le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. a titre indicatif, le journal municipal est mensuel, avec la possibilité d'un ou deux numéros doubles dans l'année. Le tirage mensuel minimum est de 15 000 exemplaires. il pourra être recouru à la procédure de l'article 35 II 6° pour la réalisation de prestations similaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
détail des prestationsles éléments maquettés sont fournis par le service communication via Internet.L'Imprimeur doit prendre en charge le travail suivant :1)Envoi d'un bon à tirer informatique en basse définition2)impression du journal :-Impression sur rotative sans sécheur-papier 55g, 60g ou 70g blanchi-piqué 2 points métal-format tabloïd 290x360-nombre de pages variable de 16 à 32 selon les mois-le papier ainsi que les modalités d'impression devront respecter les prescriptions des labels suivants :- origine du papier : label FSC (Forest Stewarship Council), PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification) ou équivalent- exigences de la marque Imprim'Vert (élimination conforme des déchets dangereux, sécurisation des stockages des produits liquides dangereux (neufs et déchets), garantie de non utilisation de produits étiquetés toxiques, sensibilisation environnementale du public accueilli par l'entreprise)3)nombre d'exemplaires variable avec un minimum de 15 0004) Le délai d'exécution et de livraison chez le distributeur et à la mairie de Sète est de 72 heures à partir de la plus tardive des dates et heures suivantes:-la notification de la commande;-l'expédition par la ville de Sète du fichier fini, non modifiable.il s'agit d'un délai maximum à défaut de durée inférieure proposée par le titulaire dans son offre.L'impression et la livraison sont en règle générale prévues la dernière semaine de chaque mois, toutefois, des modifications sont possibles et l'imprimeur aura communication de la nouvelle période une quinzaine de jours à l'avance
détail des prestationsles éléments maquettés sont fournis par le service communication via Internet.L'Imprimeur doit prendre en charge le travail suivant :1)Envoi d'un bon à tirer informatique en basse définition2)impression du journal :-Impression sur rotative sans sécheur-papier 55g, 60g ou 70g blanchi-piqué 2 points métal-format tabloïd 290x360-nombre de pages variable de 16 à 32 selon les mois-le papier ainsi que les modalités d'impression devront respecter les prescriptions des labels suivants :- origine du papier : label FSC (Forest Stewarship Council), PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification) ou équivalent- exigences de la marque Imprim'Vert (élimination conforme des déchets dangereux, sécurisation des stockages des produits liquides dangereux (neufs et déchets), garantie de non utilisation de produits étiquetés toxiques, sensibilisation environnementale du public accueilli par l'entreprise)3)nombre d'exemplaires variable avec un minimum de 15 0004) Le délai d'exécution et de livraison chez le distributeur et à la mairie de Sète est de 72 heures à partir de la plus tardive des dates et heures suivantes:-la notification de la commande;-l'expédition par la ville de Sète du fichier fini, non modifiable.il s'agit d'un délai maximum à défaut de durée inférieure proposée par le titulaire dans son offre.L'impression et la livraison sont en règle générale prévues la dernière semaine de chaque mois, toutefois, des modifications sont possibles et l'imprimeur aura communication de la nouvelle période une quinzaine de jours à l'avance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sète
Adresse postale: rue Paul Valéry, BP 373
Code postal: 34206
Commune postale: Sète Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sete.fr🌏
Courrier électronique: marches@ville-sete.fr📧
Téléphone: +33 499047073📞
Fax: +33 157670408 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332153
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Précisions relatives aux critères de sélection des offres:
1.prix des prestations :
Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des prix du DQE à hauteur de 40%. Méthode des ratios : la méthode de calcul consistera à utiliser la meilleure offre de prix comme référent. L'Offre financière la moins élevée obtiendra ainsi la meilleure note.
2.valeur technique :
- une note décrivant la procédure, la mise en oeuvre pour l'exécution de la prestation ainsi que les moyens humains et matériels mis à disposition : 20% ;
-afin que la ville puisse apprécier la valeur de la prestation, le candidat présentera des éléments imprimés comportant textes et photos sur du papier 55g, 60g et 70g attestant de son savoir-faire : 15% ;
-la ville s'inscrivant dans une démarche de développement durable, les candidats devront donner les prescriptions mises en oeuvre pour limiter les impacts du procédé sur l'environnement pour l'impression du journal municipal. Les caractéristiques environnementales attendues sont les suivantes : précisions sur la traçabilité et la qualité écologique du papier, des encres et des produits chimiques associés, utilisation de technologies permettant de limiter le recours aux substances chimiques, gestion des déchets dangereux de l'imprimerie, indication des procédés de traitement et des éventuelles filières de recyclage : 5% ;
3.délai de livraison :
Pour apprécier ce critère, dont il sera tenu compte à hauteur de 20%, on considèrera les délais proposés par le candidat.
L'Offre qui propose le délai le plus court obtient une note maximale de 20. Cette note détermine le classement des autres candidats (note de l'offre autre candidat = (délai moins disant X 20) / délai autre candidat).
Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr
Les candidats ne peuvent pas demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé.
Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2ème étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée.
La transmission des plis par voie électronique est acceptée à l'adresse ci-après, selon les conditions précisées dans le règlement de la consultation : http://mairie-sete.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
Précisions relatives aux critères de sélection des offres:
1.prix des prestations :
Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des prix du DQE à hauteur de 40%. Méthode des ratios : la méthode de calcul consistera à utiliser la meilleure offre de prix comme référent. L'Offre financière la moins élevée obtiendra ainsi la meilleure note.
2.valeur technique :
- une note décrivant la procédure, la mise en oeuvre pour l'exécution de la prestation ainsi que les moyens humains et matériels mis à disposition : 20% ;
-afin que la ville puisse apprécier la valeur de la prestation, le candidat présentera des éléments imprimés comportant textes et photos sur du papier 55g, 60g et 70g attestant de son savoir-faire : 15% ;
-la ville s'inscrivant dans une démarche de développement durable, les candidats devront donner les prescriptions mises en oeuvre pour limiter les impacts du procédé sur l'environnement pour l'impression du journal municipal. Les caractéristiques environnementales attendues sont les suivantes : précisions sur la traçabilité et la qualité écologique du papier, des encres et des produits chimiques associés, utilisation de technologies permettant de limiter le recours aux substances chimiques, gestion des déchets dangereux de l'imprimerie, indication des procédés de traitement et des éventuelles filières de recyclage : 5% ;
3.délai de livraison :
Pour apprécier ce critère, dont il sera tenu compte à hauteur de 20%, on considèrera les délais proposés par le candidat.
L'Offre qui propose le délai le plus court obtient une note maximale de 20. Cette note détermine le classement des autres candidats (note de l'offre autre candidat = (délai moins disant X 20) / délai autre candidat).
Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr
Les candidats ne peuvent pas demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé.
Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2ème étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée.
La transmission des plis par voie électronique est acceptée à l'adresse ci-après, selon les conditions précisées dans le règlement de la consultation : http://mairie-sete.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
a titre indicatif, le journal municipal est mensuel, avec la possibilité d'un ou deux numéros doubles dans l'année. Le tirage mensuel minimum est de 15 000 exemplaires.
il pourra être recouru à la procédure de l'article 35 II 6° pour la réalisation de prestations similaires
Quantité ou étendue:
détail des prestations
les éléments maquettés sont fournis par le service communication via Internet.
L'Imprimeur doit prendre en charge le travail suivant :
1)Envoi d'un bon à tirer informatique en basse définition
2)impression du journal :
-Impression sur rotative sans sécheur
-papier 55g, 60g ou 70g blanchi
-piqué 2 points métal
-format tabloïd 290x360
-nombre de pages variable de 16 à 32 selon les mois
-le papier ainsi que les modalités d'impression devront respecter les prescriptions des labels suivants :
- origine du papier : label FSC (Forest Stewarship Council), PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification) ou équivalent
- exigences de la marque Imprim'Vert (élimination conforme des déchets dangereux, sécurisation des stockages des produits liquides dangereux (neufs et déchets), garantie de non utilisation de produits étiquetés toxiques, sensibilisation environnementale du public accueilli par l'entreprise)
- exigences de la marque Imprim'Vert (élimination conforme des déchets dangereux, sécurisation des stockages des produits liquides dangereux (neufs et déchets), garantie de non utilisation de produits étiquetés toxiques, sensibilisation environnementale du public accueilli par l'entreprise)
3)nombre d'exemplaires variable avec un minimum de 15 000
4) Le délai d'exécution et de livraison chez le distributeur et à la mairie de Sète est de 72 heures à partir de la plus tardive des dates et heures suivantes:
-la notification de la commande;
-l'expédition par la ville de Sète du fichier fini, non modifiable.
il s'agit d'un délai maximum à défaut de durée inférieure proposée par le titulaire dans son offre.
L'impression et la livraison sont en règle générale prévues la dernière semaine de chaque mois, toutefois, des modifications sont possibles et l'imprimeur aura communication de la nouvelle période une quinzaine de jours à l'avance
Description des options:
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
le marché peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que le délai total ne puisse excéder 4 ans
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: impression sur rotative journal
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: défini par le titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5, et L. 5212-9 du code du travail ;
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics : Paiement à 30 jours par virement administratif, sur fonds propres du budget principal de la ville de Sète
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. valeur technique (40)
3. délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: impression sur rotative journal
Informations complémentaires
Précisions relatives aux critères de sélection des offres:
1.prix des prestations :
Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des prix du DQE à hauteur de 40%. Méthode des ratios : la méthode de calcul consistera à utiliser la meilleure offre de prix comme référent. L'Offre financière la moins élevée obtiendra ainsi la meilleure note.
Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des prix du DQE à hauteur de 40%. Méthode des ratios : la méthode de calcul consistera à utiliser la meilleure offre de prix comme référent. L'Offre financière la moins élevée obtiendra ainsi la meilleure note.
2.valeur technique :
- une note décrivant la procédure, la mise en oeuvre pour l'exécution de la prestation ainsi que les moyens humains et matériels mis à disposition : 20% ;
-afin que la ville puisse apprécier la valeur de la prestation, le candidat présentera des éléments imprimés comportant textes et photos sur du papier 55g, 60g et 70g attestant de son savoir-faire : 15% ;
-la ville s'inscrivant dans une démarche de développement durable, les candidats devront donner les prescriptions mises en oeuvre pour limiter les impacts du procédé sur l'environnement pour l'impression du journal municipal. Les caractéristiques environnementales attendues sont les suivantes : précisions sur la traçabilité et la qualité écologique du papier, des encres et des produits chimiques associés, utilisation de technologies permettant de limiter le recours aux substances chimiques, gestion des déchets dangereux de l'imprimerie, indication des procédés de traitement et des éventuelles filières de recyclage : 5% ;
-la ville s'inscrivant dans une démarche de développement durable, les candidats devront donner les prescriptions mises en oeuvre pour limiter les impacts du procédé sur l'environnement pour l'impression du journal municipal. Les caractéristiques environnementales attendues sont les suivantes : précisions sur la traçabilité et la qualité écologique du papier, des encres et des produits chimiques associés, utilisation de technologies permettant de limiter le recours aux substances chimiques, gestion des déchets dangereux de l'imprimerie, indication des procédés de traitement et des éventuelles filières de recyclage : 5% ;
3.délai de livraison :
Pour apprécier ce critère, dont il sera tenu compte à hauteur de 20%, on considèrera les délais proposés par le candidat.
L'Offre qui propose le délai le plus court obtient une note maximale de 20. Cette note détermine le classement des autres candidats (note de l'offre autre candidat = (délai moins disant X 20) / délai autre candidat).
Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr
Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr
Les candidats ne peuvent pas demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé.
Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2ème étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée.
La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2ème étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée.
La transmission des plis par voie électronique est acceptée à l'adresse ci-après, selon les conditions précisées dans le règlement de la consultation : http://mairie-sete.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 188-332153 (2014-09-26)
Avis d'attribution de marché (2015-02-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045842
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-332153
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Montant estimatif annuel 31 890 EUR HT.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 188 B, annonce nº 211 du 1.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Défini par le titulaire
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: Rotogaronne
Adresse postale: ZA Mestre Marty
Commune postale: Estillac
Code postal: 47310
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 027-045842 (2015-02-04)
Informations complémentaires (2015-02-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056208
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-045842
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2015/S 033-056208 (2015-02-12)