Impression et réalisation de documents pour le Département d'Ille et Vilaine (2 lots)-accord-cadre
Département d'Ille et Vilaine
Impression et réalisation de documents pour le Département d'Ille et Vilaine (2 lots)-accord-cadre.
Lot no1: Impression et réalisation de documents offset pour le Département d'Ille et Vilaine.
Lot no2: Réalisation de documents numériques, panneaux, affiches, bâches, dérouleurs, flying banners, et tous autres types de support de communication pour le Département d'Ille et Vilaine.
Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AD HOC Media
- • Agelia
- • Cloître
- • Imprimerie Champagnac
- • Imprimerie des Hauts de Vilaine
- • Tirex SA
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-18 | Avis de marché |
| 2015-01-16 | Informations complémentaires |
| 2015-05-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille et Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436558
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impression et réalisation de documents offset pour le Département d'Ille et Vilaine (accord-cadre)
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel pour le lot 1: 108 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Réalisation de documents numériques, panneaux, affiches, bâches, dérouleurs, flying banners, et tous autres types de support de communication pour le Département d'Ille et Vilaine -(accord-cadre)
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-187297
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille et Vilaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations jugées sur les documents (échantillons) demandés dans le devis estimatif-note sur 20
2. Équipement matériel et moyens humains dont dispose le candidat pour assurer les prestations-note sur 18
3. Prix jugés sur le devis estimatif pour le lot 1 et sur les devis estimatif, la pose et le déplacement pour le lot 2-note sur 16
4. Processus mis en place pour une production respectueuse de l'environnement et favorisant insertion-note sur 6
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Département d'Ille et Vilaine/pôle ressources/ direction des finances/service de la commande publique
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture CS 24218
Point de contact: Sandrine Gallet
Téléphone: +33 299022192 📞
Courrier électronique: sandrine.gallet@cg35.fr 📧
Fax: +33 299023929 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: département d'ille et Vilaine/pôle ressources/ direction des finances/service de la commande publique
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Département d'ille et Vilaine/pôle ressources/ direction des finances/service de la commande publique
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Téléphone: +33 299023135 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-187297
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 247-436558 (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un nombre maximum de 3 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)Le montant estimatif pour le lot 1 est fixé à 108 000 EUR HT annuelLe montant estimatif pour le lot 2 est fixé à 25 000 EUR HT annuel.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille et Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436558
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un nombre maximum de 3 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
Les critères et sous critères destinés au jugement des offres de l'accord-cadre sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Les marchés subséquents issus des présents accords-cadres seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Adresse de téléchargement:
https://marches.e-megalisbretagne.org
Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dont la liste est donnée dans le devis estimatif pour chacun des deux lots.
Les échantillons devront être dans un paquet séparé de celui contenant les documents de l'offre. Ce paquet devra également contenir un bordereau de livraison récapitulatif de tous les échantillons fournis.
Ce paquet devra parvenir avant la date limite de réception des offres dans les conditions de l'article 6 du règlement de la consultation soit avant le2.2.2015 16:00. Les échantillons devront être impérativement identifiés avec le numéro de l'article inscrit dans le devis.
Le remise des offres par voie dématérialisée est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La durée maximale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
Impression et réalisation de documents pour le Département d'Ille et Vilaine (2 lots)-accord-cadre.
Lot no1: Impression et réalisation de documents offset pour le Département d'Ille et Vilaine.
Lot no2: Réalisation de documents numériques, panneaux, affiches, bâches, dérouleurs, flying banners, et tous autres types de support de communication pour le Département d'Ille et Vilaine.
Intitulé du lot: Impression et réalisation de documents offset pour le Département d'Ille et Vilaine (accord-cadre)
Brève description:
Impression et réalisation de documents offset pour le Département d'Ille et…
… VilaineIl comprend:La fourniture de papier, l'impression, le façonnage et la livraison des documents sur un ou plusieurs points du Département d'Ille et Vilaine.
… Vilaine
Il comprend:
La fourniture de papier, l'impression, le façonnage et la livraison des documents sur un ou plusieurs points du Département d'Ille et Vilaine.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de…
… l'accord-cadre.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
… l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation de documents numériques, panneaux, affiches, bâches, dérouleurs, flying banners, et tous autres types de support de communication pour le Département d'Ille et Vilaine -(accord-cadre)
Brève description:
Réalisation de documents numériques, panneaux, affiches, bâches, dérouleurs, flying banners, et tous autres types de support de communication pour le Département d'Ille et…
… VilaineIl comprend:L'Impression, le façonnage, la fourniture du support, du système d'attache, la livraison des documents sur un ou plusieurs points du Département d'Ille et Vilaine.
… Vilaine
L'Impression, le façonnage, la fourniture du support, du système d'attache, la livraison des documents sur un ou plusieurs points du Département d'Ille et Vilaine.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel pour le lot 2: 25 000 EUR HT.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un nombre maximum de 3 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Le montant estimatif pour le lot 1 est fixé à 108 000 EUR HT annuel
Le montant estimatif pour le lot 2 est fixé à 25 000 EUR HT annuel.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La durée maximale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
Numéro de référence: 14-187297
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille et Vilaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 ou forme libre).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 1 ou forme libre).
Renseignements sur les dispositions relatives à l'égalité Homme Femme.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre).
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Article 86 à 111 du code des marchés publics.
Règlement des comptes: CCAG FCS.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations jugées sur les documents (échantillons) demandés dans le devis estimatif-note sur 20
2. Équipement matériel et moyens humains dont dispose le candidat pour assurer les prestations-note sur 18
3. Prix jugés sur le devis estimatif pour le lot 1 et sur les devis estimatif, la pose et le déplacement pour le lot 2-note sur 16
4. Processus mis en place pour une production respectueuse de l'environnement et favorisant insertion-note sur 6
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Département d'Ille et Vilaine/pôle ressources/ direction des finances/service de la commande publique
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture CS 24218
Point de contact: Sandrine Gallet
Téléphone: +33 299022192 📞
Courrier électronique: sandrine.gallet@cg35.fr 📧
Fax: +33 299023929 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: département d'ille et Vilaine/pôle ressources/ direction des finances/service de la commande publique
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Département d'ille et Vilaine/pôle ressources/ direction des finances/service de la commande publique
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Téléphone: +33 299023135 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-187297
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un nombre maximum de 3 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
Les critères et sous critères destinés au jugement des offres de l'accord-cadre sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Les marchés subséquents issus des présents accords-cadres seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Adresse de téléchargement:
Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dont la liste est donnée dans le devis estimatif pour chacun des deux lots.
Les échantillons devront être dans un paquet séparé de celui contenant les documents de l'offre. Ce paquet devra également contenir un bordereau de livraison récapitulatif de tous les échantillons fournis.
Ce paquet devra parvenir avant la date limite de réception des offres dans les conditions de l'article 6 du règlement de la consultation soit avant le2.2.2015 16:00. Les échantillons devront être impérativement identifiés avec le numéro de l'article inscrit dans le devis.
Afficher plus
Le remise des offres par voie dématérialisée est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 247-436558 (2014-12-18)
Informations complémentaires (2015-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021099
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-436558
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2015/S 014-021099 (2015-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021099
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-436558
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2015/S 014-021099 (2015-01-16)
Avis d'attribution de marché (2015-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et Vilaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191629
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Equipement matériel et moyens humains dont dispose le candidat pour assurer les prestations-note sur 18
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-28 📅
Nom: Imprimerie des Hauts de Vilaine
Adresse postale: ZAC de la Goulgatière, BP 52179
Commune postale: Châteaubourg
Code postal: 35221
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Agelia
Adresse postale: 4 rue des Landelles
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
3️⃣
Nom: Cloitre
Adresse postale: ZA Croas ar Nezic, CS 50934
Commune postale: Landerneau
Code postal: 29419
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-29 📅
Nom: Imprimerie Champagnac
Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
5️⃣
Nom: Ad hoc média
Adresse postale: 8 rue Sassafras
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
6️⃣
Nom: Tirex SA
Adresse postale: 22 rue du Bray
Code postal: 35518
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
7
Source: OJS 2015/S 105-191629 (2015-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et Vilaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191629
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 246 B, annonce no 332 du 23.12.2014.
Références de publication rectificative
Parution no: 13 B, annonce no 133 du 20.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Equipement matériel et moyens humains dont dispose le candidat pour assurer les prestations-note sur 18
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-28 📅
Nom: Imprimerie des Hauts de Vilaine
Adresse postale: ZAC de la Goulgatière, BP 52179
Commune postale: Châteaubourg
Code postal: 35221
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Agelia
Adresse postale: 4 rue des Landelles
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
3️⃣
Nom: Cloitre
Adresse postale: ZA Croas ar Nezic, CS 50934
Commune postale: Landerneau
Code postal: 29419
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-29 📅
Nom: Imprimerie Champagnac
Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
5️⃣
Nom: Ad hoc média
Adresse postale: 8 rue Sassafras
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
6️⃣
Nom: Tirex SA
Adresse postale: 22 rue du Bray
Code postal: 35518
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
7
Source: OJS 2015/S 105-191629 (2015-05-29)
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