Impression des supports de communication

Établissement public d'aménagement ORSA

Impression des supports de communication de l'Epa Orly-Rungis Seine Amont

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.

Qui ?

• Établissement public d'aménagement ORSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes
• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation est passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (un opérateur économique) avec un maximum de 450 000 EUR HT pour une durée de deux ans renouvelable expressément une fois pour la même durée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement ORSA
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Courrier électronique: service-juridique@epa-orsa.fr 📧
Téléphone: +33 148537044 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328314
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

l'Ensemble du Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : epa-orsa.marcoweb.fr Les conditions de remise des plis figurent au règlement de la consultation. Précision en complément de l'article Iv.2.1) : l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Impression des supports de communication de l'Epa Orly-Rungis Seine Amont
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Cette consultation est passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (un opérateur économique) avec un maximum de 450 000 EUR HT pour une durée de deux ans renouvelable expressément une fois pour la même durée

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-045

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les ressources propres de l'Epa Orsa.

Les prix sont fermes et actualisables selon les modalités fixées au cahier des clauses particulières.

Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les acomptes et le solde du marché seront versés au titulaire en fonction de l'état d'avancement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49908428300021
Contact
Point de contact: Mme Nadolski Delphine
Adresse du profil d'acheteur: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 2 av. Jean Jaurès
Point de contact: Mme Delphine Nadolski
mme Delphine Nadolski
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-045
Informations complémentaires

l'Ensemble du Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : epa-orsa.marcoweb.fr

Les conditions de remise des plis figurent au règlement de la consultation.

Précision en complément de l'article Iv.2.1) : l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 186-328314 (2014-09-24)

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