impression de supports de communication : impression numérique ou offset pour des impressions papier sur formats classiques

Sidefage

impression numérique ou offset pour des impressions papier sur formats classiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie Notre Dame
• Kalistene

Qui ?

• Sidefage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression › Services d'impression numérique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-07	Avis de marché
2015-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression numérique
Quantité ou étendue:

impression, façonnage, colisage et livraison de supports de communication «print» de type brochure, affiche, dépliant, flyer et journal. Les quantités peuvent aller de 200 exemplaires (pour le rapport d'activité de type brochure 32 pages A4) jusqu'à 160 000 exemplaires (pour le journal 8 pages A4 du Sidefage infos ou pour le calendrier 28 pages A5).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidefage
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod
Code postal: 01200
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.sidefage.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Téléphone: +33 450566730 📞
Fax: +33 450566737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344905
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr Commentaires sur la forme du marché: Le présent accord-cadre sera attribué à un minimum de 3 candidats, et à un maximum de 5 candidats, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres jugées régulières et acceptables. Critères d'attributions: chaque critère sera noté sur 20. Les éléments devant figurer dans le mémoire technique et environnemental sont décrits dans le règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

impression numérique ou offset pour des impressions papier sur formats classiques.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14SD016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 chemin du Tapey, 01200 Bellegarde-sur-Valserine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacité juridique.

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 pré-rempli ci-joint),

— déclaration du candidat (formulaire DC2 pré-rempli ci-joint),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pouvoirs des dirigeants d'engager juridiquement leur entreprise.

Situation économique et financière:

capacité financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2),

— preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

capacité professionnelle et technique:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou forme libre). Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le SIDEFAGE, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (Budget Annexe Tri/Recyclage, Fonctionnement).

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98-2° du code des marchés publics.

Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le Décret nº 2002-232 du 21 février 2002, modifiées par le Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est déterminé par référence au taux légal augmenté de deux points. Le taux d'intérêt applicable est celui en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

L'avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (BPU en Annexe nº 2 de l'acte d'engagement) % (60)
2. Valeur technique et environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique détaillant également les performances en matière de protection de l'environnement % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Contact
Point de contact: Python François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
Nom: Sidefage: Mme Stéphanie AHOND, directrice tri/recyclage
Adresse postale: 5 Chemin du Tapey
Téléphone: +33 450566736 📞
Courrier électronique: collecte@sidefage.fr 📧
Nom: Sidefage: Mme Isabelle GRAS, service des marchés
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI d'Arlod
Téléphone: +33 450566734 📞
Nom: Sidefage: M. François Python, président

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-05 📅
Date de fin: 2020-07-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SD016
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr

Commentaires sur la forme du marché: Le présent accord-cadre sera attribué à un minimum de 3 candidats, et à un maximum de 5 candidats, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres jugées régulières et acceptables.

Critères d'attributions: chaque critère sera noté sur 20.

Les éléments devant figurer dans le mémoire technique et environnemental sont décrits dans le règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code,

— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Source: OJS 2014/S 195-344905 (2014-10-07)

Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 965 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidefage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-011551
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-344905
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sidefage.fr Les montants indiqués sont des montants de référence. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 195 B, annonce nº 167 du 10.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (BPU en Annexe nº 2 de l'acte d'engagement) (60)
2. Valeur technique et environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique détaillant également les performances en matière de protection de l'environnement (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Kalistene
Adresse postale: 5 route de Nanfray
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74940

2️⃣
Nom: Imprimerie Notre Dame
Adresse postale: 80 rue Vaucanson
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 009-011551 (2015-01-09)

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