inventaires biologiques,, prélèvements et analyses physico-chimiques en cours d'eau et canaux de la partie française du bassin Rhin-Meuse

Quantité ou étendue

les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot 1 : Montant global minimum : 330 000 - montant global maximum : 630 000 EUR (HT).Lot 2 : Montant global minimum : 40 000 - montant global maximum : 114 000 EUR (HT).Lot 3 : Montant global minimum : 165 000 - montant global maximum : 238 000 EUR (HT).Lot 4 : Montant global minimum : 125 000 - montant global maximum : 150 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

le présent marché est un marché à bons de commande conclu conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique "Marchés publics".

concernant le choix du support et du mode de transmission, les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée par voie électronique sur la plateforme de marchés publics de l'agence de l'eau ou sur support papier ou encore sur support physique électronique.

concernant les documents à produire : (suite de la rubrique Iii.2.3)

Pour les Moyens matériels : (cadre de réponse en annexe 3 au règlement de consultation) que le candidat s'engage à pouvoir mettre en oeuvre dans le cadre du présent marché pour le prélèvement, le transport et la conservation des échantillons ainsi que pour les déterminations biologiques. Le candidat renseigne impérativement le cadre du présent règlement de consultation.

pour les Références d'exécution de prestations similaires à celles du présent marché : (cadre de réponse en annexe 4 au règlement de consultation) (prélèvements et analyses d'eau en cours d'eau et canaux, déterminations de peuplements biologiques en cours d'eau) au cours des années 2010 à 2013. Le candidat renseignera la fiche descriptive de référence en mentionnant notamment très explicitement, pour chaque référence :

- le contexte de réalisation de la prestation (programme de surveillance, étude ponctuelle, etc.) ;

- le maître d'ouvrage de l'opération ;

- la méthodologie utilisée ;

- le nombre d'échantillons traités ;

- le type de milieu concerné .

Pour la démarche qualité :

Le candidat apportera la preuve de la démarche qualité (référentiel Iso/Cei 17025) qui sera appliquée pour la réalisation des dites prestations (pour les lots auxquels il postule), en fournissant son manuel qualité ainsi que ses procédures, modes opératoires, instructions de travail ou autres documents équivalents de son système qualité relatives :

o à l'organisation mise en place pour réaliser le suivi du marché, la relation avec le client et le suivi de ses demandes

o à la démarche de recrutement, de formation et d'habilitation interne des personnels (avec notamment les critères d'habilitation);

o au traitement de l'échantillon

o au suivi et contrôle des matériels de prélèvements, de conservation, de traitement et d'analyse des échantillons ;

o à l'accès à une collection permanente d'organismes de référence (photos, lames, spécimens conservés, etc.) validée par une personne compétente reconnue (à citer) ;

o aux contrôles internes mis en place pour assurer la qualité technique des prestations réalisées et la fiabilité des résultats

o aux autres moyens d'assurance de la qualité des essais (intercalibrations externes notamment)

o à la gestion des travaux non conformes, réclamations, rapports correctifs

o au management de la qualité (audits notamment)

ces documents pourront être accompagnés d'enregistrements ou autres éléments démontrant leur mise en oeuvre effective.

ces informations doivent se rapporter aux établissements du candidat chargés d'exécuter les prestations (il n'est pas utile de transmettre les documents concernant les établissements n'intervenant pas dans l'exécution du marché) ; en cas de sous-traitance ou de candidature constituée par un groupement d'entreprises, elles doivent être fournies de manières distinctes pour chaque entreprise.

toutefois, le candidat possédant une accréditation COFRAC ou équivalente est dispensé de présenter les éléments mentionnés ci-dessus pour les méthodes couvertes par cette accréditation. Dans ce cas, il indiquera cependant le nom et l'expérience du responsable qualité et fournira le document justifiant de cette accréditation et son domaine d'application.

S'il n'est pas accrédité sur une ou plusieurs des méthodes d'un lot auquel il postule mais l'est sur d'autres méthodes du même programme du COFRAC, il est dispensé de présenter les éléments ci-dessus communs à l'ensemble du programme, à condition de fournir une note par laquelle il s'engage à appliquer pour les paramètres non accrédités, la même démarche qualité que celle couverte par le COFRAC ainsi que les documents spécifiques aux méthodes non accréditées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2014.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

lettre de candidature (formulaire Dc1 ou sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire Dc1) dûment renseignée et signée disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

les prestations sont intégralement financées par l'agence sur ses fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture à l'agence

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le Pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements