Groupement de commandes Ville du Havre / Codah - location de matériel et engins de travaux publics

Quantité ou étendue

- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004,La consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes :Pour tous les lots et pour les membres du groupement de commandes :Sans minimum.Sans maximum.Les présents marchés sont passés sans montants minimum ni maximum pour l'ensemble des périodes de reconduction le cas échéant.Montant indicatif : 400 000 EUR HT.Pour tous les lots :Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Ce marché sera éventuellement renouvelable tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit pour une durée de 4 ans maximum.Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.

Informations complémentaires

- unité monétaire : euros,

- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération.

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;

- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

- document à remettre à l'appui de l'offre ;

- les tarifs nationaux (Il s'agit donc de l'ensemble des tarifs comprenant l'intégralité des prix applicables au marché). Les tarifs sont obligatoires, leur absence pourra entraîner le rejet de la proposition.les tarifs pourront se présenter sous trois supports : papier et/ ou CD Rom et/ou impression d'écran ;

- les catalogues (engins, matériels et pièces) ;

- le barême kilométrique ;

- une note méthodologique (complétée à partir du modèle joint au Dce), précisant ;

- l'interlocuteur dédié ;

- l'organisation de traitement des demandes ;

- les délais de réactivité dès réception de la demande ;

- les garanties lors de la location du matériel ;

- la qualité du matériel loué (âge, entretien, fiches techniques....) ;

- SAV (dépannage, remplacement d'un matériel en panne le jour de la location, la gestion des intempéries) ;

- le coût supplémentaire des locations sur les plages horaires spécifiques ;

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants :

- examen des candidatures :

Seuls seront admis les candidats qui présenteront les capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisant aux exigences de l'article 4.1 du présent règlement de consultation (cf. Page 5).

- Critères de jugement des offres :

1. Valeur technique basée : sur la note méthodologique (délais de réactivité, garantise, qualité du matériel loué, Sav) (noté sur 10 avec un coefficient de pondération de 5);

2. Prix basé sur la simulation de commandes (noté sur 10 avec un coefficient de pondération de 3).

Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 10.

Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante :

(Montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du candidat) X 10

3. Les caractéristiques opérationnelles de la proposition : moyens logistiques, conseils, et garanties mis à disposition pour l'exécution du marché, à partir des informations portées à la note méthodologique (noté sur 10 avec un coefficient de pondération de 2)

Les quantités exprimées dans la simulation de commande ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à l'analyse des offres et n'engagent pas la collectivité pour des futures commandes.

Les prix que le candidat porte sur sa simulation de commande doivent pouvoir être vérifiés par le pouvoir adjudicateur grâce aux tarifs que le candidat joint à son offre.

Il est donc indispensable que les tarifs soient joints à l'offre, ceux-ci permettant la vérification des prix communiqués dans la simulation de commande. Si l'offre ne contient aucun tarif, elle pourra être rejetée.

En cas de discordances constatées dans l'offre entre les indications du bordereau des prix et les tarifs, les indications portées sur le tableau des prix prévalent sur toute autre mention sauf précisions contraires. Le pouvoir adjudicateur pourra demander au candidat de préciser et confirmer la teneur de son offre pour ce qui concerne les prix pratiqués conformément aux dispositions de l'article 59-I du code des marchés publics.

En cas d'erreur précisée par le candidat ou constatée lors de l'examen des offres par le pouvoir adjudicateur, il pourra ne pas être tenu compte du ou des tarif(s) correspondant(s).

Si plus de 50% de la simulation de commande ne peut être vérifiée faute de tarifs ou d'erreurs, le pouvoir adjudicateur pourra considérer que la simulation n'est pas significativement renseignée et pourra rejeter l'offre du candidat.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, dans l'hypothèse où la simulation de commande ne serait que partiellement mais significativement renseignée, de ne comparer les offres que sur la base des items pour lesquels tous les candidats ont proposé une estimation ou un produit comparable.

Les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées dans la simulation de commande pourront être également rectifiées par le pouvoir adjudicateur et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres.

Les erreurs constatées donneront lieu à l'établissement d'une mise au point corrective préalablement à la notification du marché.

Les offres font ensuite l'objet du calcul d'une note globale résultant de la pondération des critères à l'aide de leur coefficient réciproque.

- Visites : les candidats pourront se rendre sur les sites techniques afin de voir les engins spécifiques utilisés par les services (essentiellement pour les prestations de convoyage).

Les candidats intéressés devront se rendre au Centre de Recyclage Havre Sud (11 rue Paul Lagarde 76600 Le Havre) aux dates et horaires ci-dessous :

- mercredi 29.10.2014 à partir de 8:30,

-mercredi 5.11.2014 à partir de 8:30,

-mercredi 12.11.2014 à partir de 8:30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : présentation d'une liste des 3 principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Informations complémentaires

Montant de la simulation de commandes: 134 844,10 EUR (HT).

Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

Le lot 3 (location de matériel pour l'entretien de la voirie) a été déclaré sans suite compte tenu de l'absence d'offre, en application de l'article 59-III du code des marchés publics.

Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la ville du Havre, 2

Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 198 B, annonce n° 466 du 15.10.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.