impression, façonnage, colisage et livraison de supports de communication

INPES

impression, façonnage, colisage et livraison de supports de communication

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
les prestations à réaliser pour chacun des lots, concernent principalement : ole lot 1 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison d'affiches ; ole lot 2 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison de dépliants ; ole lot 3 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage, et la livraison de brochures ; ole lot 4 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage, et la livraison d'ouvrages ; ole lot 5 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage, et la livraison de la revue << La santé en action >> ; ole lot 6 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage, et la livraison de la papeterie institutionnelle ; ole lot 7 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage, et la livraison de cartes et autocollants. Le détail de chacune des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de chacun des lots. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne.il s'agit de marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum pour chacun des lots7 635 150
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Valeur totale du marché: 7 635 150 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes
Adresse postale: 42 bd de la Libération
Code postal: 93203
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.inpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: impression2014@inpes.sante.fr 📧
Téléphone: +33 149332222 📞
Fax: +33 149332386 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183379
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
le dossier de consultation est disponible gratuitement sur demande par mail à l'adresse impression2014@inpes.sante.fr ou par télécopie à M. Eric MACE au 01.49.33.23.86. En application de l'article 56 du code des marchés publics, l'inpes met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Les candidats ont donc la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante https://marchespublics-inpes.omnikles.com ou directement via le site Internet de l'inpes, rubrique " marchés publics ". Pour tous renseignements complémentaires, contacter : Renseignements administratifs : Éric Macé, Direction des ressources internes Tel : 01 49 33 22 18 Fax : 01 49 33 23 86 Email : impression2014@inpes.sante.fr Renseignements techniques : Mme Geneviève CLOAREC, chargée de fabrication au 01-49-33-23-13 M. Olivier MAYER, maquettiste au 01-49-33-22-59 impression2014@inpes.sante.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: impression, façonnage, colisage et livraison de supports de communication
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: affiches
Brève description:
Impression, façonnage, colisage et livraison d'affiches de différents formats en quadrichromie - volume de tirage : de 1.000 exemplaires à 1.000.000 d'exemplaires par commande
Quantité ou étendue: marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: depliants
Brève description:
Impression, façonnage, colisage et livraison de dépliants de différents formats en quadrichromie - volume de tirage : de 5.000 exemplaires à 5 000 000 ou 10.000.000 d'exemplaires par commande
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: brochures
Brève description:
Impression, façonnage, colisage, et livraison de brochures de différents formats en quadrichromie - volume de tirage : moins de 1.000 exemplaires à 5.000.000 exemplaires par commande
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ouvrages
Brève description:
Impression, façonnage, colisage, et livraison d'ouvrages de différents formats en quadrichromie - volume de tirage : de 500 exemplaires à 5.000.000 d'exemplaires par commande
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: revue << La santé en action >>
Brève description:
Impression, façonnage, colisage, et livraison de la revue << La santé en action >> en quadrichromie à raison de quatre numéros par an soit 16 pour quatre ans, sous réserve de toutes modifications de la ligne éditoriale de cette revue. Volume de tirage d'environ 10.000 exemplaires par commande
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: papeterie institutionnelle
Brève description:
Impression, façonnage, colisage, et livraison de la papeterie institutionnelle de l'inpes. Volume de tirage : 100 exemplaires minimum par commande
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: cartes et autocollants
Brève description:
Impression, façonnage, colisage, et livraison de cartes et autocollants de l'inpes. Volume de tirage : 1000 exemplaires à 5.000.000 par commande
Quantité ou étendue:
les prestations à réaliser pour chacun des lots, concernent principalement : ole lot 1 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison d'affiches ; ole lot 2 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison de dépliants ; ole lot 3 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage, et la livraison de brochures ; ole lot 4 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage, et la livraison d'ouvrages ; ole lot 5 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage, et la livraison de la revue << La santé en action >> ; ole lot 6 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage, et la livraison de la papeterie institutionnelle ; ole lot 7 a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage, et la livraison de cartes et autocollants. Le détail de chacune des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de chacun des lots. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne.il s'agit de marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum pour chacun des lots
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Description des options:
le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: inpes - 42 bd de la Libération, 93203 Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour établir leur dossier, les candidats devront fournir: - une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et dans l'arrêté du 28 août 2006. - Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Un extrait Kbis de moins de trois mois. - une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) ou tout document libre sur papier à en-tête, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager la société incluant toutes les informations demandées. Les formulaires DC 1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Situation économique et financière:
une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- les informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat (équipement informatique, parc machines (machines feuille à feuille et/ou rotatives), effectif et qualification du personnel mis à disposition...) ; -une présentation des prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont controlables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations ; -un dossier de présentation de la société ; -les certificats de qualifications professionnelles éventuels.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur ressources propres de l'inpes. Paiement sous 30 jours à réception de la facture conformément à l'art 98 du cmp modifié par les décrets 2008-407 et 2008-408 du 28 avril 2008, et sous réserve de l'acceptation du service fait. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement sur le compte du titulaire
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'inpes demandera la forme du groupement conjoint après l'attribution du marché l'une d'entre elles, désignée comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature et de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement chaque année à sa date anniversaire sans que la durée globale dudit marché n'excède 48 mois. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, tous lots confondus, et reconductions éventuelles comprises : Valeur estimée HT : 7.635.150 Euros (H.T.).
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Période de validité de l'offre: 200 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Thanh le Luong
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-inpes.omnikles.com/ 🌏
Nom: Inpes
Adresse postale: 42 bld de la libération
Point de contact: Geneviève Cloarec et Eric Macé
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics-inpes.omnikles.com/ 🌏
Point de contact: Eric Macé
URL des documents: https://marchespublics-inpes.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-inpes.omnikles.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-08
Informations complémentaires
le dossier de consultation est disponible gratuitement sur demande par mail à l'adresse impression2014@inpes.sante.fr ou par télécopie à M. Eric MACE au 01.49.33.23.86. En application de l'article 56 du code des marchés publics, l'inpes met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Les candidats ont donc la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante https://marchespublics-inpes.omnikles.com ou directement via le site Internet de l'inpes, rubrique " marchés publics ". Pour tous renseignements complémentaires, contacter : Renseignements administratifs : Éric Macé, Direction des ressources internes Tel : 01 49 33 22 18 Fax : 01 49 33 23 86 Email : impression2014@inpes.sante.fr Renseignements techniques : Mme Geneviève CLOAREC, chargée de fabrication au 01-49-33-23-13 M. Olivier MAYER, maquettiste au 01-49-33-22-59 impression2014@inpes.sante.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 104-183379 (2014-05-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression