Groupement de commandes ville du Havre/CODAH - travaux de jardinage

Quantité ou étendue

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :VDH :Montant dépense annuelle HT :Lot nº o1 : Mini 8 000 EUR HT ; Maxi 64 000 EUR HTLot nº 2 : Mini 8000 EUR HT; Maxi 64 000 EUR HTLot nº 3 : Mini 8 000 EUR HT ; Maxi 64 000 EUR HTCODAHMontant dépense annuelle (HT).Lot nº 1 : Mini : 2 000 EUR HT; Maxi : 16 000 EUR HTLot nº 2 : 2 000 EUR HT ; Maxi 16 000 EUR HTLot nº 3 : Mini 2 000 EUR HT; Maxi 16 000 EUR HTLes bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Informations complémentaires

Le marché est décomposé en 3 lots de prestations identiques attribués à des titulaires.

- unité monétaire : euros ;

- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;

- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

Contenu du mémoire technique :

Le mémoire devra contenir les renseignements suivants dont le contenu des rubriques figure à l'article 6 : Jugement des Propositions ci-après :

Le mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe ;

1) Moyens humains

2) Organisation et méthodologie

3) Hygiène et sécurité du chantier

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe :

- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;

- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 43 du code des marchés publics ou Dc4 - déclaration de sous-traitance ;

Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Protection de l'environnement :

Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de la ville du Havre et de la CODAH de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, les candidats doivent préciser dans leur mémoire technique, la filière d'évacuation ou de traitement des déchets verts qu'ils envisagent pour les différentes opérations. Ces éléments constituent un point d'appréciation de la valeur technique prévue dans les critères de jugement des offres.

L'Acte d'engagement rappelle cette obligation à laquelle devra se conformer l'entreprise.

Critères de jugement des offres :

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics au moyen des critères pondérés suivants :

1. Valeur technique, notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite (Coefficient de pondération : 1.5) appréciée à partir du mémoire technique,

2. Prix des prestations (Coefficient de pondération : 1)

1 - valeur technique (Coefficient de pondération : 1.5) apprécié à partir du mémoire technique : ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe.

La valeur technique est notée de 0 à 10 selon une valeur croissante de mérite

1- moyens Humains : 2 points

2- organisation et méthodologie : 6 points

3- hygiène et sécurité : 2 points

2 - prix des prestations : (Coefficient de pondération : 1)

Note : (Montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du candidat)x10

Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.

En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en valeur technique qui est classée première.

Les quantités exprimées dans la simulation de commande ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à l'analyse des offres et n'engagent pas le groupement pour des futures commandes.

Les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées dans la simulation de commande pourront être également rectifiées par le pouvoir adjudicateur et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2. 2014.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certificats de qualifications professionnelles : Qualifications Qualipaysage P110, E1310, E160 et H125 ou équivalent. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.