impression et distribution du journal municipal Tremblay magazine

Commune de Tremblay-en-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Qui ?

• Commune de Tremblay-en-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-29	Avis de marché
2014-12-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tremblay-en-France
Adresse postale: 18 boulevard de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.tremblay-en-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: +33 149637106 📞
Fax: +33 149636949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-335393
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

le marché prendra effet à compter du 9.2.2015 et aura une durée d'un an, éventuellement renouvelable au maximum trois fois par tacite reconduction par période de un an. Le présent marché est un accord cadre au sens du droit communautaire. L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.tremblay-en-france.achatpublic.com. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://tremblay-en-france.achatpublic.com. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://tremblay-en-france.achatpublic.com ou au service achats/marchés publics 41 allée Nelson Mandela (sous le porche à gauche) 93290 Tremblay-en-France. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: impression et distribution du journal municipal Tremblay magazine
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO14-6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) Lettre de candidature ou Dc1 (nouvelle version pour les contrats conclus à partir du 1.12.2014), une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :

a) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ;

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail ;

d) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail ; avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;

2) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le dandidat, pour justifier qur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés est bien respectée au regard du Code du travail (loi no2005-102 du 11 février 2005, articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail (ou Dc1) ;

3) Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;

4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

1) Liste des références de la société des 3 dernières années pour des prestations similaires (et notamment auprès des collectivités publiques) ;

2) Moyens humains et matériels de l'entreprise (ou Dc2) ;

3) Tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (telles que des certifications qualités, par exemples) (ou Dc2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la commune, paiement par mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours. Avance possible si les conditions de l'art. 87 du code des marchés publics sont remplies

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique des prestations (coefficient 3)
2. Le prix d'impression et de distribution du journal (prix mentionnés sur le bordereau de prix) (coefficient 2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Tremblay-en-France

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Asensi François
Adresse du profil d'acheteur: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Tremblay-en-France
Adresse postale: 18 boulevard de l'hôtel de ville
Point de contact: Service achats marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 41 allée Nelson Mandela
Point de contact: Service achats-marchés publics
Adresse postale: 18 bd de l'hôtel de Ville
Point de contact: Service achats/marchés publics
URL pour la participation: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO14-6
Informations complémentaires

le marché prendra effet à compter du 9.2.2015 et aura une durée d'un an, éventuellement renouvelable au maximum trois fois par tacite reconduction par période de un an.

Le présent marché est un accord cadre au sens du droit communautaire. L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.tremblay-en-france.achatpublic.com.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://tremblay-en-france.achatpublic.com.

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://tremblay-en-france.achatpublic.com ou au service achats/marchés publics 41 allée Nelson Mandela (sous le porche à gauche) 93290 Tremblay-en-France.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 190-335393 (2014-09-29)

Informations complémentaires (2014-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424187
Se réfère à l'avis: 2014/S 190-335393
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2014/S 241-424187 (2014-12-09)

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