Intégration d'une solution de knowledge management (km) dans un système d'information de santé

GCS SISRA

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire réalise les prestations d'intégration d'une solution de knowledge management au sein d'un système d'information de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sword SA

Qui ?

• GCS SISRA

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-29	Avis de marché
2014-05-19	Informations complémentaires
2014-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Quantité ou étendue: Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gcs sisra
Adresse postale: Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes Dspro, 241 rue Garibaldi – CS 93383
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Courrier électronique: bertrand.pellet@sante-ra.fr 📧
Téléphone: +33 478782756 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150833
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

www.E-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2014/01
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Nathcare

Ce projet s'inscrit dans le programme de coopération territoriale européenne interreg III b "Espace alpin 2007-2013" financé par le FEDER

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : à l'appui d'une lettre de candidature (ou imprimé dc1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature et portant sur les mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera fait application d'une retenue de garantie dans les conditions définies au CCAG TIC

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses générées par l'exécution du marché sont financées par des subventions à hauteur de 100 %.

Conditions de paiement: chèque.

Les prestations du marché seront payées dans le respect d'un délai global de paiement de 30 jours, en application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Le marché comporte des prestations traitées à prix forfaitaire (développement de l'outil et réversibilité) et des prestations traitées à prix unitaire (maintenance).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat.

En cas de cotraitance, la forme du groupement momentané d'entreprises est libre. Quelle que soit sa forme, le mandataire du groupement désigné est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GCS SISRA.

Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. Le paiement s'effectuera à un compte unique ouvert au nom du groupement.

En vertu de l'article 2 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, après l'attribution du marché, d'exiger du groupement qu'il prenne la forme d'un groupement solidaire si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

En cas de groupement, il est impératif de désigner dans l'acte d'engagement les prestations de chacune des entreprises ainsi que la nature des prestations et le montant correspondant à celles-ci.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bertrand Pellet
Nom: Gcs sisra
Adresse postale: ARS RA DSPRO 241 rue Garibaldi, CS 93383
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: consultation.ao@sante-ra.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/01
Informations complémentaires

www.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2014/S 086-150833 (2014-04-29)

Informations complémentaires (2014-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173020
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150833
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2014/S 099-173020 (2014-05-19)

Avis d'attribution de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 380 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes DSPRO, 241 rue Garibaldi – CS 93383

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-225345
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014/01 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 86 B, annonce no 209 du 3.5.2014. Références de publication rectificative Parution no : 98 B, annonce no 265 du 22.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (65)
2. Offre financière (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-17 📅
Nom: Sword sa
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69771
Courrier électronique: contact@sword-group.com 📧
Adresse Internet: http://www.sword-group.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2014/S 126-225345 (2014-07-01)

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