impression et façonnage du magazine de la métropole Rouen Normandie

Communauté d'Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

Au 1.1.2015, La CREA deviendra Metropole Rouen Normandie.
Le présent marché est composé d'un lot unique comprenant :
- la fourniture du papier,
- pré-presse (fichier fourni par transmission au serveur Ftp),
- l'impression du magazine de la Métropole Rouen Normandie,
- le façonnage,
- le brochage,
- l'ajout d'une couverture (éventuelle),
- le collage d'un ou plusieurs documents en pages intérieures par point de colle rétractable (éventuel), la page concernée sera choisie par la CREA et/ou par la Ville de Rouen,
- la mise sous film (éventuelle) de tout ou partie des exemplaires,
- l'impression d'un supplément détachable encarté (éventuelle),
- l'insertion d'encarts (éventuelle),
- la livraison (6 points Rouen et Agglomération)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-17 Avis de marché
2014-09-30 Informations complémentaires
2015-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum.Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit :Période initiale : 450 000 EUR HT1ère période de reconduction : 450 000 EUR HT2ième période de reconduction : 450 000 EUR HT3ième période de reconduction : 450 000 EUR HTTotal : 1 800 000 EUR HT
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321452
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions suivantes : Afin de permettre l'analyse qualitative des offres, et particulièrement pour apprécier la qualité des papiers proposés par l'imprimeur (blancheur, toucher, tenue, opacité, main...) les candidats devront faire parvenir obligatoirement, et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon de papier non imprimé pour chacun des types de papier ainsi qu'un échantillon imprimé quadri recto/verso sur chacun des types de papier, soit 16 échantillons au total. Les papiers retenus sont : (La taille du papier est laissée à la libre appréciation des candidats. Toutefois, la taille choisie devra être significative). - papier couché mat issu de sources mixtes (combinaison de papier issu de fibres recyclées et de forêts gérées durablement) 90 gr ; -papier couché demi-brillant issu de sources mixtes (combinaison de papier issu de fibres recyclées et de forêts gérées durablement) 90gr ; -papier couché mat certifié PEFC ou FSC 90 gr ; -papier couché demi-brillant certifié PEFC ou FSC 90 gr ; -papier couché mat issu de sources mixtes (combinaison de papier issu de fibres recyclées et de forêts gérées durablement) 80 gr ; -papier couché demi-brillant issu de sources mixtes (combinaison de papier issu de fibres recyclées et de forêts gérées durablement) 80gr ; -papier couché mat certifié PEFC ou FSC 80 gr ; -papier couché demi-brillant certifié PEFC ou FSC 80 gr ; Les papiers proposés doivent satisfaire les caractéristiques suivantes : Blancheur ISO 2470 supérieure ou égale à 90, opacité supérieure ou égale à 94. La présentation de ces échantillons avec les quantités indiquées est obligatoire. Si lors de la remise des offres, des échantillons sont manquants, le pouvoir adjudicateur déclarera l'offre irrégulière car incomplète. Les échantillons (non imprimé et imprimé) sont impérativement issus du même papier (marque, grammage, qualité). Le candidat doit donc indiquer visiblement les références exactes du papier sur les échantillons qu'il fournit pour chaque famille de papier. Ces références seront également indiquées dans le bordereau des prix unitaires. Le candidat devra remplir le bordereau des prix unitaires pour chacun des papiers concernés. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-com-magmetropole. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur Date prévisible d'ouverture des plis : 4.11.2014 La séance n'est pas publique. Date prévisible de CAO : 28.11.2014. Début prévisionnel d'exécution des prestations : fin 2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Au 1.1.2015, La CREA deviendra Metropole Rouen Normandie.
Le présent marché est composé d'un lot unique comprenant :
- la fourniture du papier,
- pré-presse (fichier fourni par transmission au serveur Ftp),
- l'impression du magazine de la Métropole Rouen Normandie,
- le façonnage,
- le brochage,
- l'ajout d'une couverture (éventuelle),
- le collage d'un ou plusieurs documents en pages intérieures par point de colle rétractable (éventuel), la page concernée sera choisie par la CREA et/ou par la Ville de Rouen,
- la mise sous film (éventuelle) de tout ou partie des exemplaires,
- l'impression d'un supplément détachable encarté (éventuelle),
- l'insertion d'encarts (éventuelle),
- la livraison (6 points Rouen et Agglomération)
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum.
Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit :
Période initiale : 450 000 EUR HT
1ère période de reconduction : 450 000 EUR HT
2ième période de reconduction : 450 000 EUR HT
3ième période de reconduction : 450 000 EUR HT
Total : 1 800 000 EUR HT
Numéro de référence: 2014-Com-MagMetropole
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 08/2014) ;
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- déclaration permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché
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Autres conditions particulières:
le papier devra être recyclé et issu de forêt gérées de façon équitable et porter le label FSC ou PEFC ou issu du recyclage, qu'il s'agisse d'un couché mat ou d'un papier de type reprint

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au regard du montant total en euro (T.T.C.) du DQE (non contractuel) (50)
2. Valeur technique appréciée sur la base des échantillons reçus et au regard de la note méthodologique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué

Référence
Dates
Date de publication: 2010-05-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-Com-MagMetropole
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 94-142354
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions suivantes :
Afin de permettre l'analyse qualitative des offres, et particulièrement pour apprécier la qualité des papiers proposés par l'imprimeur (blancheur, toucher, tenue, opacité, main...) les candidats devront faire parvenir obligatoirement, et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon de papier non imprimé pour chacun des types de papier ainsi qu'un échantillon imprimé quadri recto/verso sur chacun des types de papier, soit 16 échantillons au total.
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Les papiers retenus sont :
(La taille du papier est laissée à la libre appréciation des candidats. Toutefois, la taille choisie devra être significative).
- papier couché mat issu de sources mixtes (combinaison de papier issu de fibres recyclées et de forêts gérées durablement) 90 gr ;
-papier couché demi-brillant issu de sources mixtes (combinaison de papier issu de fibres recyclées et de forêts gérées durablement) 90gr ;
-papier couché mat certifié PEFC ou FSC 90 gr ;
-papier couché demi-brillant certifié PEFC ou FSC 90 gr ;
-papier couché mat issu de sources mixtes (combinaison de papier issu de fibres recyclées et de forêts gérées durablement) 80 gr ;
-papier couché demi-brillant issu de sources mixtes (combinaison de papier issu de fibres recyclées et de forêts gérées durablement) 80gr ;
-papier couché mat certifié PEFC ou FSC 80 gr ;
-papier couché demi-brillant certifié PEFC ou FSC 80 gr ;
Les papiers proposés doivent satisfaire les caractéristiques suivantes :
Blancheur ISO 2470 supérieure ou égale à 90, opacité supérieure ou égale à 94.
La présentation de ces échantillons avec les quantités indiquées est obligatoire. Si lors de la remise des offres, des échantillons sont manquants, le pouvoir adjudicateur déclarera l'offre irrégulière car incomplète.
Les échantillons (non imprimé et imprimé) sont impérativement issus du même papier (marque, grammage, qualité). Le candidat doit donc indiquer visiblement les références exactes du papier sur les échantillons qu'il fournit pour chaque famille de papier. Ces références seront également indiquées dans le bordereau des prix unitaires.
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Le candidat devra remplir le bordereau des prix unitaires pour chacun des papiers concernés.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-com-magmetropole.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur
Date prévisible d'ouverture des plis : 4.11.2014
La séance n'est pas publique.
Date prévisible de CAO : 28.11.2014.
Début prévisionnel d'exécution des prestations : fin 2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
-un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
-un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ;
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Source: OJS 2014/S 182-321452 (2014-09-17)
Informations complémentaires (2014-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336900
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321452
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2014/S 191-336900 (2014-09-30)
Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038334
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 450 000 EUR HT et sans maximum à la société Lenglet imprimeurs (montant résultant du DQE non contractuel de 319 499. 40 EUR TTC). Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 181 B, annonce nº 242 du 20.9.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 189 B, annonce nº 285 du 2.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au regard du montant total en euro (TTC) du DQE (non contractuel) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-06 📅
Nom: Lenglet Imprimeurs
Adresse postale: Zone Actipole de l'A2 1224 avenue des Deux Vallées
Commune postale: Raillencourt-Sainte-Olle
Code postal: 59554
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 191-336900

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2015/S 023-038334 (2015-01-29)
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