Impression et de personnalisation des titres et bordereaux de remise émis par l'agence nationale pour les chèques vacances

Quantité ou étendue

Chaque lot fait l'objet d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans minimum ni maximum.À titre purement indicatif, les volumes annuels d'activités prévisionnels pour chacun des lots est le suivant :Lot 1 : 94 000 carnets de 12 bordereaux, et 7 500 carnets de 25 bordereaux, soit un total de 101.500 bordereaux.Lot 2 : fonds de chèques : 95 3000 000 chèques vacances, 1 700 000 coupons sports, soit un total annuel de 97 000 000.Couvertures : 5 200 000 chèques vacances, 150 000 coupons sport, soit un total annuel de 5 350 000.lot 3 : fonds de chèques : 40 850 000 chèques vacances; couvertures : 2 300 000 chèques vacances.Lot 4 : personnalisation de titres : fonds de chèques : 93 000 000 chèques vacances et 1 500 000 coupons sport, soit un total de 94 500 000.Chéquiers façonnés : 4 771 000 chèques vacances et 140 000 coupons sport, soit un total de 4 911 000.Colisage et Liasse :Colisage tracé envois direct au bénéficiaire : 735 000, colisage tracé clients : 50 000, soit un total de 785 000.Liasses pour envoi direct au bénéficiaire : 661 500.Lot 5 : personnalisation de titres : fonds de chèques : 39 000 000 chèques vacances.Chéquiers façonnés : 2 185 000 chèques vacances.Colisage et Liasse : colisage tracé envois direct au bénéficiaire : 315 000, colisage tracé clients : 43 000, soit un total de 358 000.Liasses pour envoi direct au bénéficiaire : 283 500.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le délai de validité maximum d'un bon de commande est fixé à 30 jours.

Informations complémentaires

Modification du dossier de consultation:

L'agence se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande à l'ANCV, et ce jusqu'à la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, par tout moyen (mail, courrier, télécopie, retrait sur place) à l'adresse suivante :

Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV)

Service contrôle de gestion achats

36 boulevard Henri Bergson, CS 50159, 95201 Sarcelles Cedex

Tél. : +33 134295374

Télécopieur : +33 134293501

Courriel : fbrault@ancv.fr, pam@ancv.fr

Il peut également être téléchargé à l'adresse Internet suivante : https://achatpublic.com .

Documents relatifs à la candidature: en cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées au point III.2 ci-dessus. Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.

Les imprimés du minefe (Dc1 et Dc2 notamment) peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Le pouvoir adjudicateur, préalablement à la notification de l'accord cadre, demandera par courrier recommandé avec AR aux candidats retenus de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Les candidats bénéficieront de 15 jours calendaires pour remettre ces pièces. L'accord cadre ne pourra être notifié aux candidats que si ces derniers produisent, dans le délai imparti, ces documents.

Documents relatifs à l'offre:

Les candidats devront déposer:

1/ Un acte d'engagement et son annexe (bordereau des prix unitaires) pour chaque lot auquel il souhaite soumissionner;

2/ Les cadres de réponses techniques et le cas échéant, sécurité pour chaque lot concerné;

3/ Ces cadres de réponse peuvent être complétés par un mémoire technique décrivant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.

Modalités de dépôt des candidatures et offres:

Les dossiers seront remis sous pli cacheté portant les mentions suivantes :

" ne pas ouvrir " – "appel d'offres ouvert impression et personnalisation des titres et bordereaux émis par l'ANCV – marché 2014-04".

Ce pli cacheté comprendra les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre. Les candidats pourront déposer ou envoyer leur pli à l'adresse indiquée ci-dessous par tout moyen permettant de garantir la confidentialité de leur pli et de déterminer de façon certaine la date et heure de réception au plus tard à la date et l'heure limite indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence et rappelées sur la page de garde du présent document.

Agence nationale pour les chèques-vacances ANCV

Service financier et achats, 36 bd Henri Bergson

95201 Sarcelles Cedex, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés.

Les candidats ne sont pas autorisés à remettre leur offre par voie de courriel ou fax. Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée, par voie de courriel ou fax seront rejetées.

Présentation et remise des offres par voie dématérialisée:

Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie électronique.

À ce titre, le dossier présenté sous forme électronique est signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministère de l'economie et des finances.

La liste des certificats autorisés est publiée à l'adresse suivante :

http://www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/securite-et-transaction .

La transmission du dossier par voie électronique se fera à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com, sous la référence de marché suivante : 2014-04.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. Cette copie ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue avant la date limite de remise des offres et si elle respecte les modalités de présentation fixées ci-dessus. En outre, cette copie devra être transmise dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".

La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte que dans les cas suivants : détection d'un programme informatique malveillant ; lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des offres, ou bien n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.

L'ANCV conseille fortement le dépôt de copies de sauvegarde, à déposer parallèlement à un dépôt sur support papier ou dématérialisé, avant la date limite de dépôt des offres.

Critères de sélection des offres:

Les offres seront analysées au regard des critères pondérés indiqués ci-dessous :

Pour le lot 1:

— prix (60 %),

— valeur technique de l'offre (40 %).

Ce critère sera apprécié notamment au regard des renseignements fournis dans les mémoires " cadre de réponse technique " et " cadre de réponse sécurité ".

L'analyse de la valeur technique sera réalisée selon les sous-critères suivants :

Informations générales et modalités de mise en place des prestations : 25 %,

Gestion de l'activité : 50 %,

Sécurité Informatiques : 25 %,

Pour les lots 2, 3, 4 et 5 : mesures de sécurité (sécurité des flux, traçabilité, sécurité générale des installations) mises en oeuvre par le candidat pour l'exécution des prestations (40 %).

Ce critère sera analysé notamment au regard des précisions apportées par les candidats dans le mémoire " cadre de réponse sécurité ", confirmée par les résultats des visites sur le(s) site(s) de production des candidats.

Valeur technique de l'offre (40 %): ce critère sera apprécié notamment au regard des renseignements fournis dans les mémoires " cadre de réponse technique ".

L'analyse de la valeur technique sera réalisée selon les sous-critères suivants : informations générales et modalités de mise en place des prestations : 15 %

Gestion de l'activité : 60 %

Sécurité informatiques : 25 %

Prix (20 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Brève description

Il s'agit de marchés ordinaires de fournitures et prestations semi-intégrées, étant entendu que le lot 2 sera consacré aux chèques vacances et coupons sport ANCV. À titre purement indicatif, le volume annuel d'activité prévisionnel est le suivant : fonds de chèques : 95 3000 000 chèques vacances, 1 700 000 coupons sports, soit un total annuel de 97 000 000.

Brève description

Il s'agit de marchés ordinaires de fournitures et prestations semi-intégrées, étant entendu que le lot 3 ne portera que sur les Chèques Vacances. À titre purement indicatif, le volume annuel d'activité prévisionnel est le suivant : fonds de chèques : 40 850 000 chèques vacances.