impression et façonnage des publications municipales (magazines, guides, répertoire)

Ville de Bron

les caractéristiques principales du marché sont définies dans le cahier des charges. Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous :Lot 1 : Impression et façonnage du bulletin municipal mensuel (Bron Magazine) et de ses suppléments Lot 2 : Impression et façonnage des guides et d'un répertoirelot 3 : Impression et façonnage de magazines périodiques ("Quoi de Neuf" : magazine du conseil municipal d'enfants, Bron seniors, Reflet) et routage du magazine des seniors.chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Type de service : catégorie no 15

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Qui ?

• Ville de Bron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services relatifs à l'impression

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. En cas de reconduction, les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bron
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de Weingarten
Code postal: 69671
Commune postale: Bron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr 🌏
Fax: +33 472361395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212288
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir les échantillons suivants :- echantillons de papier non imprimé correspondant aux grammages et aux caractéristiques définis dans le cahier des clauses techniques particulières- echantillons de papier imprimé (magazine, brochure, guide, livre, flyer).les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ville-bron.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pourles réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les pièces ne doivent pas etre transmises sous forme de " zip " unique.le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.attention : la signature d'un fichier "Zip" contenant lui-meme plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Chaquepièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier. Précisions au Ii.1.3 : Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.

Informations complémentaires

afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir les échantillons suivants :- echantillons de papier non imprimé correspondant aux grammages et aux caractéristiques définis dans le cahier des clauses techniques particulières- echantillons de papier imprimé (magazine, brochure, guide, livre, flyer).les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ville-bron.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pourles réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les pièces ne doivent pas etre transmises sous forme de " zip " unique.le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.attention : la signature d'un fichier "Zip" contenant lui-meme plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Chaquepièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier. Précisions au Ii.1.3 : Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 348 000 💰
1 392 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: impression et façonnage du bulletin municipal mensuel et de ses suppléments
Brève description:

Impression et façonnage du bulletin municipal mensuel (Bron Magazine) et de ses suppléments

Quantité ou étendue: minimum 65 000.00 Euros maximum 260 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, les prestations du marché devraient commencer en octobre 2014
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression et façonnage des guides et du répertoire
Quantité ou étendue: minimum 10 000.00 Euros maximum 40 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: impression et façonnage de magazines périodiques
Brève description:

Impression et façonnage de magazines périodiques ("Quoi de Neuf" : magazine du conseil municipal d'enfants, Bron seniors, Reflet) et routage du magazine des seniors

Quantité ou étendue: minimum 12 000.00 Euros maximum 48 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Description des options:

le présent marché comporte une durée ferme d'un an reconductible 3 fois une année. Ces périodes sont qualifiées d'options au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004

Numéro de référence: 14IMPRES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les memes modalités que les candidats établis en France. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront réglées selon les crédits inscrits au budget de la ville

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. En vertu de l'article 51-ii du Code des marchés publics, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville, pour l'exécution du marché, y compris en cas de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

la durée du contrat précitée est une durée maximum. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental selon l'article 14 du code des marchés publics. Le détail de ces conditions est indiqué dans le C.C.T.P. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : L'Ensemble des publications municipales du présent marché devra etre imprimé sur du papier recyclé selon les stipulations du cahier des clauses techniques particulières. Ce papier devra faire l'objet du label FSC ou Pefc.De plus, l'ensemble des publications devra etre imprimé avec des encres végétales

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique : Performance en matière de développement durable (30)
3. Valeur technique : Qualité de l'impression et de la photogravure (15)
4. Valeur technique : Moyens mis en oeuvre pour une mission de conseil et de service (15)
5. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bron.marcoweb.fr 🌏
Nom: hôtel de Ville
Adresse postale: direction de la commande publique Place de Weingarten
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-bron.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-bron.fr 🌏
Nom: ville de Bron
Adresse postale: hôtel de Ville Direction de la commande publique Place de Weingarten
URL pour la participation: http://www.ville-bron.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14IMPRES
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: litiges relatifs aux marchés publics de Lyon 53, boulevard Vivier Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 119-212288 (2014-06-20)

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