groupement simple d'achats entre le CCAS et la Ville de Leers pour de la fourniture et livraison de denrées et jetables alimentaires

Ville de Leers

il s'agit ici d'un groupement simple d'achats entre le CCAS et la Ville de Leers pour de la fourniture et livraison de denrées et jetables alimentaires.
Il a été autorisé par l'assemblée délibérante (le Conseil d'administration) du CCAS et par celle (le Conseil Municipal) de la Ville respectivement en date du 05-06-14 et du 12-06-14.
Les groupements de commandes sont régis par l'article 8 du Code des Marchés Publics (Cmp).
La description du groupement simple d'achats est présente dans plusieurs documents du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
La Ville de LEERS a été désignée coordonnateur du groupement.
Les besoins du CCAS concernent le Pôle Nutrition Seniors (Pns) situé à la Résidence des Cygnes, 9 rue Jean DEPRAT, à Leers (59115).
Ceux de la Ville concernent le Pôle Nutrition Juniors (Pnj) situé à la Cuisine Centrale au 61 rue Victor Hugo à Leers (59115).
Le groupement simple est lancé sous la forme d'un Appel d'offres Ouvert (Aoo) régi par les articles 57 à 59 du CMP.
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du CMP relatif aux marchés à bons de commande avec maximums

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
l'Aoo est prévu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/15. Il pourra être reconduit expressément, par période d'un an, trois fois au maximum.Le montant maximum total annuel de l'aoo est 550 000 EUR HT. Il est réparti ainsi:- montant maximum total annuel du Pnj:300 000 EUR HT;- montant maximum total annuel du PNS: 250 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Leers
Adresse postale: Hôtel de Ville, 25 rue de Lys, BP 11
Code postal: 59115
Commune postale: Leers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-226220
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du coordonnateur (la Ville), la plateforme dématérialisée du Centre de Gestion du Nord, à l'adresse http://marches.cdg5962.fr En cas de problème technique lors du téléchargement ou en cas de question relative à l'usage de la plateforme, veuillez appeler l'assistance au +33 978232677. Les conditions pour postuler au groupement d'achats sont précisées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit ici d'un groupement simple d'achats entre le CCAS et la Ville de Leers pour de la fourniture et livraison de denrées et jetables alimentaires.
Il a été autorisé par l'assemblée délibérante (le Conseil d'administration) du CCAS et par celle (le Conseil Municipal) de la Ville respectivement en date du 05-06-14 et du 12-06-14.
Les groupements de commandes sont régis par l'article 8 du Code des Marchés Publics (Cmp).
La description du groupement simple d'achats est présente dans plusieurs documents du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
La Ville de LEERS a été désignée coordonnateur du groupement.
Les besoins du CCAS concernent le Pôle Nutrition Seniors (Pns) situé à la Résidence des Cygnes, 9 rue Jean DEPRAT, à Leers (59115).
Ceux de la Ville concernent le Pôle Nutrition Juniors (Pnj) situé à la Cuisine Centrale au 61 rue Victor Hugo à Leers (59115).
Le groupement simple est lancé sous la forme d'un Appel d'offres Ouvert (Aoo) régi par les articles 57 à 59 du CMP.
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du CMP relatif aux marchés à bons de commande avec maximums
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Les viandes et charcuteries fraîches
Brève description: Viande bovine, de porc, de veau, d'agneau et charcuteries
Quantité ou étendue: cf le DCE du groupement
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: les poissons frais et tous produits surgelés et congelés
Brève description:
Les poissons frais et surgelés uniquement à la demande du PNS et…
… PNJAu niveau des produits surgelés ou congelés: condiments, entrées diverses, viande, pain, éclairs, tartes prédécoupées, glaces, beignets, légumes et fruits
… PNJ
Au niveau des produits surgelés ou congelés: condiments, entrées diverses, viande, pain, éclairs, tartes prédécoupées, glaces, beignets, légumes et fruits
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: les conserves, épiceries, boissons alcoolisées (jusqu'à la licence II incluse) ou non dont le café, le thé et les filtres
Brève description:
Conserves de fruits et légumes, sauces, fonds, huiles, féculents dont les farines, boissons non alcoolisées dont le café, le thé, les filtres, boissons alcoolisées jusqu'à la licence II incluse, petits déjeuners, desserts et goûters
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: les produits laitiers et avicoles
Brève description:
Lait, fromages et spécialités culinaires, beurre et margarine, desserts lactés, yaourts et crèmes, oeufs
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: les pains et pâtisseries fraîches
Brève description:
Pains, viennoiseries, pâtisseries individuelles et tartes entières ou prédécoupées
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: les volailles fraîches
Brève description: Dinde, poulet, lapin et canard
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: les fruits et légumes de 1ère et 4ème gamme
Brève description: Fruits et légumes frais et produits de 4ème gamme
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: les produits biologiques
Brève description:
Légumes et fruits, charcuteries et viandes, pain, épicerie, produits avicoles, produits laitiers
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: les jetables alimentaires
Brève description:
Barquettes, assiettes, rouleaux (aluminium, film alimentaire), papier cuisson, gants, calots, charlottes et tabliers, gobelets, serviettes, nappes, couverts, housses de protection, plateau repas, poches à douille, sachets de prélèvement
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: les repas mixés
Brève description:
Ce lot ne concerne que le PNS.Repas destinés à des personnes âgées ayant des troubles de la déglutition.Plats cuisinés à texture lisse.Mélange viande ou poisson, purée et légume
Ce lot ne concerne que le PNS.
Repas destinés à des personnes âgées ayant des troubles de la déglutition.
Plats cuisinés à texture lisse.
Mélange viande ou poisson, purée et légume
Quantité ou étendue:
l'Aoo est prévu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/15. Il pourra être reconduit expressément, par période d'un an, trois fois au maximum.
Le montant maximum total annuel de l'aoo est 550 000 EUR HT. Il est réparti ainsi:
- montant maximum total annuel du Pnj:300 000 EUR HT;
- montant maximum total annuel du PNS: 250 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CA62

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les factures seront payées par mandat administratif soit par le budget du CCAS (pour les besoins du PNS) soit par le budget de la Ville (pour les besoins du PNJ).
Elles seront envoyées en un original et une copie pour le PNS à : Commune de Leers (CCAS) PNS Service Finances, Achats, Foncier, Hôtel de Ville 25 rue de Lys Bp 11 59115 Leers.
Celles relatives au PNJ à: Ville de Leers PNJ service finances, achats, foncier, Hôtel de Ville 25 rue de Lys BP. 11 59115 Leers.
Délai global maximum de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures.
Pas d'avance.
Prix unitaires fermes pendant 17 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Puis, prix unitaires ajustables une fois par an
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: obligatoirement solidaire en vertu de l'article 51 du CMP

Procédure
Période de validité de l'offre: 17 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre remise (45)
2. Qualité des produits et du conditionnement (35)
3. Modalités de livraison (jours, créneaux horaires, logistique) (15)
4. Qualité du suivi clientèles (Ville et CCAS) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Leers
Contact
Point de contact: M. le maire, conseiller communautaire , M. Jean-Claude Vanbelle
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cdg5962.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.cdg5962.fr 🌏
Nom: Ville de Leers
Point de contact: Pôle achats
mme Dekimpe ou Mme Mas
Téléphone: +33 320200840 📞
Point de contact: Mme Dekimpe ou Mme Mas

Référence
Informations complémentaires
le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du coordonnateur (la Ville), la plateforme dématérialisée du Centre de Gestion du Nord, à l'adresse http://marches.cdg5962.fr
En cas de problème technique lors du téléchargement ou en cas de question relative à l'usage de la plateforme, veuillez appeler l'assistance au +33 978232677.
Les conditions pour postuler au groupement d'achats sont précisées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf le Vi.4.1
Source: OJS 2014/S 127-226220 (2014-07-02)
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