Impression des documents de communication sur supports papier et spéciaux

Département du Val-de-Marne

la direction de la Communication du Département du Val-De-Marne souhaite confier à un prestataire l'impression de ses documents et outils de communication sur supports papier ou spéciaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-16 Avis de marché
2015-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la communication
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 116-205001
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
les modalités de remise des offres sont spécifiées à la section V du Règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'annexe 1 la rubrique "Envoi Postal". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 137 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site: www.valdemarne.fr à la rubrique "Marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des marchés publics. Unité monétaire utilisée : l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 1 000 000 EUR (HT) et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 EUR (HT). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification courant 4ème trimestre 2014 jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le montant maximum de la première et de la dernière période d'exécution sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée.
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Brève description:
la direction de la Communication du Département du Val-De-Marne souhaite confier à un prestataire l'impression de ses documents et outils de communication sur supports papier ou spéciaux
Description des options:
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du CMP. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: DL-2014-25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val-de-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP. Les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur papier libre.
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Capacité technique et professionnelle:
des références professionnelles récentes vérifiables concernant des prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du Code des marchés publics et à la règlementation en vigueur. Le financement du marché sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix seront révisables selon les modalités définies au cahier des clauses particulières du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera dévolu à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les soumissionnaires ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr 🌏
Nom: Direction de la communication
Adresse postale: 121 avenue du Général de Gaulle
Téléphone: +33 143997021 📞
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des finances et des marchés - service des marchés
Commune postale: Créteil
Téléphone: +33 146568671 📞
URL pour la participation: https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91015&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DL-2014-25
Informations complémentaires
les modalités de remise des offres sont spécifiées à la section V du Règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'annexe 1 la rubrique "Envoi Postal". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 137 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site: www.valdemarne.fr à la rubrique "Marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des marchés publics. Unité monétaire utilisée : l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
un nouvel avis d'appel public à la concurrence serait susceptibles d'être lancé au cours du second trimestre 2018, en cas de reconductions successives des marchés.
Source: OJS 2014/S 116-205001 (2014-06-16)
Avis d'attribution de marché (2015-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052675
Se réfère à l'avis: 2014/S 116-205001
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Marché à bon de commande d'un montant annuel minimum de 1 000 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 3 000 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Imprimerie Georges Grenier
Adresse postale: 115/117 avenue Raspail
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2015/S 031-052675 (2015-02-09)