Impression de carnet de santé jeune enfant et carnet de santé de maternité
Conseil général de Seine-Saint-Denis
Impression de carnet de santé jeune enfant et carnet de santé de maternité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-10 | Avis de marché |
| 2015-04-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique – cité administrative nº 2 – bâtiments GH DBL – bâtiments G-H
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: mdespres@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939947 📞
Fax: +33 143939541 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424429
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
220 000 💰
Brève description: Impression de carnet de santé jeune enfant et carnet de santé de maternité.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20149300139
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et environnementale (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Despres Marie Agnès
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis – délégation de la commande publique
Adresse postale: immeuble Européen 2 – promenade Jean Rostand
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93006
Téléphone: +33 143939195 📞
Fax: +33 143939150 📠
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300139
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2018.
Source: OJS 2014/S 241-424429 (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique – cité administrative nº 2 – bâtiments GH DBL – bâtiments G-H
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: mdespres@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939947 📞
Fax: +33 143939541 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424429
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Accord cadre au sens de la directive 2014/24/ue et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Critères de sélection des offres:
1. La valeur technique et environnementale sera jugée en fonction des éléments apportés au cadre de réponse, des fiches techniques et des échantillons des articles 1 et 2 du bordereau des prix unitaires: notation de 0 à 20 pondérée à 40 %:
— sous-critère n° 1: le caractère écologique des matières premières utilisées avec l'examen des fiches techniques (2 points),
— sous-critère n° 2: la performance des délais de fabrication des fournitures sur stock (5 points),
— sous-critère n° 3: les capacités de stockage des fournitures (4 points),
— sous-critère n° 4: la performance des délais de livraison (4 points),
-— sous-critère n° 5: la qualité de l'échantillon (5 points).
2. Le prix, apprécié à travers l'hypothèse d'école: sur une échelle de notation de 0 à 20 pondérée à 60 %:
Échantillons:
Un échantillon du carnet de santé jeune enfant (article 1 du bordereau des prix unitaires).
Conditions de remise des offres:
Offre papier: voir RC.
Offre électronique: voir annexe au RC «Modalités de remise des offres électroniques».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
220 000 💰
Brève description: Impression de carnet de santé jeune enfant et carnet de santé de maternité.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20149300139
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, depuis le 1.12.2014, une nouvelle version du DC1 a été élaborée et qu'il faut nécessairement que ce soit cette dernière version qui soit transmise.
En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le niveau de qualification du personnel pour chacune des 3 dernières années,
— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement sur ressources propres du département — avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront candidater sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et environnementale (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Despres Marie Agnès
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis – délégation de la commande publique
Adresse postale: immeuble Européen 2 – promenade Jean Rostand
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93006
Téléphone: +33 143939195 📞
Fax: +33 143939150 📠
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300139
Informations complémentaires
Accord cadre au sens de la directive 2014/24/ue et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Critères de sélection des offres:
1. La valeur technique et environnementale sera jugée en fonction des éléments apportés au cadre de réponse, des fiches techniques et des échantillons des articles 1 et 2 du bordereau des prix unitaires: notation de 0 à 20 pondérée à 40 %:
— sous-critère n° 1: le caractère écologique des matières premières utilisées avec l'examen des fiches techniques (2 points),
— sous-critère n° 2: la performance des délais de fabrication des fournitures sur stock (5 points),
— sous-critère n° 3: les capacités de stockage des fournitures (4 points),
— sous-critère n° 4: la performance des délais de livraison (4 points),
-— sous-critère n° 5: la qualité de l'échantillon (5 points).
2. Le prix, apprécié à travers l'hypothèse d'école: sur une échelle de notation de 0 à 20 pondérée à 60 %:
Échantillons:
Un échantillon du carnet de santé jeune enfant (article 1 du bordereau des prix unitaires).
Conditions de remise des offres:
Offre papier: voir RC.
Offre électronique: voir annexe au RC «Modalités de remise des offres électroniques».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2018.
Source: OJS 2014/S 241-424429 (2014-12-10)
Avis d'attribution de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — immeuble Papillon DBL — cité administrative 2 — bâtiments G-H
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144415
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424429
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014-00149
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: Facimprim
Adresse postale: 15 rue des Ecluses Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Despres Kimboo Marie Agnès
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2015/S 081-144415 (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — immeuble Papillon DBL — cité administrative 2 — bâtiments G-H
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144415
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424429
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Accord cadre au sens de la directive 2014/24/UE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Critères de sélection des offres:
Critère no 1:
La valeur technique et environnementale sera jugée en fonction des éléments apportés au cadre de réponse, des fiches techniques et des échantillons des articles 1 et 2 du bordereau des prix unitaires: notation de 0 à 20 pondérée à 40 %
- Sous critère no 1: Le caractère écologique des matières premières utilisées avec l'examen des fiches techniques (2 points)
- Sous critère no 2: La performance des délais de fabrication des fournitures sur stock (5 points)
- Sous critère no 3: Les capacités de stockage des fournitures (4 points)
- Sous critère no 4: La performance des délais de livraison (4 points)
- Sous critère no 5: la qualité de l'échantillon (5 points)
Critère no 2: Le prix, apprécié à travers l'hypothèse d'école: sur une échelle de notation de 0 à 20 pondérée à 60 %.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 239 B, annonce no 300 du 12.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014-00149
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: Facimprim
Adresse postale: 15 rue des Ecluses Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Despres Kimboo Marie Agnès
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2015/S 081-144415 (2015-04-22)
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