impression des documents courants du Conseil régional de Bourgogne - relance du Lot 02 : grands tirages

Conseil régional de Bourgogne

le présent contrat-cadre ne concerne que le lot 2 " Impression des documents courants du Conseil régional de Bourgogne - grands tirages ", le lot 1 ayant été déjà attribué.
procedure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 et suivants du Code des Marchés Publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-02 Avis de marché
2014-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
le Conseil régional de Bourgogne s'engage sur les minimums suivants :- lot 2 : 250 000 EUR HT pour la durée du contrat d'accord-cadre ;Le Conseil régional de Bourgogne ne s'engage pas sur un maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: mhorefici@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443614 📞
Fax: +33 380443614 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227066
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne jusqu'à l'heure limite de remise des plis. Il est précisé que le maître d'ouvrage pourra apporter des modifications ou des compléments au dossier de consultation à condition que ceux-ci soient transmis au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Cautionnement (le cas échéant) : néant Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (cliquer sur " accéder aux consultations " et indiquer dans le critère de recherche avancée, la référence suivante :) ou vous pouvez contacter le numéro de téléphone cité précédemment pour le demander sur support papier. Est autorisée pour cette consultation, la remise des plis : 1- par voie dématérialisée (modalite prioritaire de remise des plis) : Le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne : 2014s402002) Le candidat devra vérifier l'intitulé de l'opération à laquelle il soumissionne et envoyer son pli dématérialisé avant les dates et heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis dématérialisés dont la transmission commencera avant la date et heure limite de remise des plis seront pris en compte. Ce pli dématérialisé comprendra tous les justificatifs listés à l'article 6 de la section IV du présent règlement de consultation. Le formulaire Dc1 ainsi que l'acte d'engagement devront être signés électroniquement. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, le candidat devra : -être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. La signature est au format Xades, Cades ou Pades, Toutes les catégories de certificat conformes au RGS ou à des conditions de sécurité équivalentes sont utilisables (dès lors que le certificat est utilisable pour les marchés publics). I.les certificats figurants dans la liste des certificats approuvés en France disponible à l'adresse suivante : http://references.modernisation.gouv.fr/fr Ii.une liste des nouveaux certificats est délivrée par la société LSTI, unique entité habilitée à qualifier des prestataires de service de confiance qualifiés : http://www.lsti- certification.fr/images/liste_entreprise/rgs.pdf Iii.les certificats figurant dans la liste des certificats dressée par la Commission européenne disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/eu-trusted-lists-certification-service-providers - puis, cliquez sur les liens " download trusted list (Pdf)" ou " download trusted list in machine format (xml) " Iv.autre certificat non référencé émis par d'autres autorités de certification, françaises ou étrangères, délivrées dans des conditions équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité défini par le décret du 2 février 2010 Dans ce cas, le candidat doit fournir : - les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'autorité de certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation ; -tout élément d'analyse permettant d'établir que le certificat utilisé est émis "Selon des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité ", avec traduction des documents en langue française ; -s'inscrire sur la plateforme des marchés publics de la Région Bourgogne accessible à l'adresse https://www.e-bourgogne.fr -transmettre les fichiers au format Word, pdf jpg ppt et XLS. 1.1. Copie de sauvegarde Dans son article 56, le Code des Marchés du 01/08/06 permet aux candidats qui le souhaitent, d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde de l'offre de la société ................................Remise pour l'opération " impression des documents courants du conseil regional de bourgogne relance lot 2 ". Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14/12/2009. Les plis des sociétés intéressées, dont la transmission du pli commencera avant la date limite et l'heure fixées ci-dessus (la seule heure faisant foi étant celle mentionnée par le système d'horodatage du site e-bourgogne.fr), seront pris en compte. En cas de détection d'un programme informatique malveillant, l'offre ne pourra être acceptée seulement si une copie de sauvegarde a été transmise dans les conditions ci-dessus. 1.2. Tests de remise de plis électroniques Afin de pallier des difficultes eventuelles de configuration informatique ou D'Utilisation de la plate-forme, le conseil regional de bourgogne incite fortement les entreprises a engager la procedure de depot de leur pli au moins deux heures avant la date limite de remise des offres et en cas de problemes a contacter au plus vite le numero gratuit suivant : 0.970.609.909 (hotline ouverte de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 19:00 du lundi au vendredi). Par ailleurs, pour les entreprises qui feraient leur premier essai de remise de pli par voie electronique, le conseil regional vous recommande vivement de faire un test une semaine avant la date limite de remise des offres comme leur propose le site https://marches.e-bourgogne.fr (voir ci-dessous) Cette consultation test a pour but de vous familiariser avec les modalites de depot de votre pli electronique, vous pouvez y deposer librement un pli test. Les plis dématérialisés dont la transmission commencera avant la date et heure limite de remise des plis seront pris en compte. 2. Remise des plis sur support papier *: - par la poste M. le président du Conseil régional de Bourgogne Direction de la commande publique et des affaires juridiques 17 boulevard de la Trémouille - CS 23502 21035 Dijon Cedex - remise contre récépissé Secrétariat de la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques 16 bd de la Trémouille à Dijon Dernier étage 3.2. Pour cette consultation, la remise des échantillons s'effectuera : Par la poste avec date certaine de réception du pli à l'adresse ci-dessous : M. le président du Conseil régional de Bourgogne Direction de la commande publique 17 boulevard de la Trémouille - BP 23502 - 21035 Dijon Cedex Par dépôt contre récépissé au : Secrétariat de la direction de la commande publique 16 bd de la Trémouille à Dijon - dernier étage Et selon les conditions de remises suivantes : Dans tous les cas, le pli remis par le candidat contenant les échantillons comportera la mention extérieure libellée en clair suivante : - " accord-cadre - impression des documents courants du conseil régional de Bourgogne - relance LOT 2 echantillons " ; -no du lot ; -tampon du candidat ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent contrat-cadre ne concerne que le lot 2 " Impression des documents courants du Conseil régional de Bourgogne - grands tirages ", le lot 1 ayant été déjà attribué.
procedure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 et suivants du Code des Marchés Publics
Quantité ou étendue:
le Conseil régional de Bourgogne s'engage sur les minimums suivants :
- lot 2 : 250 000 EUR HT pour la durée du contrat d'accord-cadre ;
Le Conseil régional de Bourgogne ne s'engage pas sur un maximum
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014S402002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: conseil régional de Bourgogne, 21035 Dijon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra
préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé.
Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43 du Code des marchés Publics
Situation économique et financière:
elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront 3 références de prestations d'impression de documents (plaquettes, brochures, etc.) de plus de 5 000 exemplaires réalisées au cours des 3 dernières années, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.
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les candidats communiqueront leurs moyens en personnel (ouvriers, personnels d'encadrement) et leur savoir-faire. Les entreprises préciseront leur procédures de contrôle des fichiers / bat.
Les candidats fourniront une présentation précise de la démarche engagée par l'entreprise en faveur du développement durable (process, choix des matériaux utilisés, démarche de labellisation...) label imprim'vert ou équivalent
de plus, les candidats préciseront la composition de leur(s) machine(s). Les exigences minimales sont les suivantes :
- lot 02 : 3 presses offset 4 couleurs dont 1 presse grand format.72/102 ou équivalent
les candidats indiqueront les formats papier des presses, leur matériel de façonnage (plieuse, ...) et leurs moyens de livraison.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement ni de garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur les budgets du Conseil régional de Bourgogne
Délai réglementaire de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le groupement est solidaire. En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement
conjoint. Celui-Ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du
marché

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des échantillons fournis (30)
2. qualité de la méthodologie : prise en charge de la commande : du devis à la livraison. Description des modalités d'organisation pour le respect des délais. (30)
3. montant de la simulation (25)
4. engagement dans une démarche environnementale (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Marie-Hélène Orefici
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014S402002
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 34-055717
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne jusqu'à l'heure limite de remise des plis.
Il est précisé que le maître d'ouvrage pourra apporter des modifications ou des compléments au dossier de consultation à condition que ceux-ci soient transmis au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Cautionnement (le cas échéant) : néant
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (cliquer sur " accéder aux consultations " et indiquer dans le critère de recherche avancée, la référence suivante :) ou vous pouvez contacter le numéro de téléphone cité précédemment pour le demander sur support papier.
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Est autorisée pour cette consultation, la remise des plis :
1- par voie dématérialisée (modalite prioritaire de remise des plis) :
Le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne : 2014s402002)
Le candidat devra vérifier l'intitulé de l'opération à laquelle il soumissionne et envoyer son pli dématérialisé avant les dates et heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis dématérialisés dont la transmission commencera avant la date et heure limite de remise des plis seront pris en compte.
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Ce pli dématérialisé comprendra tous les justificatifs listés à l'article 6 de la section IV du présent règlement de consultation.
Le formulaire Dc1 ainsi que l'acte d'engagement devront être signés électroniquement.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, le candidat devra :
-être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse.
La signature est au format Xades, Cades ou Pades,
Toutes les catégories de certificat conformes au RGS ou à des conditions de sécurité équivalentes sont utilisables (dès lors que le certificat est utilisable pour les marchés publics).
I.les certificats figurants dans la liste des certificats approuvés en France disponible à l'adresse suivante : http://references.modernisation.gouv.fr/fr
Ii.une liste des nouveaux certificats est délivrée par la société LSTI, unique entité habilitée à qualifier des prestataires de service de confiance qualifiés : http://www.lsti- certification.fr/images/liste_entreprise/rgs.pdf
Iii.les certificats figurant dans la liste des certificats dressée par la Commission européenne disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/eu-trusted-lists-certification-service-providers - puis, cliquez sur les liens " download trusted list (Pdf)" ou " download trusted list in machine format (xml) "
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Iv.autre certificat non référencé émis par d'autres autorités de certification, françaises ou étrangères, délivrées dans des conditions équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité défini par le décret du 2 février 2010
Dans ce cas, le candidat doit fournir :
- les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'autorité de certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation ;
-tout élément d'analyse permettant d'établir que le certificat utilisé est émis "Selon des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité ", avec traduction des documents en langue française ;
-s'inscrire sur la plateforme des marchés publics de la Région Bourgogne accessible à l'adresse https://www.e-bourgogne.fr
-transmettre les fichiers au format Word, pdf jpg ppt et XLS.
1.1. Copie de sauvegarde
Dans son article 56, le Code des Marchés du 01/08/06 permet aux candidats qui le souhaitent, d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde de l'offre de la société ................................Remise pour l'opération " impression des documents courants du conseil regional de bourgogne relance lot 2 ". Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
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Cette copie de sauvegarde ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14/12/2009.
Les plis des sociétés intéressées, dont la transmission du pli commencera avant la date limite et l'heure fixées ci-dessus (la seule heure faisant foi étant celle mentionnée par le système d'horodatage du site e-bourgogne.fr), seront pris en compte.
En cas de détection d'un programme informatique malveillant, l'offre ne pourra être acceptée seulement si une copie de sauvegarde a été transmise dans les conditions ci-dessus.
1.2. Tests de remise de plis électroniques
Afin de pallier des difficultes eventuelles de configuration informatique ou D'Utilisation de la plate-forme, le conseil regional de bourgogne incite fortement les entreprises a engager la procedure de depot de leur pli au moins deux heures avant la date limite de remise des offres et en cas de problemes a contacter au plus vite le numero gratuit suivant : 0.970.609.909 (hotline ouverte de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 19:00 du lundi au vendredi).
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Par ailleurs, pour les entreprises qui feraient leur premier essai de remise de pli par voie electronique, le conseil regional vous recommande vivement de faire un test une semaine avant la date limite de remise des offres comme leur propose le site https://marches.e-bourgogne.fr (voir ci-dessous)
Afficher plus
Cette consultation test a pour but de vous familiariser avec les modalites de depot de votre pli electronique, vous pouvez y deposer librement un pli test.
Les plis dématérialisés dont la transmission commencera avant la date et heure limite de remise des plis seront pris en compte.
2. Remise des plis sur support papier *:
- par la poste
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Direction de la commande publique et des affaires juridiques
17 boulevard de la Trémouille - CS 23502
21035 Dijon Cedex
- remise contre récépissé
Secrétariat de la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
16 bd de la Trémouille à Dijon
Dernier étage
3.2. Pour cette consultation, la remise des échantillons s'effectuera :
Par la poste avec date certaine de réception du pli à l'adresse ci-dessous :
Direction de la commande publique
17 boulevard de la Trémouille - BP 23502 - 21035 Dijon Cedex
Par dépôt contre récépissé au :
Secrétariat de la direction de la commande publique
16 bd de la Trémouille à Dijon - dernier étage
Et selon les conditions de remises suivantes :
Dans tous les cas, le pli remis par le candidat contenant les échantillons comportera la mention extérieure libellée en clair suivante :
- " accord-cadre - impression des documents courants du conseil régional de Bourgogne - relance LOT 2 echantillons " ;
-no du lot ;
-tampon du candidat ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://https:www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 471770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Dijon
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 127-227066 (2014-07-02)
Avis d'attribution de marché (2014-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: À l'attention de M. le président du Conseil régional de Bourgogne, 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328785
Se réfère à l'avis: 2014/S 127-227066
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 128 B, annonce no 186 du 5.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil régional de Bourgogne, 21035 Dijon

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-16 📅
Nom: Imprrimerie de Compiegne groupe Morault
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60205
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Est Imprim SAS
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000

3️⃣
Nom: Imprimerie Fuchey
Commune postale: Arnay-le-Duc
Code postal: 21230

4️⃣
Nom: Imprimerie Champagnac
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

5️⃣
Nom: Imprimerie Normalisee
Commune postale: Varennes Vauzelles
Code postal: 58641
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2014/S 186-328785 (2014-09-24)
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Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Est Imprim SAS Imprimerie Champagnac Imprimerie Fuchey Imprimerie Normalisée Imprrimerie de Compiegne groupe Morault
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes