GS-DSI-14-018: "Usine de gestion du système d'information"

Réseau ferré de France

L‘accord-cadre porte sur la mise en place d'une cellule («Usine») de gestion au sein de la direction du système d'information de RFF.
L'usine de gestion SI a une portée transverse dans la DSI et a pour mission d'accompagner le SI de RFF dans le pilotage de ses activités et la mise en place d'un suivi budgétaire.
Le périmètre fonctionnel de la prestation couvre principalement les quatre axes suivants de la gouvernance SI:
— le suivi des marchés et l'assistance à la passation de marchés, ainsi que la gestion et l'archivage (papier, GED et archivage légal) des documents marchés et des pièces contractuelles (en particulier les documents et originaux des dossiers de consultation),
— le contrôle de gestion SI et l'assistance à la préparation et à la saisie des commandes et aux traitements post commande (traitement des litiges, paiements, réceptions),
— la mise en place et le suivi des tableaux de bord de performance SI,
— la gestion de la documentation technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantité ou étendue:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.La montée en puissance du dispositif se fera au fur et à mesure enfoncions de la mise en oeuvre de la gouvernance SI.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75648
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.catherin@rff.fr 📧
Téléphone: +33 153943000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026789
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Modalités de remise du dossier de candidature: les dossiers de candidature doivent être constitués de tous formulaires, documents, éléments demandés (complets & complétés) et impératifs. Toute candidature qui ne contient pas l'ensemble des documents demandés en III.2.1, III.2.2 et III.2.3 pourra être jugée non recevable et écartée sans analyse. Les candidatures doivent être transmises pour au plus tard date et heure indiquées IV.3.4. Les candidatures sont à remettre sous format papier; les documents seront fournis dans un dossier complet cacheté dans une enveloppe scellée contenant: — 1 exemplaire papier, intégrant l'ensemble des pièces demandées, — 1 version sur support électronique clé USB ou CD-ROM, intégrant l'ensemble des pièces demandées. Le pli est à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception ou par porteur contre récépissé à l'adresse et destinataire indiqués en I.1. Les plis papier devront être rédigés comme suit: "Direction du système d'information Accord-cadre usine de getsion SI GS-DSI-11-018 Appel à candidature à l'attention de Madame Sykvie Catherin, adjoint du directeur du système d'information" Avec la mention "ne pas ouvrir avant date d'ouverture des plis". Attention: il est à noter que: les candidatures remises sous format courriel électronique ne sont pas acceptées. Organisation de la consultation La consultation se décompose en 2 phases: — phase candidature ou appel à candidater: aucun document ne sera transmis par RFF à ce stade, — phase consultation ou appel à soumissionner, des candidats retenus: la date d'envoi prévisionnelle du Dossier de consultation des entreprises est estimée à fin février 2013. Un nombre au maximum de 8 candidats sera sélectionné au stade de l'analyse des candidatures sur la base des éléments et critères mentionnés III.2.1, III.2.2, III.2.3. Les candidats qui auront été sélectionnés seront admis à participer à la phase de consultation, après engagement de confidentialité, et recevront le DCE en vue de constituer une offre technico-financière. Le nombre renseigné en II.1.4 information sur l'accord-cadre s'entend comme le nombre de titulaires de tous les lots confondus. Date de notification prévisionnelle du marché estimée à Mai 2014. Durée totale prévisionnelle du marché: II.1.4, II.2.2, II.2.3. et II.3 s'interprètent tous de la manière suivante: l'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an. Il pourra être reconduit 2 fois par période de 1 ans. Toutes dates -heures prévisionnelles (à l'exception de la date et heure limite impérative de remise de candidature IV 3.4) mentionnées constituent des ordres de grandeur et délais prévisionnels communiqués à titre purement indicatif et non engageant pour RFF. Le déroulement des auditions et négociations sera précisé dans la lettre de consultation. Toute demande d'information complémentaire doit arriver au plus tard le 3.2.2013 avant 12:00 par mail à l'attention de Madame Sylvie Catherin sous peine de ne pas être traitée.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 11
Brève description:
L‘accord-cadre porte sur la mise en place d'une cellule («Usine») de gestion au sein de la direction du système d'information de RFF.
L'usine de gestion SI a une portée transverse dans la DSI et a pour mission d'accompagner le SI de RFF dans le pilotage de ses activités et la mise en place d'un suivi budgétaire.
Le périmètre fonctionnel de la prestation couvre principalement les quatre axes suivants de la gouvernance SI:
— le suivi des marchés et l'assistance à la passation de marchés, ainsi que la gestion et l'archivage (papier, GED et archivage légal) des documents marchés et des pièces contractuelles (en particulier les documents et originaux des dossiers de consultation),
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— le contrôle de gestion SI et l'assistance à la préparation et à la saisie des commandes et aux traitements post commande (traitement des litiges, paiements, réceptions),
— la mise en place et le suivi des tableaux de bord de performance SI,
— la gestion de la documentation technique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
La montée en puissance du dispositif se fera au fur et à mesure enfoncions de la mise en oeuvre de la gouvernance SI.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: GS-DSI-11-018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris – France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra les documents suivants:
1. Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
2. Les formulaires DC ou équivalents listés ci-dessous, disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
2.1 Le DC1 (lettre de candidature), constituant à la fois la lettre de candidature et, s'agissant d'une candidature en groupement d'entreprises, la lettre d'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. Dans cette dernière hypothèse, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original et en un unique exemplaire.
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Le DC1 doit être accompagné de toutes les pièces de nature à prouver que les personnes ayant signé.
Le DC1 sont habilitées à engager l'entreprise;
2.2 Le DC2 (déclaration du candidat). En cas de groupement chacun des co-traitants doit remplir ce document;
2.3 Le DC4 (déclaration de sous-traitance).En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration de sous-traitance;
NB Les candidats qui sont établis dans un autre Etat de l'Union Européenne que la France doivent:
— fournir les équivalences des attestations susmentionnées suivant les règles de la commande publique dans le pays où ils ont élu domicile,
— joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.
Situation économique et financière:
En sus des documents demandés à la rubrique II.2.1, l'entreprise remettra un dossier décliné en deux parties:
— Partie 1: capacité économique et fin.ancière,
— Partie 2: capacité technique
S'agissant de la capacité économique et financière, le dossier de candidature intégrera:
1/ Une présentation de l'entreprise dont:
— La structure capitalistique / actionnariat,
— Le CA global du groupe ou entreprise,
— Le CA global par filiale ou entité opérationnelle,
— La répartition du CA par secteur d'activité,
— La présentation du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années;
2/ Attestations et assurance
L'entreprise joindra les attestations suivantes:
— Attestation d'assurances en cours de validité,
— Certificats légaux (URSSAFF...).
L'évaluation de la capacité économique et financière représente 25 % de la note finale attribuée au candidat.
(Pièces à joindre:
— une copie du dernier rapport d'activité (le cas échéant),
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise,
— une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.)
À noter: le dossier de candidature sera remis en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire sous format informatique (CD-ROM ou Clé USB). Les candidatures par mails ne seront pas retenues.
Capacité technique et professionnelle:
S'agissant de la capacité technique, la seconde partie du dossier de candidature sera constituée comme suit:
1/ Présentation des moyens humains de l'entreprise
Le candidat détaillera la répartition de ses moyens humains, à savoir:
— le nombre de membres de son personnel,
— le type d'encagements proposés;
2/ L'expérience de l'entreprise et exposera au minimum 3 références en lignes avec l'objet de la prestation du présent descriptif d'accord-cadre.
L'évaluation de la capacité technique représente 75 % de la note finale attribuée au candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les missions qui seront déclenchées dans le cadre de l'accord-cadre seront financées sur fonds propres de RFF. Les modalités de paiement seront précisées dans le futur dossier de consultation des entreprises. Le délai de paiement est de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le paiement sera opéré par virement bancaire. L'unité monétaire est l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présentent seuls ou en groupement.
En cas de groupement, un mandataire sera obligatoirement désigné dès la phase de candidature.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Réseau ferré de France
Sylvie Catherin
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 017-026789 (2014-01-20)
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Région:
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Produits/services:
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