Impression des éditions et autres supports de la communication externe et interne
SIAAP
Le SIAAP a des besoins en impression offset. Il s'agit principalement de l'impression des supports de communication, mais aussi du papier à entête ou des enveloppes.
Le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit:
Lot n° 1: impression des éditions et autres supports de communication: le titulaire du lot 1 sera amené à imprimer des périodiques, des éditions institutionnelles (impression en grande quantité), des éditions grand public, des éditions événementielles.
Lot n° 2: impression de papier, enveloppes et autres petites fournitures administratives: le lot n° 2 porte sur les fournitures administratives des ramettes et enveloppes, post-it et blocs, principalement avec une impression offset d'un logo 2 couleurs et d'un texte noir respectant les indications de la charte graphique du SIAAP.
Lot n° 3: marché réservé: impression de cartes de visite: le lot n° 3 est un lot réservé, en application de l'article 15 du code des marchés publics, pour la fourniture des cartes de visites et de correspondance.
La durée du marché est identique pour tous les lots: 1 an, renouvelable 3 fois.
Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SIAAP
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-08 | Avis de marché |
| 2015-01-09 | Informations complémentaires |
| 2016-03-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422381
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impression des éditions et autres supports de communication
Brève description: Impression des éditions et autres supports de communication.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression de papier, enveloppes et autres petites fournitures administratives
Brève description: Impression de papier, enveloppes et autres petites fournitures administratives.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Marché réservé: impression de cartes de visite: 5 000 EUR HT
Brève description: Marché réservé: impression de cartes de visite: 5 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14S0071
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations lot 1 (50)
2. Valeur technique de l'offre lot 1 (40)
3. Développement durable lot 1 (10)
4. Prix des prestations lot 2 (60)
5. Valeur technique de l'offre lot 2 (30)
6. Développement durable lot 2 (10)
7. Valeur technique de l'offre lot 3 (55)
8. Prix des prestations lot 3 (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Adresse postale: 2 rue Jules César
Point de contact: Mme Petitout Céline
Téléphone: +33 144756986 📞
Courrier électronique: celine.petitout@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Service juridique et procédures achats – bureau 408
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0071
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 240-422381 (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans mini et sans maximum (article 77 du code des marchés publics).Tous lots confondus, pour les 4 années: 320 000 EUR HT.
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422381
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Annonce visible sur le site internet: www.siaap.fr / Unité monétaire: euros.
Le détail des critères de sélection des candidatures et des offres est détaillé à l'article 6 du règlement de la consultation.
La durée du marché est de 1 an à de sa date de notification, reconductible 3 fois de manière tacite, pour un 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le lot numéro 3 est réservé, en application de l'article 15 du code des marché publics, «aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail mentionnées aux articles L5213-13, L5213-19 et L5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales».
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré,transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats – bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr . Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marchés à bons de commande sans mini et sans maximum (article 77 du code des marchés publics).
À titre indicatif, les montants annuels estimés par lot sont les suivants:
Lot n° 1: impression des éditions et autres supports de communication: 60 000 EUR HT.
Lot n° 2: impression de papier, enveloppes et autres petites fournitures administratives: 15 000 EUR HT.
Lot n° 3: marché réservé: Impression de cartes de visite: 5 000 EUR HT.
Le SIAAP a des besoins en impression offset. Il s'agit principalement de l'impression des supports de communication, mais aussi du papier à entête ou des enveloppes.
Le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit:
Lot n° 1: impression des éditions et autres supports de communication: le titulaire du lot 1 sera amené à imprimer des périodiques, des éditions institutionnelles (impression en grande quantité), des éditions grand public, des éditions événementielles.
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Lot n° 2: impression de papier, enveloppes et autres petites fournitures administratives: le lot n° 2 porte sur les fournitures administratives des ramettes et enveloppes, post-it et blocs, principalement avec une impression offset d'un logo 2 couleurs et d'un texte noir respectant les indications de la charte graphique du SIAAP.
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Lot n° 3: marché réservé: impression de cartes de visite: le lot n° 3 est un lot réservé, en application de l'article 15 du code des marchés publics, pour la fourniture des cartes de visites et de correspondance.
La durée du marché est identique pour tous les lots: 1 an, renouvelable 3 fois.
Intitulé du lot: Impression des éditions et autres supports de communication
Brève description: Impression des éditions et autres supports de communication.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression de papier, enveloppes et autres petites fournitures administratives
Brève description: Impression de papier, enveloppes et autres petites fournitures administratives.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Marché réservé: impression de cartes de visite: 5 000 EUR HT
Brève description: Marché réservé: impression de cartes de visite: 5 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans mini et sans maximum (article 77 du code des marchés publics).
Tous lots confondus, pour les 4 années: 320 000 EUR HT.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14S0071
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 ou lettre de candidature et DC2, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr , thème: marchés publics).
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Et tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Et tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le règlement des dépenses, imputées sur la section fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propre, se fera par virement bancaire.
Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue par application de l'article 87 du code des marchés publics. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.
Le lot numéro 3 est réservé, en application de l'article 15 du code des marché publics, «aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail mentionnées aux articles L5213-13, L5213-19 et L5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales».
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations lot 1 (50)
2. Valeur technique de l'offre lot 1 (40)
3. Développement durable lot 1 (10)
4. Prix des prestations lot 2 (60)
5. Valeur technique de l'offre lot 2 (30)
6. Développement durable lot 2 (10)
7. Valeur technique de l'offre lot 3 (55)
8. Prix des prestations lot 3 (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Adresse postale: 2 rue Jules César
Point de contact: Mme Petitout Céline
Téléphone: +33 144756986 📞
Courrier électronique: celine.petitout@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Service juridique et procédures achats – bureau 408
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0071
Informations complémentaires
Annonce visible sur le site internet: www.siaap.fr / Unité monétaire: euros.
Le détail des critères de sélection des candidatures et des offres est détaillé à l'article 6 du règlement de la consultation.
La durée du marché est de 1 an à de sa date de notification, reconductible 3 fois de manière tacite, pour un 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le lot numéro 3 est réservé, en application de l'article 15 du code des marché publics, «aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail mentionnées aux articles L5213-13, L5213-19 et L5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales».
Afficher plus
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré,transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats – bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr . Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 240-422381 (2014-12-08)
Informations complémentaires (2015-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-011026
Se réfère à l'avis: 2014/S 240-422381
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2015/S 009-011026 (2015-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-011026
Se réfère à l'avis: 2014/S 240-422381
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2015/S 009-011026 (2015-01-09)
Avis d'attribution de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Jules César
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096638
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-03 📅
Nom: SA Imprimerie V SUIN
Adresse postale: 4 rue du Vaux Fourche
Commune postale: Bucy-le-Long
Code postal: 02880
2️⃣
Nom: Lot infructueux
3️⃣
Nom: Dsi
Adresse postale: 17 rue Raymond Grimaud
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31704
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2016/S 057-096638 (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Jules César
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096638
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 238 B, annonce n° 195 du 11.12.2014.
Références de publication rectificative.
Parution n°: 9 B, annonce n° 276 du 14.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-03 📅
Nom: SA Imprimerie V SUIN
Adresse postale: 4 rue du Vaux Fourche
Commune postale: Bucy-le-Long
Code postal: 02880
2️⃣
Nom: Lot infructueux
3️⃣
Nom: Dsi
Adresse postale: 17 rue Raymond Grimaud
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31704
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2016/S 057-096638 (2016-03-17)
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