groupement simple d'achats entre le CCAS et la Ville de Leers pour de la fourniture et livraison de denrées et jetables alimentaires
il s'agit ici d'un groupement simple d'achats entre le CCAS et la Ville de Leers pour de la fourniture et livraison de denrées et jetables alimentaires.
Il a été autorisé par l'assemblée délibérante (le Conseil d'administration) du CCAS et par celle (le Conseil Municipal) de la Ville respectivement en date du 05-06-14 et du 12-06-14.
Les groupements de commandes sont régis par l'article 8 du Code des Marchés Publics (Cmp).
La description du groupement simple d'achats est présente dans plusieurs documents du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
La Ville de LEERS a été désignée coordonnateur du groupement.
Les besoins du CCAS concernent le Pôle Nutrition Seniors (Pns) situé à la Résidence des Cygnes, 9 rue Jean DEPRAT, à Leers (59115).
Ceux de la Ville concernent le Pôle Nutrition Juniors (Pnj) situé à la Cuisine Centrale au 61 rue Victor Hugo à Leers (59115).
Le groupement simple est lancé sous la forme d'un Appel d'offres Ouvert (Aoo) régi par les articles 57 à 59 du CMP.
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du CMP relatif aux marchés à bons de commande avec maximums
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-02
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Avis de marché
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