Interventions d'urgence et mise en sécurité du domaine public pour : les intemperies,les coups de mer, l'enlevement et l'evacuation de débris, les intrusions intempestives, les éboulements, le nettoyage des chaussees et des plages

Ville de Cannes

le présent marché a pour objet les interventions d'urgence et la mise en sécurité du domaine public sur l'ensemble de la commune de Cannes. L'entreprise pourra être sollicitée pour toutes sortes d'interventions susceptibles de mettre en péril le domaine public. Ces risques concernent aussi bien, les intempéries, les coups de mer, l'enlèvement et l'évacuation de débris, les intrusions intempestives, les éboulements, le nettoyage des chaussées et des plages afin de sécuriser ces espaces

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-22 Avis de marché
2014-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
en application de l'article 77 du Code des marchés publics, le marché à bons de commande sera conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur.Les valeurs des prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes : montant minimum : SANS et montant maximum : 416 666.67 euro(s) HT soit 500 000 EUR TTCValeur estimée par période: 108 300 EUR HT soit 130 000 EUR TTCQuantité estimée de prestations : mise à disposition d'un tombereau articulé charge utile 30 tonnes : 144 heures
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes – CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255417
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : Les plis des candidats contenant les candidatures et les offres proprement dites doivent être : - envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant dedéterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité - ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) : Les candidats transmettent leur proposition (en deux exemplaires hormis l'acte d'engagement) sous pli cacheté dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention suivante : "Affaire no14/060 - interventions d'urgence et mise en sécurité du domaine public pour : les intempéries, les coups de mer, l'évacuation de déblais, les intrusions intempestives, les éboulements, le nettoyage des chaussées et des plages - ne pas ouvrir ". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique est entré en vigueur le 1er octobre 2012 et a abrogé l'arrêté du 28 août 2006 - certificats examinés doivent être conformes au RGS ou équivalent. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements administratifs : direction des achats Tél : +33 497064550 - fax : +33 497064540 renseignements techniques : direction générale des services techniques - direction des espaces publics - service exploitation - téléphone : +33 497064834 - fax : +33 497064855. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
1 666 666 💰
Brève description:
le présent marché a pour objet les interventions d'urgence et la mise en sécurité du domaine public sur l'ensemble de la commune de Cannes. L'entreprise pourra être sollicitée pour toutes sortes d'interventions susceptibles de mettre en péril le domaine public. Ces risques concernent aussi bien, les intempéries, les coups de mer, l'enlèvement et l'évacuation de débris, les intrusions intempestives, les éboulements, le nettoyage des chaussées et des plages afin de sécuriser ces espaces
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Quantité ou étendue:
en application de l'article 77 du Code des marchés publics, le marché à bons de commande sera conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur.
Les valeurs des prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes : montant minimum : SANS et montant maximum : 416 666.67 euro(s) HT soit 500 000 EUR TTC
Valeur estimée par période: 108 300 EUR HT soit 130 000 EUR TTC
Quantité estimée de prestations : mise à disposition d'un tombereau articulé charge utile 30 tonnes : 144 heures
Description des options:
le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 An(S), pour une durée maximale de 4 An(S).
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.
Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction ; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus exprès avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14/060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
mairie de Cannes - direction des espaces publics - service exploitation - la Praderie, 06150 Cannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
- La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013
Situation économique et financière:
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau spécifique minimal n'est exigé des candidats
Capacité technique et professionnelle:
- La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
- une avance est prévue. Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, l'avance est égale à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution du marché est inférieure ou égale à douze mois ;
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- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
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- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- financement sur fonds propres
- prix unitaires révisables appliqués aux prestations réellement effectuées
La carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation.
cession et nantissement de creances
Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics
Autres conditions particulières:
le recours à la sous-traitance pourra être interdit au cours de l'exécution du marché lorsqu'il est décidé pour des parties essentielles du marché sans que le pouvoir adjudicateur n'ait pu vérifier les capacités professionnelles, techniques et financières au moment de la sélection qualitative des candidats
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (pondération : 60%) (60)
2. La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 40%), comprenant notamment :- Une note détaillée et argumentée sur l'organisation proposée pour assurer la qualité d'exécution des prestations, y compris en cas de co-traitance et/ou de sous-traitance (15%) ; - Les indications concernant les procédés et les moyens d'exécution envisagés (moyens matériel et personnel dédiés uniquement à l'exécution du présent marché) : 15% ;- Les délais proposés pour les différentes interventions : 10% (Sans toutefois dépasser : Pour les intempéries, l'enlèvement et l'évacuation de débris, les intrusions intempestives, le nettoyage des chaussées et des plages : le délai maximum d'exécution est de 5 h00 ; Pour les coups de mer et les éboulements : le délai d'exécution maximum est de 24h00). (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Cannes - salle du conseil municipal

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: www.marches-publics@ville-cannes.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/060
Informations complémentaires
la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30)
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il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)
adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
Les plis des candidats contenant les candidatures et les offres proprement dites doivent être :
- envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant dedéterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité
- ou remis contre récépissé
à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) :
Les candidats transmettent leur proposition (en deux exemplaires hormis l'acte d'engagement) sous pli cacheté dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention suivante : "Affaire no14/060 - interventions d'urgence et mise en sécurité du domaine public pour : les intempéries, les coups de mer, l'évacuation de déblais, les intrusions intempestives, les éboulements, le nettoyage des chaussées et des plages - ne pas ouvrir ".
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Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique est entré en vigueur le 1er octobre 2012 et a abrogé l'arrêté du 28 août 2006 - certificats examinés doivent être conformes au RGS ou équivalent.
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs : direction des achats Tél : +33 497064550 - fax : +33 497064540
renseignements techniques : direction générale des services techniques - direction des espaces publics - service exploitation - téléphone : +33 497064834 - fax : +33 497064855.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes
Adresse postale: direction des achats- service juridique, 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2014/S 142-255417 (2014-07-22)
Avis d'attribution de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 949 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, immeuble Les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-386217
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255417
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Date de conclusion du marché: 27.10.2014. Date de notification: 30.10.2014. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: dossier consultable à l'adresse figurant au VI.3.3). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 140 B, annonce n° 211 du 24.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (pondération: 60 %) (60)
2. La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération: 40 %), comprenant notamment: une note détaillée et argumentée sur l'organisation proposée pour assurer la qualité d'exécution des prestations, y compris en cas de co-traitance et/ou de sous-traitance (15 %); les indications concernant les procédés et les moyens d'exécution envisagés (moyens matériel et personnel dédiés uniquement à l'exécution du présent marché): 15 %; les délais proposés pour les différentes interventions: 10 % (sans toutefois dépasser: pour les intempéries, l'enlèvement et l'évacuation de débris, les intrusions intempestives, le nettoyage des chaussées et des plages: le délai maximum d'exécution est de 5h00; pour les coups de mer et les éboulements: le délai d'exécution maximum est de 24h00) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-29 📅
Nom: Tama SA
Adresse postale: 1 rue du Chataiguier
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Courrier électronique: eknoll@rh-groupe.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur – secrétariat général pour les affaires générales – bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des achats – service juridique, 3 rue des Fauvettes
Source: OJS 2014/S 218-386217 (2014-11-07)
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