Hnfc/Tvx/2014/001

Centre hospitalier Belfort-Montbéliard

Lot 8 - équipements médicaux - travaux de construction de l'hôpital Nord Franche-Comté.
Cette construction concerne un hôpital neuf de 817 lits et places de type médecine chirurgie obstétrique avec une surface dans oeuvre de 73 000 m2.
Les lots qui sont en cours d'exécution sont:
Lot 1 – gros oeuvre étendu, lot 2 – façades, lot 3 – réseaux secs, lot 4 – réseaux humides, lot 5 – appareils élévateurs et lot 6 – aménagements extérieurs.
Le lancement du lot 8 était différé dans l'appel d'offres de travaux de 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
2014-12-26 Informations complémentaires
2015-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Belfort-Montbéliard
Adresse postale: 14 rue de Mulhouse, CS 20499
Code postal: 90016
Commune postale: Belfort
Contact
Courrier électronique: gmirzaian@chbm.fr 📧
Téléphone: +33 381988656 📞
Fax: +33 381988293 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-437517
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Possibilité de retirer le dce sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com référence: Hnfc/Tvx/2014/001 ou avec le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ZKaeq4jmv_&v=1&selected=0 Important: chiffre d'affaires minimal exigé en candidature: 3 millions d'EUR pour 2013. Les variantes sont autorisées. Leurs caractéristiques minimales sont les suivantes: 1. La 1ère caractéristique doit porter uniquement sur les bras mobiles anesthésistes et les bras mobiles chirurgiens: la solution devra permettre de soulever et embarquer le respirateur (bras anesthésiste) et le chariot de coelioscopie (bras chirurgien) sur le bras, avec motorisation des mouvements de l'ensemble, et / ou 2. La 2ème caractéristique doit porter uniquement sur les colonnes de la salle spi: la solution devra permettre un débattement latéral des éléments Les candidats doivent impérativement présenter une offre de base conforme aux prescriptions définies au CCTP. À l'attribution: le candidat retenu remettra les pièces suivantes conformément à l'article 46 du code des marchés publics: 1. Les pièces prévues aux articles d 8222-5 ou d 8222-7 et d 8222-8 du code du travail, ces pièces sont à produite tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. 2. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les candidats doivent impérativement choisir entre: — soit l'envoi de leurs candidature et offre sur un support physique (papier ou électronique), — soit la transmission dématérialisée de leurs candidature et offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de visiter un site où sont implantés les matériels proposés par le candidat pour une meilleure compréhension de son offre. Le cas échéant, cette visite sera réalisée pour l'ensemble des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 8 - équipements médicaux - travaux de construction de l'hôpital Nord Franche-Comté.
Cette construction concerne un hôpital neuf de 817 lits et places de type médecine chirurgie obstétrique avec une surface dans oeuvre de 73 000 m2.
Les lots qui sont en cours d'exécution sont:
Lot 1 – gros oeuvre étendu, lot 2 – façades, lot 3 – réseaux secs, lot 4 – réseaux humides, lot 5 – appareils élévateurs et lot 6 – aménagements extérieurs.
Le lancement du lot 8 était différé dans l'appel d'offres de travaux de 2012.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: HNFC/TVX/2014/001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Trévenans, 90400 Trévenans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Important:
Un niveau minimal de capacité est demandé pour ce marché: 3 millions euro(s) chiffres d'affaires en 2013.
Capacité technique et professionnelle:
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— certificats de qualifications professionnelles. Cette preuve du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées.
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À cette fin, ils renseigneront les formulaires suivants:
— lettre de candidature (Dc1), laquelle devra être dûment complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat (Dc2) avec d'éventuelles annexes, laquelle devra être dûment complétée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chacun des versements autres qu'une avance. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le remplacement par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
Le délai de garantie de parfait achèvement est d'un an pour l'ensemble des ouvrages à compter de la réception.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget propre de l'hôpital.
Modalités de paiement: le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la date de réception de la facture.
en cas de retard de paiement dont la responsabilité n'incombe pas au titulaire, il sera dû au titulaire, par jour(s) de retard, le règlement d'intérêts moratoires, calculés par application du taux d'intérêts de la banque centrale européenne (BCE), majoré de huit points ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 EUR.
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Ce délai peut être ramené à 35 jours ou 40 jours en cas d'application d'un escompte, dont le pourcentage sera indiqué par le candidat sur l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.
Les candidats sont informés qu'ils ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction du projet nouvel hôpital
Mme Mirzaian Goli
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ZKaeq4jmv_&v=1&selected=0 🌏
Nom: Bureau d'études TCE-SNC Lavalin
Adresse postale: Agence Illkirch, 16 rue de l'Industrie, BP 30047
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67402
Point de contact: Chef de projet
M. Schmitt Arnaud
Téléphone: +33 388408800 📞
Courrier électronique: arnaud.schmitt@snclavalin.com 📧
Nom: Hôpital Nord Franche-Comté, direction des achats et de la logistique
Adresse postale: 2 rue du Dr Flamand, CS 39462
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25209
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ZKaeq4jmv_&v=1&selected=0 🌏
Nom: Hôpital Nord Franche-Comté, direction des achats et de la logistique, cellule des marchés
Adresse postale: 2 rue Dr Flamand, CS 39462
Téléphone: +33 381988987 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ZKaeq4jmv_&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HNFC/TVX/2014/001
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 28-045002
Informations complémentaires
Possibilité de retirer le dce sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com référence:
Important: chiffre d'affaires minimal exigé en candidature: 3 millions d'EUR pour 2013.
Les variantes sont autorisées. Leurs caractéristiques minimales sont les suivantes:
1. La 1ère caractéristique doit porter uniquement sur les bras mobiles anesthésistes et les bras mobiles chirurgiens: la solution devra permettre de soulever et embarquer le respirateur (bras anesthésiste) et le chariot de coelioscopie (bras chirurgien) sur le bras, avec motorisation des mouvements de l'ensemble,
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et / ou
2. La 2ème caractéristique doit porter uniquement sur les colonnes de la salle spi: la solution devra permettre un débattement latéral des éléments
Les candidats doivent impérativement présenter une offre de base conforme aux prescriptions définies au CCTP.
À l'attribution: le candidat retenu remettra les pièces suivantes conformément à l'article 46 du code des marchés publics:
1. Les pièces prévues aux articles d 8222-5 ou d 8222-7 et d 8222-8 du code du travail, ces pièces sont à produite tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
2. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Les candidats doivent impérativement choisir entre:
— soit l'envoi de leurs candidature et offre sur un support physique (papier ou électronique),
— soit la transmission dématérialisée de leurs candidature et offre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de visiter un site où sont implantés les matériels proposés par le candidat pour une meilleure compréhension de son offre. Le cas échéant, cette visite sera réalisée pour l'ensemble des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2014/S 248-437517 (2014-12-19)
Informations complémentaires (2014-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-26 📅
Date de publication: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 251-445737
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-437517
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2014/S 251-445737 (2014-12-26)
Avis d'attribution de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 523 276,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-150876
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 247 A, annonce no 194 du 24.12.2014. Parution no: 247 B, annonce no 430 du 24.12.2014. Références de publication rectificative Parution no: 250 A, annonce no 59 du 30.12.2014. Parution no: 250 B, annonce no 129 du 30.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-21 📅
Nom: Dräger Medical SAS
Adresse postale: Parc de Haute technologie d'Antony 2 25 rue Georges Brassens
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92182
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dlmfr-serviceclients@draeger.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2015/S 085-150876 (2015-04-28)
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