Impression d'affiches grand format de communication institutionnelle et évènementielle

Ville de Montpellier

Le présent appel d'offres ouvert suit les dispositions des articles 33 3ºal, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à prix unitaires pour l'impression d'affiches grand format. Les prestations feront l'objet de bons de commande compris entre un montant minimum de 10 000 EUR HT par an et un montant maximum de 88 000 EUR HT par an. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 2 fois par période successive d'1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Afficolor

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-27	Avis de marché
2015-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:

Montant minimum 10 000 EUR HT par an soit 30 000 EUR HT sur la totalité du marché (périodes de reconduction comprises).Montant maximum 88 000 EUR HT par an soit 264 000 EUR HT sur la totalité du marché (périodes de reconduction comprises).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370284
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.montpellier.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou faire l'objet d'une transmission par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com. Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur: — des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2014.

Informations complémentaires

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. La commission d'appel d'offres n'est pas publique.

D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.montpellier.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou faire l'objet d'une transmission par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:

— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Montant minimum 10 000 EUR HT par an soit 30 000 EUR HT sur la totalité du marché (périodes de reconduction comprises).

Montant maximum 88 000 EUR HT par an soit 264 000 EUR HT sur la totalité du marché (périodes de reconduction comprises).

Description des options:

Marché négocié au sens de l'article 35 II 6 du code des marchés publics pour des prestations similaires et reconductions éventuelles mentionnées à la rubrique ii. 2.3.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 4D00421250

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et les habilitations éventuelles du mandataire par ses co-traitants (DC1)

— les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K-bis, délégations de pouvoirs...).

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC1.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, sont financées par ressources propres, budget de la ville. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles 86 à 110 du code des marchés publics, et dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Ville de Montpellier DAJCP – service commande publique, renseignements techniques: direction de la communication, Mme Mas +33 467347105 ou M. Puteaux +33 467348825
URL pour informations complémentaires: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4D00421250
Informations complémentaires

D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.montpellier.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou faire l'objet d'une transmission par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:

— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548156 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Marché renouvelable

Oui, si le marché arrive à son terme: nouvel avis en 2017.

Sinon, possibilité d'un nouvel avis en 2015, 2016.

Source: OJS 2014/S 209-370284 (2014-10-27)

Avis d'attribution de marché (2015-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189548
Se réfère à l'avis: 2014/S 209-370284
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-16 📅
Nom: Afficolor
Adresse postale: ZI 11ème rue, 4ème avenue, BP 537
Commune postale: Carros
Code postal: 06516
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 104-189548 (2015-05-28)

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