impression et routage des avis d'échéance mensuels des loyers, des enquêtes eos, sls, et des avis de notification de charges au profit de Côte d'azur Habitat
le présent marché a pour objet l'impression et le routage des avis d'échéance mensuels des loyers, des enquêtes eos, sls, et des avis de notification de charges au profit de Côte d'azur Habitat, pour un patrimoine de 19.656 logements répartis sur 90 communes.
La présente consultation fait l'objet d'un lot unique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Quantité ou étendue:
“marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, passé selon une procédure d'appel d'offres en application des articles 7, 28 et 43 du décret...”
Quantité ou étendue
marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, passé selon une procédure d'appel d'offres en application des articles 7, 28 et 43 du décret d'application no 2005-1742 du 30 décembre 2005 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 Juin 2005. Les quantités annuelles estimées non contractuelles sont les suivantes :Estimation minimum annuelle non contractuelle du marché : 130 000,00 euro(s) HTEstimation maximum annuelle non contractuelle du marché: 200 000,00 euro(s) HTA titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois): 193.053,63 euro(s) HtNombre de logements du patrimoine de Côte d'azur Habitat : 19.656 logements
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 bd René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr📧
Téléphone: +33 493187653📞
Fax: +33 493187613 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319540
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :”
Source: OJS 2014/S 181-319540 (2014-09-16)
Avis d'attribution de marché (2014-12-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434724
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-319540
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée de quatre ans, et prendra effet à compter de sa notification.”
Source: OJS 2014/S 246-434724 (2014-12-17)