impression et distribution du journal municipal Tremblay magazine
Commune de Tremblay-en-France
impression et distribution du journal municipal Tremblay magazine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-29 | Avis de marché |
| 2014-12-09 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tremblay-en-France
Adresse postale: 18 boulevard de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.tremblay-en-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: +33 149637106 📞
Fax: +33 149636949 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-335393
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“le marché prendra effet à compter du 9.2.2015 et aura une durée d'un an, éventuellement renouvelable au maximum trois fois par tacite reconduction par...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“impression et distribution du journal municipal Tremblay magazine”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: AOO14-6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“1) Lettre de candidature ou Dc1 (nouvelle version pour les contrats conclus à partir du 1.12.2014), une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par...”
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“a) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ;”
“b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ;”
“c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées...”
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“d) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à...”
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“2) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le dandidat, pour justifier qur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés est bien...”
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“3) Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;”
“4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou Dc2).”
Capacité technique et professionnelle:
“1) Liste des références de la société des 3 dernières années pour des prestations similaires (et notamment auprès des collectivités publiques) ;”
“2) Moyens humains et matériels de l'entreprise (ou Dc2) ;”
“3) Tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (telles que des certifications qualités, par...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“ressources propres de la commune, paiement par mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours. Avance possible si les conditions de l'art. 87 du...”
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Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique des prestations (coefficient 3)
2. Le prix d'impression et de distribution du journal (prix mentionnés sur le bordereau de prix) (coefficient 2)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Asensi François
Adresse du profil d'acheteur: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Tremblay-en-France
Adresse postale: 18 boulevard de l'hôtel de ville
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Point de contact: Service achats marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 41 allée Nelson Mandela
Point de contact: Service achats-marchés publics
Adresse postale: 18 bd de l'hôtel de Ville
Point de contact: Service achats/marchés publics
URL pour la participation: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AOO14-6
Informations complémentaires
“le marché prendra effet à compter du 9.2.2015 et aura une durée d'un an, éventuellement renouvelable au maximum trois fois par tacite reconduction par...”
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“Le présent marché est un accord cadre au sens du droit communautaire. L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur...”
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“Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://tremblay-en-france.achatpublic.com.”
“Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://tremblay-en-france.achatpublic.com ou au service achats/marchés publics 41 allée Nelson...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2014/S 190-335393 (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tremblay-en-France
Adresse postale: 18 boulevard de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.tremblay-en-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: +33 149637106 📞
Fax: +33 149636949 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-335393
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“le marché prendra effet à compter du 9.2.2015 et aura une durée d'un an, éventuellement renouvelable au maximum trois fois par tacite reconduction par...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“impression et distribution du journal municipal Tremblay magazine”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: AOO14-6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“1) Lettre de candidature ou Dc1 (nouvelle version pour les contrats conclus à partir du 1.12.2014), une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par...”
“a) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ;”
Afficher plus (6)
“b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ;”
“c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées...”
“d) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à...”
“2) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le dandidat, pour justifier qur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés est bien...”
“3) Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;”
“4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou Dc2).”
“1) Liste des références de la société des 3 dernières années pour des prestations similaires (et notamment auprès des collectivités publiques) ;”
“2) Moyens humains et matériels de l'entreprise (ou Dc2) ;”
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“3) Tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (telles que des certifications qualités, par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“ressources propres de la commune, paiement par mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours. Avance possible si les conditions de l'art. 87 du...”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique des prestations (coefficient 3)
2. Le prix d'impression et de distribution du journal (prix mentionnés sur le bordereau de prix) (coefficient 2)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Asensi François
Adresse du profil d'acheteur: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Tremblay-en-France
Adresse postale: 18 boulevard de l'hôtel de ville
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Point de contact: Service achats marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 41 allée Nelson Mandela
Point de contact: Service achats-marchés publics
Adresse postale: 18 bd de l'hôtel de Ville
Point de contact: Service achats/marchés publics
URL pour la participation: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AOO14-6
Informations complémentaires
“le marché prendra effet à compter du 9.2.2015 et aura une durée d'un an, éventuellement renouvelable au maximum trois fois par tacite reconduction par...”
“Le présent marché est un accord cadre au sens du droit communautaire. L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur...”
Afficher plus (3)
“Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://tremblay-en-france.achatpublic.com.”
“Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://tremblay-en-france.achatpublic.com ou au service achats/marchés publics 41 allée Nelson...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2014/S 190-335393 (2014-09-29)
Informations complémentaires (2014-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424187
Se réfère à l'avis: 2014/S 190-335393
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2014/S 241-424187 (2014-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424187
Se réfère à l'avis: 2014/S 190-335393
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2014/S 241-424187 (2014-12-09)
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