Impressions des publications municipales et autres supports de communication

Ville de Massy

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché concerne les impressions des documents périodiques comme Massy l'hebdo, Massy le Magazine, Massy le Guide et des autres supports de communication comme les affiches, dépliants, brochures, adhésifs etc. Le marché est passé pour un an à compter du 2 mars 2015, renouvelable expressément 2 fois dans la limite de 3 ans. La notification prévisionnelle est fixée à la fin février 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Desbouis Gresil Imprimeur
• Imprim Plus

Qui ?

• Ville de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-02	Avis de marché
2015-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:

Marchés séparés à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum ni maximum, et un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 185 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Téléphone: +33 160137527 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413556
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. . Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au paragraphe "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.il est précisé que le présent marché pourraetre regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie à commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir des échantillons d'impressions (détaillés dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. . Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au paragraphe "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.il est précisé que le présent marché pourraetre regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie à commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir des échantillons d'impressions (détaillés dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impressions de divers supports de communication en petits formats toutes quantit
Brève description:

Impressions de divers supports de communication en petits formats toutes quantités et autres formats jusqu'à 4 900 exemplaires.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impressions des publications périodiques et des supports de communication en gra
Brève description:

Impressions des publications périodiques et des supports de communication en grands formats toutes quantités et autres formats à partir de 5 000 exemplaires.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 155 000 EUR HT.
Description des options:

Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, le marché est passé pour un an à compter du 2.3.2015, renouvelable expressément 2 fois dans la limite de 3 ans.

Numéro de référence: COM1405
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Massy, 91300 Massy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; IBAN (souhaité).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le présent marché est passé à prix unitaires. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Les prestations seront financées par les ressources propres de la Ville. Ordonnateur: M. le maire de Massy. Comptable assignataire: Mme le trésorier principal de Massy.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Philippon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Massy
Adresse postale: Direction de la communication 1 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: Mme Périllier
Téléphone: +33 160137505 📞
Courrier électronique: f.perillier@mairie-massy.fr 📧
Adresse postale: Direction des affaires juridiques commande publique 4ème étage de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 1 avenue du Général de Gaulle
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques commande publique 1 avenue du Général de Gaulle de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé ou en lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie dématérialisée sur http://www.achatpublic.com
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COM1405
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 235-413556 (2014-12-02)

Avis d'attribution de marché (2015-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116576
Se réfère à l'avis: 2014/S 235-413556
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le marché est à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Il prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an et est expressément renouvelable par périodes d'un an sans excéder une durée totale de 3 ans. Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, 91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au +33 160137306 ou +33 160137528. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 233 B, annonce nº 301 du 4.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Massy, 91300 Massy

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-11 📅
Nom: Imprim Plus
Adresse postale: 7 allée de l'Industrie
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Desbouis Gresil Imprimeur
Adresse postale: 10/12 rue Mercure
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Source: OJS 2015/S 066-116576 (2015-03-31)

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