groupement de commandes VDH - CODAH - CCAS - SIGDCI - abonnements, communications, services d'acheminements des communications téléphoniques et de liaisons informatiques et d'infrastructures actives informatiques

Quantité ou étendue

- Conformément à l'article 76 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à des marchés sans montant minimum, ni maximum, à bons de commande pour les lots 1-2-3-4-5-7-8-9-10 et à un accord cadre pour le lot 6.- La Ville du Havre souhaite établir un marché d'une durée de 4 ans aux fins de disposer d'un service d'acheminement des communications téléphoniques et de liaisons spécialisées téléphoniques et informatiques pour ses établissements, ceux de la CODAH, du CCAS et du SIGDCI.- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des Marchés Publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004

Informations complémentaires

- unité monétaire : euros ;

-chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

-documents à remettre à l'appui de l'offre ;

-une Proposition technique et financière (mémoire technique) comprenant obligatoirement ;

-le rappel des objectifs pour le lot concerné ;

L'environnement / les infrastructures existantes / les consommations / les configurations

- l'Offre technique proposée: offre par lot / infrastructures proposées / outils proposés / mise en oeuvre / la maintenance et qualité de service / la sécurisation / la qualité des prestations (communications, type de liaisons, etc. ...) / les raccordements / l'acheminement des communications / les variantes / la facturation électronique / Un exemple de facture (Specimen) sera joint à la proposition, ainsi que le fichier électronique de facturation s'y afférant. Un descriptif des zones (champs) du fichier sera obligatoire ;

-l'Offre financière proposée: la tarification / les modalités de gestion / les variantes ;

-le Tarif public ou le catalogue de l'entreprise ;

- les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans les CCTP relatifs à chacun des lots.

Les candidats pourront proposer également des variantes tarifaires correspondant à des conditions d'interventions différentes dans le sens d'un service plus efficace, plus rapide ou au contraire moins contraignant.

- Les données de trafic figurent dans le CCTP des lots 1, 2 et 3.

Ces informations basées sur 1 an sont données aux candidats à titre indicatif et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.

- procédure spécifique au lot no6

Le marché conclu pour le lot no6 est basé sur un accord cadre, conclu avec 3 fournisseurs.

Lors de la survenance des besoins, la commande sera précédée d'une mise en concurrence selon la procédure suivante :

-Demande de devis :

Celle-Ci sera effectuée par fax ou par e-mail par le Service de la Téléphonie auprès de chaque titulaire de l'accord cadre avec un descriptif des prestations à réaliser

Réponses des titulaires de l'accord cadre :

Elle devra être transmise par fax ou par e-mail dans le délai indiqué par le représentant du pouvoir adjudicateur lors de la demande.

Les réponses ne pourront être techniquement et financièrement moins intéressantes que celles formulées au bordereau des prix.

La commande sera adressée au fournisseur présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères suivants :

- critère 1 : montant du devis note sur 10 coef 5 (prix le plus bas/ prix proposé x10) ;

-critère 2 : délai de réalisation (en semaine) : note sur 10 coef 1 (délai le plus court/ délai proposé x10) ;

Si l'un des titulaires référencés ne répond pas régulièrement aux demandes de devis (défaut de réponses trois fois de suite), le représentant du pouvoir adjudicateur pourra l'exclure de l'accord cadre.

Il en sera informé par un courrier en recommandé.

- critères de jugement des offres :

Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants :

Pour le critère 1 " qualité de l'offre " sur la base du cadre de réponse technique (lots 1-2 et 3), du mémoire technique (lots 1 à 10) et du catalogue (lots 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10).

Pour le critère 2 " coût " sur la base du devis estimatif. (Prix le plus bas/ prix proposé x 10)

Critères de choix du lot no1

Critère no1 : La qualité de l'offre: (notée 10 coef 5)

Procédure de remplacement des accès existants (organisation portabilité, durée d'indisponibilité du service). (/5)

Qualité de la facturation numérique (/5)

Critère no2/ Le coût (noté sur 10, coef 6)

- coût du Devis Estimatif

Critères de choix du lot no2

Critère no1 : La qualité de l'offre: (notée 10 coef 5)

Performance de la discrimination des appels sortants (/3)

Procédure de remplacement/reprise des accès existants (organisation portabilité, durée d'indisponibilité du service). (/2)

Qualité de la facturation numérique (/5)

Critère no2/ Le coût (noté sur 10, coef 6)

- coût du Devis Estimatif

Critères de choix du lot no3

Critère no1 : La qualité de l'offre: (notée 10 coef 5)

Etendue de l'offre catalogue (/5)

Qualité de la facturation numérique (/5)

Critère no2/ Le coût (noté sur 10, coef 6)

- coût du Devis Estimatif

Critères de choix du lot no4

Critère no1 : La qualité de l'offre: (notée 10 coef 1)

Performance de l'offre s'approchant le plus de l'existant par valeurs supérieures ou égales (débit, latence). (/5)

Procédure de remplacement des accès existants (organisation, durée d'indisponibilité du service). (/4)

L'Étendue de l'offre catalogue. (/1)

Critère no2 : Le coût global de mise en place de la solution proposée, (notée 10 coef 1)

- coût du Devis Estimatif

Critères de choix du lot no5

Critère no1 : La qualité de l'offre: (notée 10 coef 1)

Procédure de remplacement des accès existants (organisation, durée d'indisponibilité du service). (/4)

Etendue de l'offre catalogue (/2)

Qualité de la facturation numérique (/1)

Performance de l'offre s'approchant le plus de l'existant par valeurs supérieures ou égales (débit, latence). (/3)

Critère no2 : Le coût global de mise en place de la solution proposée, (notée sur 10 coef 1)

- coût du Devis Estimatif

Critères de choix du lot no6

Critères de jugement des offres :

Critère 1 : Qualité technique (notée sur 10 coef 5); la répartition des points se faisant de la façon suivante :

- 3 points : Présence géographique sur le territoire de la Ville du Havre, avec fourniture de carte de couverture au service demandé avec un engagement sur cette couverture au 01/10/2014 ;

-3 points : Performance des liaisons ;

-3 points : selon le nombre de sites éligibles décrits en annexe du Lot 5 et 7 (Nb de sites raccordables/nombre de sites totaux (lot 5 + lot 7) x 3) ;

-1 point : la possibilité immédiate de raccordement ;

Critère 2 : Coût : (noté sur 10 coef 4.)

- coût du Devis Estimatif

Aucun frais de raccordement au réseau (Far) ne pourra être proposé, seuls des frais d'accès au Service (Fas) et Abonnements mensuels seront acceptés

Le pouvoir adjudicateur retiendra trois (3) titulaires à l'issue de cette consultation.

Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par l'article 4-4 du CCAP.

Critères de choix du lot no7

Critère no1 : La qualité de l'offre: (notée 10 coef 1)

Procédure de remplacement des accès existants (organisation, durée d'indisponibilité du service). (/1)

Etendue de l'offre catalogue (/3)

Qualité de la facturation numérique (/1)

Performance de l'offre s'approchant le plus de l'existant par valeurs supérieures ou égales (débit, latence). (/5)

Critère no2 : Le coût global de mise en place de la solution proposée, (notée sur 10 coef. 1)

- coût du Devis Estimatif

Critères de choix du lot no8

Critère no1 : La qualité de l'offre: (notée 10 coef 1)

Procédure de remplacement des accès existants (organisation, durée d'indisponibilité du service). (/1)

Etendue de l'offre catalogue (/3)

Qualité de la facturation numérique (/1)

Performance de l'offre s'approchant le plus de l'existant par valeurs supérieures ou égales (débit, latence). (/5)

Critère no2 : Le coût global de mise en place de la solution proposée, (notée sur 10 coef 1)

- coût du Devis Estimatif

Critères de choix du lot no9

Critère no1 : La qualité de l'offre: (notée 10 coef 1)

Procédure de remplacement des accès existants (organisation, durée d'indisponibilité du service). (/1)

Etendue de l'offre catalogue (/3)

Qualité de la facturation numérique (/1)

Performance de l'offre s'approchant le plus de l'existant par valeurs supérieures ou égales (débit, latence). (/5)

Critère no2 : Le coût global de mise en place de la solution proposée, (notée sur 10 coef 1).

- Coût du Devis Estimatif

Critères de choix du lot no10

Critère no1 : La qualité de l'offre: (notée 10 coef 3)

Procédure de remplacement des accès existants (organisation, durée d'indisponibilité du service). (/2)

Etendue de l'offre catalogue (/2)

Qualité de la facturation numérique (/1)

Performance de l'offre s'approchant le plus de l'existant par valeurs supérieures ou égales (débit, latence). (/3)

Processus de gestion des incidents (/2)

Critère no2 : Le coût global de mise en place de la solution proposée, (notée sur 10 coef 2)

- coût du Devis Estimatif

A l'issue de cette consultation le pouvoir adjudicateur pourra retenir un même titulaire pour plusieurs lots à l'exception du lot 6, relatif à un accord cadre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Situation économique et financière

- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures et prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.