Impression du magazine mensuel d'information de la Ville de Suresnes sur un papier répondant aux normes environnementales

Ville de Suresnes

Tous les mois (sauf août), la Ville de Suresnes, à travers son service chargé de l'information créé et diffuse un magazine d'informations locales, " suresnes magazine ". Celui-Ci, édité à environ 28 000 exemplaires avec entre 40 et 60 pages directes.le présent marché concerne donc l'impression de ce Suresnes Magazine; la fourniture du papier d'impression et la livraison chez le distributeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-16 Avis de marché
2015-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois d'avril 2015.Le marché est un marché à bons de commande. En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le montant minimum annuel de commande est de 35.000 EUR (HT). Et le montant maximum annuel de commande est de 140 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot, BP 24
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357618
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr Procédure : appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57, 58, 59 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006 Marché à bons de commande Commentaires sur la forme du marché : au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Renseignements administratifs : Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes Tél. +33 141181738. Fax +33 141181708 Mél marchepub@ville-suresnes.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Les documents de la consultation peuvent être obtenus à partir du site internet de la Ville( www.suresnes.fr, onglet "suresnes au quotidien "/Développement économique/ rubrique " La dématérialisation des marchés publics"). La remise des plis peut se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes, service commande publique au 7/9 rue du Mont Valérien- de 9:00 heures à 12:00 heures puis de 14:00 heures à 17:00 heures du lundi au vendredi. La remise des plis peut aussi se faire par courrier postal (Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot, 92151 Suresnes Cedex). Des échantillons obligatoires sont à remettre. La description de ces échantillons et les modalités de remise sont indiquées à l'article 12 du règlement de consultation. En application de l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite au présent appel d'offres pour des motifs d'intérêt général. Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35 du code des marchés publics sont réunies. Si les conditions de l'article 35 du code des marchés publics sont réunies, un marché complémentaire pourra être passé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tous les mois (sauf août), la Ville de Suresnes, à travers son service chargé de l'information créé et diffuse un magazine d'informations locales, " suresnes magazine ". Celui-Ci, édité à environ 28 000 exemplaires avec entre 40 et 60 pages directes.le présent marché concerne donc l'impression de ce Suresnes Magazine; la fourniture du papier d'impression et la livraison chez le distributeur.
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Quantité ou étendue:
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois d'avril 2015.
Le marché est un marché à bons de commande. En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le montant minimum annuel de commande est de 35.000 EUR (HT). Et le montant maximum annuel de commande est de 140 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction trois fois, par la personne publique, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. En cas de non reconduction, les titulaires seront prévenus dans un délai raisonnable avant la fin du marché.
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Numéro de référence: 14FS-1-0469-N

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
— lettre de candidature Dc1 et Déclaration du Candidat Dc2 disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
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— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
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— Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au paiement des sommes à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
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Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
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Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre analysée au regard des réponses apportées au mémoire technique % (40)
2. Prix des prestations jugé au regard du devis quantitatif estimatif % (40)
3. Évaluation de la qualité des épreuves de contrôle jugée sur les échantillons % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920073000014
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom: Mairie de Suresnes : service commande publique
Adresse postale: 2 rue Carnot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-1-0469-N
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr
Procédure : appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57, 58, 59 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006
Marché à bons de commande
Commentaires sur la forme du marché : au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Renseignements administratifs :
Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot
92151 Suresnes
Tél. +33 141181738. Fax +33 141181708
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les documents de la consultation peuvent être obtenus à partir du site internet de la Ville( www.suresnes.fr, onglet "suresnes au quotidien "/Développement économique/ rubrique " La dématérialisation des marchés publics").
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La remise des plis peut se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes, service commande publique au 7/9 rue du Mont Valérien- de 9:00 heures à 12:00 heures puis de 14:00 heures à 17:00 heures du lundi au vendredi. La remise des plis peut aussi se faire par courrier postal (Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot, 92151 Suresnes Cedex).
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Des échantillons obligatoires sont à remettre. La description de ces échantillons et les modalités de remise sont indiquées à l'article 12 du règlement de consultation.
En application de l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite au présent appel d'offres pour des motifs d'intérêt général.
Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35 du code des marchés publics sont réunies.
Si les conditions de l'article 35 du code des marchés publics sont réunies, un marché complémentaire pourra être passé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Source: OJS 2014/S 202-357618 (2014-10-16)
Avis d'attribution de marché (2015-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153168
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-357618
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-suresnes.fr La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, tél: +33 130173400 — fax: +33 130173459 ( greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au +33 141181736 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-27 📅
Nom: Groupe des imprimeries Morault (Imprimerie de Compiègne)
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2015/S 085-153168 (2015-04-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression