il s'agit ici d'un groupement simple d'achats entre le CCAS et la Ville de Leers pour de la fourniture et livraison de denrées et jetables alimentaires.
Il a été autorisé par l'assemblée délibérante (le Conseil d'administration) du CCAS et par celle (le Conseil Municipal) de la Ville respectivement en date du 05-06-14 et du 12-06-14.
Les groupements de commandes sont régis par l'article 8 du Code des Marchés Publics (Cmp).
La description du groupement simple d'achats est présente dans plusieurs documents du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
La Ville de LEERS a été désignée coordonnateur du groupement.
Les besoins du CCAS concernent le Pôle Nutrition Seniors (Pns) situé à la Résidence des Cygnes, 9 rue Jean DEPRAT, à Leers (59115).
Ceux de la Ville concernent le Pôle Nutrition Juniors (Pnj) situé à la Cuisine Centrale au 61 rue Victor Hugo à Leers (59115).
Le groupement simple est lancé sous la forme d'un Appel d'offres Ouvert (Aoo) régi par les articles 57 à 59 du CMP.
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du CMP relatif aux marchés à bons de commande avec maximums
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-02.
Avis de marché (2014-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
“l'Aoo est prévu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/15. Il pourra être reconduit expressément, par période d'un an, trois fois au...”
Quantité ou étendue
l'Aoo est prévu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/15. Il pourra être reconduit expressément, par période d'un an, trois fois au maximum.Le montant maximum total annuel de l'aoo est 550 000 EUR HT. Il est réparti ainsi:- montant maximum total annuel du Pnj:300 000 EUR HT;- montant maximum total annuel du PNS: 250 000 EUR HT.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Leers
Adresse postale: Hôtel de Ville, 25 rue de Lys, BP 11
Code postal: 59115
Commune postale: Leers
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-226220
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du coordonnateur (la Ville), la plateforme dématérialisée du Centre de Gestion...”
le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du coordonnateur (la Ville), la plateforme dématérialisée du Centre de Gestion du Nord, à l'adresse http://marches.cdg5962.fr
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Source: OJS 2014/S 127-226220 (2014-07-02)