impression de supports de communication et d'information pour la CCI Paris Île-de-France

CCI Paris Ile-de-France

l'objet des 3 accords-cadres et des marchés qui seront conclus sur leur fondement est l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de différents supports de communication et d'information pour les établissements de la CCI Paris Île-de-France.
Les prestations sont réparties en trois lots séparés dont les intitulés son précisés dans le présent avis, à la rubrique Ii.3 «Informations sur les lots». Chaque lot est un accord-cadre sans montant minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-05 Avis de marché
2014-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Quantité ou étendue:
la consultation est allotie par type de format machine.Tout support de communication et d'information à façonner et à imprimer peut être commandé dans un même lot.Le lot qui fera l'objet de la remise en concurrence sera fonction du type de machine le plus approprié à la réalisation du support à commander.L'impression (y compris la fourniture du papier ou autres supports), le façonnage, le conditionnement et la livraison peuvent porter sur les types de supports suivants:— brochures dos carré collé; piquées à cheval, dos cousu, wire'0, dépliants, cartes, livrets, catalogues, invitations, affiches, feuillets, chemises, fiches, carnets de tickets, autocollants, autocopiants... (cette liste est non limitative).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-154017
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
conditions de remise des plis: les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation: — soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi ou vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I, — soit par courrier (sous pli recommandé avec AR) à la même adresse. Attention: le pli doit impérativement comporter la mention «AOO impression de supports de communication et d'information pour la CCI paris Île-de-France, pour le lot nº – ne pas ouvrir», — soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, Celle-ci devra comporter la mention "Copie de sauvegarde : aoo impression de supports de communication et D'Information pour la cci paris ile-de-france pour le lot no - ne pas Ouvrir" et être transmise selon les modalités décrites ci-dessus. Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Procédure d'appel d'offres ouvert. Date de début d'exécution : 12/11/2014 attention : La Direction des achats sera fermée les 9 mai 2014 et 30 mai 2014. Aucun pli ne pourra être déposé à ces dates. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
il est constitué 3 accords-cadres. Pendant la durée de validité de chaque accord-cadre, les marchés passés sur leur fondement (marchés subséquents) seront attribués après remise en concurrence des trois attributaires. Cette remise en concurrence interviendra à chaque survenance du besoin en impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication et d'information. Seuls seront consultés les attributaires de l'accord-cadre correspondant à l'objet du marché subséquent. Lors de la survenance du besoin, il sera transmis simultanément aux 3 attributaires via un outil de gestion dématérialisé une demande de devis qui indiquera les spécifications techniques du besoin.
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Chaque marché sera conclu avec l'attributaire qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base du montant du devis proposé. Les attributaires devront déposer une offre sous la forme d'un devis à chaque remise en concurrence. Les marchés seront ponctuels, non fractionnés et seront constitués du devis accepté et de la commande signée.
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Brève description:
l'objet des 3 accords-cadres et des marchés qui seront conclus sur leur fondement est l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de différents supports de communication et d'information pour les établissements de la CCI Paris Île-de-France.
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Les prestations sont réparties en trois lots séparés dont les intitulés son précisés dans le présent avis, à la rubrique Ii.3 «Informations sur les lots». Chaque lot est un accord-cadre sans montant minimum et maximum.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Machines offset à feuilles de type 36 x 52 (formats 32 x 46 à 36 x 52 cm)
Brève description:
Le lot nº 1 concerne l'impression, le façonnage de différents supports de communication et d'information sur machines offset à feuilles de type 36 x 52 (formats 32 x 46 à 36 x 52 cm), le conditionnement et la livraison de ces supports.
Quantité ou étendue: cf. rubrique Ii.2.1.
Informations complémentaires sur les lots: Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 12 mois et reconductible 3 fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Machines offset à feuilles de type 52 x 72 (formats 45 x 64 à 54 x 74 cm)
Brève description:
Le lot nº 2 concerne l'impression, le façonnage de différents supports de communication et d'information sur machines offset à feuilles de type 52 x 72 (formats 45 x 64 à 54 x 74 cm), le conditionnement et la livraison de ces supports.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Machines offset à feuilles de type 72 x 102 (formats 64 x 90 à 74 x 104 cm)
Brève description:
Le lot nº 3 concerne l'impression, le façonnage de différents supports de communication et d'information sur machines offset à feuilles de type 72 x 102 (formats 64 x 90 à 74 x 104 cm), le conditionnement et la livraison de ces supports.
Quantité ou étendue:
la consultation est allotie par type de format machine.
Tout support de communication et d'information à façonner et à imprimer peut être commandé dans un même lot.
Le lot qui fera l'objet de la remise en concurrence sera fonction du type de machine le plus approprié à la réalisation du support à commander.
L'impression (y compris la fourniture du papier ou autres supports), le façonnage, le conditionnement et la livraison peuvent porter sur les types de supports suivants:
— brochures dos carré collé; piquées à cheval, dos cousu, wire'0, dépliants, cartes, livrets, catalogues, invitations, affiches, feuillets, chemises, fiches, carnets de tickets, autocollants, autocopiants... (cette liste est non limitative).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CAA001XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La fiche «Communication et échanges d'informations par voie électronique – coordonnées de candidat».
2. Le formulaire DC1 incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement.
3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.
4. La copie du jugement prononcé en cas de redressement juridiciaire.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article L.8254-1 du code du travail.
Les documents sont listés dans les formulaires CCI Paris Île-de-France: «Attestation sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire» joints au DCE. Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, les fournir dans leur dossier de candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
pour les marchés subséquents, pas de versement d'avance.
Mode de règlement: virement bancaire.
Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture.
Financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service suivi des procédures achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Paris Île-de-France, direction des achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-11-12 📅
Date de fin: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAA001XX
Informations complémentaires
conditions de remise des plis: les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation:
— soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi ou vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I,
— soit par courrier (sous pli recommandé avec AR) à la même adresse. Attention: le pli doit impérativement comporter la mention «AOO impression de supports de communication et d'information pour la CCI paris Île-de-France, pour le lot nº – ne pas ouvrir»,
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— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde,
Celle-ci devra comporter la mention "Copie de sauvegarde : aoo impression de supports de communication et D'Information pour la cci paris ile-de-france pour le lot no - ne pas Ouvrir" et être transmise selon les modalités décrites ci-dessus. Les documents remis par les candidats doivent être
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rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à
l'original par un traducteur assermenté.
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Date de début d'exécution : 12/11/2014
attention : La Direction des achats sera fermée les 9 mai 2014 et 30 mai 2014. Aucun pli ne pourra être déposé à ces dates.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 088-154017 (2014-05-05)
Avis d'attribution de marché (2014-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365556
Se réfère à l'avis: 2014/S 88-154017
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Pour chacun des 3 lots, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni maximum, pour une durée d'une année reconductible trois fois. Les accords-cadres mentionnés ci-dessus ont été signés le 14.10.2014. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à la CCI Paris Île-de-France - direction des achats - SSPA - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de ces accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 88 B, annonce nº 232 du 7.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Organisation et méthodologie mises en place pour la réalisation de supports de communication et d'information (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-15 📅
Nom: France Repro
Adresse postale: 9-11 rue Sinclair
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Productions et diffusions imprimées - PDI
Adresse postale: 2-4 avenue de Bourgogne, ZA des Béthunes
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumone
Code postal: 95310

3️⃣
Nom: Imprimerie Etc-Inn
Adresse postale: avenue des Lions Saint-Marie-des-Champs, BP 198
Commune postale: Yvetot Cedex
Code postal: 76196

4️⃣
Nom: Impact imprimerie
Adresse postale: 483 ZAC des Vautes
Commune postale: Saint-Gely-du-Fesc
Code postal: 34980
Source: OJS 2014/S 206-365556 (2014-10-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
France Repro Impact Imprimerie Imprimerie ETC-INN Productions et diffusions imprimées - PDI
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression