Impression et distribution du journal municipal Tremblay Magazine

Commune de Tremblay-en-France

Impression et distribution du journal municipal Tremblay Magazine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société d'impression du boulonnais

Qui ?

• Commune de Tremblay-en-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-05	Avis de marché
2015-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tremblay-en-France
Adresse postale: 18 boulevard de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.tremblay-en-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: +33 149637106 📞
Fax: +33 149636949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420312
Se réfère à l'avis: 2014/S 190-335393
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure a été initiée suite à la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché précédent pour un motif d'intérêt général. Le marché prendra effet à compter de sa notification et aura une durée de 1 an, éventuellement renouvelable au maximum 3 fois par tacite reconduction par période de 1 an. Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.tremblay-en-france.achatpublic.com Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://tremblay-en-france.achatpublic.com Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://tremblay-en-france.achatpublic.com ou au service achats/marchés publics, 41 allée Nelson Mandela (sous le porche à gauche) 93290 Tremblay-en-France. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Impression et distribution du journal municipal Tremblay Magazine.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO14-8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) Lettre de candidature ou DC1 (nouvelle version pour les contrats conclus à partir du 1.12.2014), une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

a) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales;

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail;

d) égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail; avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

2) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés est bien respectée au regard du code du travail (loi n° 2005-102 du 11 février 2005, articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail (ou DC1);

3) Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité;

4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou DC2);

5) Les 3 derniers chiffres d'affaires de la société (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

1) Liste des références de la société des 3 dernières années pour des prestations similaires (et notamment auprès des collectivités publiques);

2) Moyens humains et matériels de l'entreprise (ou DC2);

3) Tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (telles que des certifications qualités, par exemples) (ou DC2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la commune, paiement par mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours. Avance possible si les conditions de l'art. 87 du code des marchés publics sont remplies.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique des prestations (coefficient 3)
2. Le prix d'impression et de distribution du journal (prix mentionnés sur le bordereau de prix) (coefficient 2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Tremblay-en-France

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Asensi François
Adresse du profil d'acheteur: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Tremblay-en-France
Point de contact: Service achats marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 41 allée Nelson Mandela
Point de contact: Service achats-marchés publics
Adresse postale: 18 bd de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Service achats/marchés publics
URL pour la participation: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO14-8
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 190-335393
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.tremblay-en-france.achatpublic.com

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://tremblay-en-france.achatpublic.com

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://tremblay-en-france.achatpublic.com ou au service achats/marchés publics, 41 allée Nelson Mandela (sous le porche à gauche) 93290 Tremblay-en-France.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 239-420312 (2014-12-05)

Avis d'attribution de marché (2015-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136083
Se réfère à l'avis: 2014/S 239-420312
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Éventuellement renouvelable 3 fois maximum. Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 236 B, annonce nº 323 du 9.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO14-08

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-08 📅
Nom: Société d'impression du boulonnais
Adresse postale: ZI La Liane — BP 343
Commune postale: Boulogne-sur-Seine Cedex
Code postal: 62205
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 077-136083 (2015-04-16)

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