Impression de divers supports de communication intérieurs et extérieurs pour la communauté du Pays d'Aix

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Les prestations du présent marché comprennent la confection, l'impression, la livraison et/ou la pose et la dépose de divers supports de communication intérieurs et extérieurs.
Les travaux d'impression en quadrichromie s'entendent tous en qualité photo numérique longue durée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-13 Avis de marché
2014-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP dont le montant sera compris entre un seuil minimum annuel et un seuil maximum annuel pour chaque lot
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Communauté du Pays d'Aix, CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202977
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
la Communauté du Pays d'Aix est un établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base du critère suivant : Pertinence de l'organisation pour chaque étape de fabrication (sortie du BAT, impression, livraison et/ou pose et dépose) avec les moyens humains affectés (nombre, référent pour le présent marché, qualification et expérience), la présentation des équipements et matériels utilisés. Le critère de la valeur technique est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). les notes cumulées des 2 critères mentionnés permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : direction de la commande publique - 3, Cours Sextius 13100 Aix en Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes :8h30 - 12h30, 14h00 - 17h00 du lundi au jeudi et 8h30 - 12h30, 14h00 - 16h00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_T_2OSGUNLh&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire : - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée. - soit par voie électronique à l'adresse internet suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_T_2OSGUNLh&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6° du C.M.P. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent marché comprennent la confection, l'impression, la livraison et/ou la pose et la dépose de divers supports de communication intérieurs et extérieurs.
Les travaux d'impression en quadrichromie s'entendent tous en qualité photo numérique longue durée.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impression d'affiches grands formats
Brève description:
La prestation comprend les travaux d'impression en quadrichromie, le conditionnement et la livraison d'affiches grands formats sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix. Le fournisseur devra réaliser les travaux d'impression en sérigraphie ou numérique sur papier couché mat. Le papier à coller dos bleu doit être résistant à l'état humide
(REH).Le lot 1 comprend divers formats et grammages ; les quantités s'échelonnent de l'unité jusqu'à 200 exemplaires et plus. Le titulaire devra s'assurer de la qualité du mode de conditionnement des affiches, du transport adapté aux quantités livrées et de la bonne exécution des travaux d'impression.La prestation doit être exécutée dans un délai maximum de 5 jours ouvrés entre la date d'envoi du fichier numérique sous format PDF, validé par la Direction de la Communication, et la livraison ou la pose des travaux d'impression (la date d'envoi qui fait foi correspond à la date de dépôt du ficher sur l'espace FTP du prestataire ou à défaut sur l'espace FTP du pouvoir adjudicateur)
(REH).
Le lot 1 comprend divers formats et grammages ; les quantités s'échelonnent de l'unité jusqu'à 200 exemplaires et plus. Le titulaire devra s'assurer de la qualité du mode de conditionnement des affiches, du transport adapté aux quantités livrées et de la bonne exécution des travaux d'impression.
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La prestation doit être exécutée dans un délai maximum de 5 jours ouvrés entre la date d'envoi du fichier numérique sous format PDF, validé par la Direction de la Communication, et la livraison ou la pose des travaux d'impression (la date d'envoi qui fait foi correspond à la date de dépôt du ficher sur l'espace FTP du prestataire ou à défaut sur l'espace FTP du pouvoir adjudicateur)
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Quantité ou étendue: Minimum annuel de 7 000 EUR HT et maximum annuel de 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression de signalétique a caractère événementiel
Brève description:
La prestation comprend l'impression en quadrichromie, la pose, la dépose ou la livraison sur le territoire du Pays d'Aix de supports de signalétique à caractère événementiel. Les travaux d'impression seront réalisés en
numérique.Les différents supports sont : Mâts et voiles, kakémonos, stands déroulants, stand parapluie, banderoles, petits autocollants pour tout support, accessoires, adhésifs, panneaux, comptoirs de stands, présentoirs.Les prestations de pose et/ou de dépose sont rémunérées par application d'un forfait variable selon les jours et les heures (excepté les adhésifs)les livraisons qui auront lieu hors du périmètre de la communauté d'agglomération feront l'objet d'une facturation supplémentaire (Forfaits désignés au Bpuf).La prestation doit être exécutée dans un délai maximum de 30 jours calendaires entre la date d'envoi du fichier numérique sous format PDF, validé par la Direction de la Communication, et la livraison des travaux d'impression (la date d'envoi qui fait foi correspond à la date de dépôt du ficher sur l'espace FTP du prestataire ou à défaut sur l'espace FTP du pouvoir adjudicateur)
numérique.
Les différents supports sont : Mâts et voiles, kakémonos, stands déroulants, stand parapluie, banderoles, petits autocollants pour tout support, accessoires, adhésifs, panneaux, comptoirs de stands, présentoirs.
Les prestations de pose et/ou de dépose sont rémunérées par application d'un forfait variable selon les jours et les heures (excepté les adhésifs)
les livraisons qui auront lieu hors du périmètre de la communauté d'agglomération feront l'objet d'une facturation supplémentaire (Forfaits désignés au Bpuf).
La prestation doit être exécutée dans un délai maximum de 30 jours calendaires entre la date d'envoi du fichier numérique sous format PDF, validé par la Direction de la Communication, et la livraison des travaux d'impression (la date d'envoi qui fait foi correspond à la date de dépôt du ficher sur l'espace FTP du prestataire ou à défaut sur l'espace FTP du pouvoir adjudicateur)
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Quantité ou étendue: Minimum annuel: 30 000 EUR HT et maximum annuel: 90 000 EUR HT.
Description des options:
chacun des lots du présent marché est passé pour une durée de 12 mois. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois à l'expiration de la période initiale, par période de 12 mois et par tacite reconduction
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14M034 ET 14M035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CPA / Région Paca / niveau national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
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A.1.Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le no du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
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A.2.le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
A.3.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
A.4.une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché,exécutées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
pour chacun des membres du groupement éventuel
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par mandat administratif après service fait.
Financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres
possibilité de cession ou de nantissement des créances
marchés à prix unitaires, révisables
délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du Cmp
Conformément à l'article 87 du CMP et compte tenu du montant minimum de chaque lot, aucune avance n'est consentie
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire à l'attribution

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M034 ET 14M035
Informations complémentaires
la Communauté du Pays d'Aix est un établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché.
La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base du critère suivant : Pertinence de l'organisation pour chaque étape de fabrication (sortie du BAT, impression, livraison et/ou pose et dépose) avec les moyens humains affectés (nombre, référent pour le présent marché, qualification et expérience), la présentation des équipements et matériels utilisés.
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Le critère de la valeur technique est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).
les notes cumulées des 2 critères mentionnés permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : direction de la commande publique - 3, Cours Sextius 13100 Aix en Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes :8h30 - 12h30, 14h00 - 17h00 du lundi au jeudi et 8h30 - 12h30, 14h00 - 16h00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante:
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La remise des plis peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.
- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_T_2OSGUNLh&v=1&selected=0
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6° du C.M.P.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 115-202977 (2014-06-13)
Avis d'attribution de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 999,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays d'Aix en Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-374153
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-202977
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le15.10.2014 et notifiés aux titulaires le 24.10.2014 pour le lot 1 et le 22.10.2014 pour le lot 2. Les pièces constitutives des marchés sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Les montants des marchés indiqués à la rubrique V.4 du présent avis constituent des montants estimatifs non contractuels issus des DQE. Les montants finaux des marchés seront la résultante de l'application des prix de chaque bordereau aux quantités réellement exécutées. Merci de bien vouloir noter que les numéros des marchés sont: 14M034 et 14M035 et non 140034 et 140035 qui ont été notés en tant que tel afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 115 B, annonce nº 190 du 18.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CPA

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-12 📅
Nom: Afficolor
Adresse postale: ZI 11 ème rue – 4ème avenue, BP 537
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06516

2️⃣
Nom: Superplan
Adresse postale: 25 - 27 boulevard Briancon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2014/S 211-374153 (2014-10-30)