Insertion d'annonces d'offres d'emploi dans la presse spécialisée

CNFPT

Prestations d'insertion d'annonces d'offres d'emploi dans la presse spécialisée sur support papier ou électronique pour le compte du CNFPT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-07 Avis de marché
2014-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché de prestations de services, à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics et traité à prix unitaires.Les montants annuels du marché sont fixés avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 300 000 EUR HT.À titre d'information, le CNFPT réalise entre 30 et 40 annonces par an dont la majorité sur la gazette des communes. Ces quantités ne sauraient engager le CNFPT sur un minimum de commandes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly – CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Téléphone: +33 155274400 📞
Fax: +33 153172111 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date limite de soumission: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 006-006517
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
En cas d'incomplétude, de contradiction des documents de la consultation ou afin de lever toute ambiguïté concernant l'objet du marché ou la réponse attendue des candidats, des renseignements complémentaires à des questions d'ordre techniques ou administratif devront impérativement être posées de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.cnfpt.fr . Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les opérateurs économiques sur la plateforme de dématérialisation 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres (cf article 8 du présent règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'insertion d'annonces d'offres d'emploi dans la presse spécialisée sur support papier ou électronique pour le compte du CNFPT.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché de prestations de services, à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics et traité à prix unitaires.
Les montants annuels du marché sont fixés avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 300 000 EUR HT.
À titre d'information, le CNFPT réalise entre 30 et 40 annonces par an dont la majorité sur la gazette des communes. Ces quantités ne sauraient engager le CNFPT sur un minimum de commandes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ACH14001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 80 rue de Reuilly, 75012 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (formulaire Dc1),
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du CNFPT.
Le CNFPT se libèrera des sommes dues au titre du marché, conformément au code des marchés publics français et dans les conditions prévues au CCAG-FCS, par mandats administratifs et virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire et éventuellement par le sous-traitant de premier rang, suivant RIB ou RIP.
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Le comptable assignataire de la dépense est l'agent comptable du CNFPT domicilié au 80 rue de Reuilly à Paris (75012).
Le délai de paiement est fixé au maximum à trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le CNFPT, sous réserve de la conformité de celle-ci au bon de commande concerné et à la prestation réalisée.
Le versement et le remboursement de l'avance ont lieu conformément aux dispositions des articles 87 et 88 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. L'ensemble des membres du groupement devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
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Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Ait Salah Jamila
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Nom: Centre national de la fonction publique territoriale
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4462&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4462&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACH14001
Informations complémentaires
En cas d'incomplétude, de contradiction des documents de la consultation ou afin de lever toute ambiguïté concernant l'objet du marché ou la réponse attendue des candidats, des renseignements complémentaires à des questions d'ordre techniques ou administratif devront impérativement être posées de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.cnfpt.fr .
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Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les opérateurs économiques sur la plateforme de dématérialisation 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres (cf article 8 du présent règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminisitratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 006-006517 (2014-01-07)
Avis d'attribution de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 495 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-203441
Se réfère à l'avis: 2014/S 6-006517
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 6 B, annonce no 167 du 9.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Qualité technique appréciée au vu du mémoire technique (35)
2. 2. Compréhension de la demande au regard de la réponse au cas pratique (35)
3. 3. Conditions financières (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-03 📅
Nom: Safari RH
Adresse postale: 6/8 rue Jean-Antoine de Baïf
Commune postale: Paris
Code postal: 75212
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise weiss
Source: OJS 2014/S 115-203441 (2014-06-13)