Impression du magazine du Conseil général de la Savoie

Conseil général de la Savoie

Les prestations concernent l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison du magazine du Conseil général de la Savoie au routeur chargé de sa distribution. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-14 Avis de marché
2014-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : montant minimum 75 000 EUR HT. Montant maximum 190 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019051
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Afin que les candidats puissent apprécier le papier utilisé jusqu'alors, le dernier numéro est disponible sur support papier. En cas de téléchargement du dossier sur la plateforme des marchés publics, la transmission de cet exemplaire doit faire l'objet d'une demande écrite à : Département de la Savoie, Service communication, à l'attention de Mme Anne-Sophie Megel CS 31802 73018 Chambery Cedex, par fax :+33 479968887 ou via la plateforme de dématérialisation en indiquant les coordonnées complètes du candidat. L'exemplaire "Papier" sera alors envoyé par voie postale dans les meilleurs délais. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé conformément aux indications du présent avis (section I) et du règlement de consultation. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés sur la plateforme de dématérialisation conformément aux indications du règlement de consultation (en cas de dépôt électronique, les échantillons devront faire l'objet d'un envoi séparé par voie postale). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison du magazine du Conseil général de la Savoie au routeur chargé de sa distribution. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code.
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Description des options:
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP) : dans les conditions de la consultation initiale.
Numéro de référence: 13MA014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de la Savoie
Adresse postale: Service communication Hôtel du département CS 31802
Commune postale: Chambery Cedex
Point de contact: Mme Anne-Sophie Megel
Téléphone: +33 479967327 📞
Fax: +33 479968887 📠
Adresse postale: Service communication Hôtel du Département CS 31802
URL des documents: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Si envoi en RAR : département de la Savoie service marchés Hôtel du Département CS 31802 73018 Chambéry Cedex. Remise contre récépissé Département de la Savoie Bureau du courrier (à l'attention du service marchés) Hôtel du Département
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
URL pour la participation: http://cg73.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13MA014
Informations complémentaires
Afin que les candidats puissent apprécier le papier utilisé jusqu'alors, le dernier numéro est disponible sur support papier. En cas de téléchargement du dossier sur la plateforme des marchés publics, la transmission de cet exemplaire doit faire l'objet d'une demande écrite à : Département de la Savoie, Service communication, à l'attention de Mme Anne-Sophie Megel CS 31802 73018 Chambery Cedex, par fax :+33 479968887 ou via la plateforme de dématérialisation en indiquant les coordonnées complètes du candidat. L'exemplaire "Papier" sera alors envoyé par voie postale dans les meilleurs délais. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé conformément aux indications du présent avis (section I) et du règlement de consultation. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés sur la plateforme de dématérialisation conformément aux indications du règlement de consultation (en cas de dépôt électronique, les échantillons devront faire l'objet d'un envoi séparé par voie postale).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2014/S 013-019051 (2014-01-14)
Avis d'attribution de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 738,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-181386
Se réfère à l'avis: 2014/S 13-019051
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Le marché résultant de la présente consultation a été notifié le 21/05/2014 (la date d'attribution du présent avis correspond à la date de notification du marché) Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Département de la Savoie - Service marchés publics - Hôtel du Département - CS 31802 - 73018 CHAMBERY. S'agissant d'un marché à bon de commande, le montant de la société attributaire indiqué dans le présent avis correspond au montant total du détail estimatif indicatif (document non contractuel) Précisions concernant l'introduction de recours : Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative) peut etre exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 12 B, annonce no 195 du 17 janvier 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-21 📅
Nom: imaye graphic sa
Adresse postale: Boulevard Henri Becquerel ZI des Touches BP 52207
Commune postale: Laval Cedex 9
Code postal: 53022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2014/S 103-181386 (2014-05-27)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes