Impression et diffusion du Magazine municipal et de l'agenda
Ville de Cesson-Sévigné
Le marché a pour objet l'impression, le façonnage, le conditionnement, la mise à disposition au routeur du Magazine municipal et de L'Agenda ainsi que sa distribution en boites aux lettres sur le territoire Cessonnais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'impression et services connexes › Services d'impression
- • Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-01 | Avis de marché |
| 2014-12-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cesson-Sévigné
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hôtel de Ville, CS 91707
Code postal: 35517
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: +33 299835200 📞
Fax: +33 277410101 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268399
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Intitulé du lot: Impression, façonnage et conditionnement et livraison au diffuseur
Brève description: Impression, façonnage et conditionnement et livraison au diffuseur.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Distribution-diffusion du magazine municipal et de l'agenda
Brève description: Distribution-diffusion du magazine municipal et de l'agenda.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14S0015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cesson-Sévigné.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 01:valeur technique (50)
2. Lot no 01:prix des prestations (40)
3. Lot no 01:performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. Lot no 02:prix des prestations (50)
5. Lot no 02:valeur technique (45)
6. Lot no 02:performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Cesson-Sévigné
Adresse postale: Mairie de Cesson-Sévigné, service marchés publics, Mairie annexe 1 esplanade de l'Hôtel de Ville, CS 91707
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 149-268399 (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Impression et distribution annuelle de 11 numéros du magazine, 10 de l'agenda, 9000 exemplaires environ par numéro.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cesson-Sévigné
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hôtel de Ville, CS 91707
Code postal: 35517
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: +33 299835200 📞
Fax: +33 277410101 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268399
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : par voie dématérialisée ou auprès du service marchés publics sur place ou par courrier.
Autres renseignements complémentaires : Plateforme de dématérialisation: https://marches.emegalisbretagne.org - dossier e-mégalis 14cs020.
Le détail des sous-critères d'attribution est consultable dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- autres renseignements demandés : === candidature ===;
- autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
- autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
- autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'mportance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- autres renseignements demandés : liste et présentation des certifications détenues par le candidat et demandées au titre du marché (iso, nf, qualibat, Ecolabel...);
- autres renseignements demandés : === offre ===;
- autres renseignements demandés : acte d'engagement;
- autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaire;
- autres renseignements demandés : détail quantitatif estimatif;
- autres renseignements demandés : mémoire technique;
- autres renseignements demandés : echantillons.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bon de commande avec montant minimum et maximum annuels ; lot 1 minimum 30 000 EUR HT montant maximum 60 000 EUR HT; lot 2 minimum 20 000 EUR HT maximum 34 000 EUR (HT).
Brève description:
Le marché a pour objet l'impression, le façonnage, le conditionnement, la mise à disposition au routeur du Magazine municipal et de L'Agenda ainsi que sa distribution en boites aux lettres sur le territoire Cessonnais.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Impression, façonnage et conditionnement et livraison au diffuseur
Brève description: Impression, façonnage et conditionnement et livraison au diffuseur.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Distribution-diffusion du magazine municipal et de l'agenda
Brève description: Distribution-diffusion du magazine municipal et de l'agenda.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14S0015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cesson-Sévigné.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement : fonds propres (budget fonctionnement)
— mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif),
— délai de paiement : 30 jours.
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 01:valeur technique (50)
2. Lot no 01:prix des prestations (40)
3. Lot no 01:performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. Lot no 02:prix des prestations (50)
5. Lot no 02:valeur technique (45)
6. Lot no 02:performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Cesson-Sévigné
Adresse postale: Mairie de Cesson-Sévigné, service marchés publics, Mairie annexe 1 esplanade de l'Hôtel de Ville, CS 91707
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0015
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : par voie dématérialisée ou auprès du service marchés publics sur place ou par courrier.
Autres renseignements complémentaires : Plateforme de dématérialisation: https://marches.emegalisbretagne.org - dossier e-mégalis 14cs020.
Le détail des sous-critères d'attribution est consultable dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Afficher plus
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- autres renseignements demandés : === candidature ===;
- autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
- autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
- autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'mportance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
- autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- autres renseignements demandés : liste et présentation des certifications détenues par le candidat et demandées au titre du marché (iso, nf, qualibat, Ecolabel...);
- autres renseignements demandés : === offre ===;
- autres renseignements demandés : acte d'engagement;
- autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaire;
- autres renseignements demandés : détail quantitatif estimatif;
- autres renseignements demandés : mémoire technique;
- autres renseignements demandés : echantillons.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du tribunal administratif de Rennes un recours en référé précontractuel avant la signature du marché,
Par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un recours en référé contractuel après la signature du marché, vous est ouvert dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même Code.
Afficher plus
Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Avis d'attribution de marché (2014-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Ville de Cesson-Sévigné, 1 esplanade de l'Hôtel de Ville, CS 91707
Commune postale: Cesson-Sévigné
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415799
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-268399
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 01: valeur technique (50)
2. Lot no 01: prix des prestations (40)
3. Lot no 01: performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. Lot no 02: prix des prestations (50)
5. Lot no 02: valeur technique (45)
6. Lot no 02: performances en matière de protection de l'environnement (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-28 📅
Nom: Le Colibri Imprimeur
Adresse postale: 3 rue de Bray
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: JLM Services
Adresse postale: rue du Marais
Commune postale: Vezin-le-Coquet
Code postal: 35132
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 236-415799 (2014-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Ville de Cesson-Sévigné, 1 esplanade de l'Hôtel de Ville, CS 91707
Commune postale: Cesson-Sévigné
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415799
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-268399
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Marché signé par le pouvoir adjudicateur le 24.11.2014. La date d'attribution correspond à la réception de la notification.
Le marché est consultable sur rendez-vous auprès du service des marchés publics sur demande écrite (Maire Annexe, 1 esplanade de l'Hôtel de Ville – CS 91707 – 35517 Cesson-Sévigné Cedex) ou par télécopie (=33 277410101).
Marché à bons de commande, montant annuel des lots:
Lot 1 montant minimum 30 000 EUR HT montant maximum 60 000 EUR HT; lot 2 montant minimum 20 000 EUR HT montant maximum 34 000 EUR HT.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 01: valeur technique (50)
2. Lot no 01: prix des prestations (40)
3. Lot no 01: performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. Lot no 02: prix des prestations (50)
5. Lot no 02: valeur technique (45)
6. Lot no 02: performances en matière de protection de l'environnement (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-28 📅
Nom: Le Colibri Imprimeur
Adresse postale: 3 rue de Bray
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: JLM Services
Adresse postale: rue du Marais
Commune postale: Vezin-le-Coquet
Code postal: 35132
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du tribunal administratif de Rennes un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un recours en référé contractuel après la signature du marché, vous est ouvert dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code.
Afficher plus
Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕