groupement de commandes Ville du Havre / Codah - maintenance, entretien et aménagements de voirie

Quantité ou étendue

- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004- conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande.Ville du havre: Première période annuelle : Montant minimum : 875 000 euro ht, Montant maximum : 3 500 000 euro (H.T.).Périodes annuelles suivantes : Montant minimum : 875 000 euro ht, Montant maximum : 3 500 000 euro (H.T.).codah: Première période annuelle : Montant minimum : 20 000 euro ht, Montant maximum : 275 000 euro (H.T.).Périodes annuelles suivantes : Montant minimum : 20 000 euro ht, Montant maximum : 275 000euro (H.T.).- la durée de validité du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification.Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale du marché de 4 ans.La date de livraison s'entend à compter de la date indiquée dans chaque bon de commande correspondant.Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date.La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé.Dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité

Informations complémentaires

- unité monétaire : euros ;

-chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;

-les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr ;

-le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe76.fr ;

-conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

-documents à remettre à l'appui de l'offre ;

-un mémoire technique justifiant les éléments suivants ;

-les moyens mis à dispositions pour réaliser les prestations ;

-la qualité des matériaux et les fiches techniques des produits mentionnés ;

-les modalités d'intervention mis en oeuvre pour répondre à l'objet du marché ;

-les mesures de protection prises pour l'exécution des travaux ;

Le sommaire du mémoire technique remis par le candidat doit OBLIGATOIREMENT suivre l'ordre des sous-critères mentionnés précédemment.

Il est demandé à chaque candidat de fournir OBLIGATOIREMENT dans son mémoire technique les fiches techniques des produits proposés (fournisseur, caractéristiques techniques précises...) pour les numéros de prix suivants:

- bordereau des prix unitaires VDH ;

-prix 11.01 à 11.06 ;

-prix 13.01 et 13.02 ;

-prix 14.01 et 14.02 ;

-prix 15.09 et 15.10 ;

-bordereau des prix unitaires CODAH ;

-prix 10.01 à 10.06 ;

-prix 12.01 à 12.03 ;

-prix 13.01 à 13.05 ;

-prix 14.01 à 14.04 ;

-prix 15.01 ; 15.08 ; 15.09 ; 15.10 ;

N.B: certains produits sont communs entre BPU Ville et CODAH, dans ce cas une seule fiche sera fournie

- critères de jugement des offres ;

-valeur technique appréciée à partir ;

-du mémoire technique (notation sur 10) comprenant ;

A) Les moyens mis à dispositions pour réaliser les prestations (notés sur 3) :

- le responsable de l'exécution des chantiers et sa position dans l'organigramme (1 point) ;

-les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (personnel avec qualifications, habilitations, expérience, spécialité des équipes) (1 point) ;

-les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du marché (moyens fixes, moyens complémentaires et moyens destinés à la signalisation temporaire)(1 point) ;

B) La qualité des matériaux et les fiches techniques des produits mentionnés (notée sur 2) ;

C) Les modalités d'intervention mis en oeuvre pour répondre à l'objet du marché (notées sur 3) :-la capacité à intervenir rapidement (localisation des moyens humains et matériels affectés au marché (1 point) ;

-l'organisation de l'entreprise pour traiter les commandes (fonctionnement envisagé, contrôle qualité mis en oeuvre, capacité à s'adapter à la fluctuation des volumes de travaux) (2 points)

D) Les mesures de protection prises pour l'exécution des travaux (notées sur 2) :

- les mesures de protection de la santé et de l'environnement mise en oeuvre (1 point) ;

-les mesures de sécurité et en particulier les mesures mises en place pour garantir une signalisation temporaire irréprochable sur chaque chantier (1 point) ;

Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 4.

- prix de la prestation appréciée à partir ;

-de l'addition des montants totaux hors taxes (ville du Havre + codah) de chaque Acte d'engagement (montants correspondants aux montants des DQE ville du Havre + codah) (notation sur 10) ;

Le candidat dont le montant sera le moins élevé se verra attribuer la note de 10.

Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante : (Montant le moins élevé / Montant proposé par le candidat) X 10

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et les montants de la simulation de commandes seront rectifiés en conséquence.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans la simulation de commande seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commandes qui seront pris en considération pour le jugement des offres.

En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent.

Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 5

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2014.

Informations complémentaires

Le montant du marché selon simulation de commandes: 2 198 663,92 EUR HT /an.

Le montant du marché est conclu avec un minimum et maximum annuel pour chaque collectivité:

Ville du Havre: minimum 875 000,00 EUR HT/an — maximum 3 500 000,00 EUR HT/an.

CODAH: minimum 20 000,00 EUR HT/an — maximum 275 000,00 EUR HT/an.

Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Ville du Havre, 2e étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30.

Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 185 A, annonce n° 170 du 26.9.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.