Groupement de commandes régional pour la fourniture de denrées alimentaires pour l'année 2015

Centre hospitalier de Rouffach

groupement de commandes régional pour la fourniture de denrées alimentaires pour 2015, comportant 6 familles (sous l'intitulé "Information sur les lots") regroupant 143 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Rouffach

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin
• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-24	Avis de marché
2014-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:

appel d'offres ouvert décomposé en 99 lots. Marché à procédure adaptée décomposé en 44 lots. Le marché est fractionné à bons de commande (Art. 77 du Cmp) portant sur des quantités minimales et maximales (la quantité maximale est égale à 3 fois la quantité minimale) et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no 2004-18 du 31 mars 2004.Le détail des lots est consultable sur notre site internet www.ch-rouffach.fr, onglet : prévisions d'achat. Les quantités minimum par lot et par adhérent sont précisées dans le dossier de consultation.les candidats pourront présenter des offres en variante limitées à 2 par lot, en complément de l'offre de base.durée d'exécution du marché :Pour les établissements adhérents du Haut Rhin : 12 mois, du 1.1.2015 au 31.12.2015 pour l'ensemble des lots.Pour les établissements adhérents du Bas Rhin : 10 mois, du 1.3.2015 au 31.12.2015, pour les produits d'épicerie et 8 mois, à savoir du 1.5. 2015 au 31.12.2015, pour les boissons.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rouffach
Adresse postale: groupement de commandes – 27 rue du 4ème RSM – BP 29 – 68250 Rouffach, à l'attention de M. Michel Bentz, Directeur de la logistique, coordonnateur du groupement
Code postal: 68250
Commune postale: Rouffach
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-rouffach.fr 🌏
Téléphone: +33 389787485 📞
Fax: +33 389787214 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215065
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

pour les lots passés en marché à procédure adaptée, une phase de négociation est prévue selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Les précisions relatives aux échantillons sont indiquées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

groupement de commandes régional pour la fourniture de denrées alimentaires pour 2015, comportant 6 familles (sous l'intitulé "Information sur les lots") regroupant 143 lots

Numéro du lot: 01
Brève description: Produits laitiers : 16 lots (1 à 13r et 200 à 202)
Numéro du lot: 02
Brève description:

Viandes et charcuteries fraîches, produits traiteurs : 21 lots (20 à 35r et 210 à 214)

Numéro du lot: 03
Brève description: Saurisserie, conserves et épiceries : 53 lots (40 à 74 et 220 à 237)
Numéro du lot: 04
Brève description: Boissons : 11 lots (80 à 87 et 250 à 252)
Numéro du lot: 05
Brève description:

Produits crus et cuits prêts à l'emploi, produits régionaux : 8 lots (90 à 95r et 260 à 261)

Numéro du lot: 06
Brève description:

Produits surgelés (légumes, produits élaborés, poisson, viande, desserts, viennoiserie, glace : 34 lots (100 à 107, 110 à 117r, 120 à 124 et 270 à 282)

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le détail des lots est consultable sur notre site internet www.ch-rouffach.fr, onglet : prévisions d'achat. Les quantités minimum par lot et par adhérent sont précisées dans le dossier de consultation.

les candidats pourront présenter des offres en variante limitées à 2 par lot, en complément de l'offre de base.

durée d'exécution du marché :

Pour les établissements adhérents du Haut Rhin : 12 mois, du 1.1.2015 au 31.12.2015 pour l'ensemble des lots.

Pour les établissements adhérents du Bas Rhin : 10 mois, du 1.3.2015 au 31.12.2015, pour les produits d'épicerie et 8 mois, à savoir du 1.5. 2015 au 31.12.2015, pour les boissons.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

établissements publics et privés de santé et établissement publics et privés sociaux et médico-sociaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dûment complété et signé ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 à 45 du cmp :

* déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.

* documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

- formulaire Dc2 dûment complété, accompagné, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer

A) les capacités financières :

- chiffre d'affaires des trois dernières années - copie du jugement en cas de redressement judiciaire

b) les capacités techniques : - moyens matériels et humains - - liste des principales références professionnelles récentes de nature identique à l'objet du marché

c) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'exécution des marchés ne prévoit pas le versement d'avances.

Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (date de compostage).

Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément à l'article 98 du CMP. Le taux d'intérêt applicable correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur au moment où les intérêts moratoires commencent à courir, majoré de 8 points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Le comptable assignataire chargé des paiements est le comptable de chaque établissement adhérent.

Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation dont disposent les Etablissements adhérents du groupement de commandes.

Prix unitaires fermes sauf pour les lots 1 à 13r, 20 à 28, 34r, 35r, 201, 202 qui sont à prix révisables trimestriellement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des produits proposés : 50 points
2. prix : 35 points
3. développement durable : 6 points
4. qualité du suivi client : 5 points
5. présentation du dossier : 4 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: la liste des établissements adhérents au groupement est précisée dans le réglement de consultation
Contact
Point de contact: M. Pierre Wesner, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: cellule groupement: Carole Pante – tél. : +33 389787983 – courriel: c.pante@ch-rouffach.fr ou Asiya Kalfa – tél.: +33 389787485 – courriel: a.kalfa@ch-rouffach.fr
soit sur demande écrite (voie postale ou télécopie) en précisant les lots à M. le coordonnateur du groupement de commandes – centre hospitalier – 27 rue du 4ème RSM – BP 29 – 68250 Rouffach, soit par télécopie au +33 389787214 soit par voie électronique: téléchargement du dossier via le site Internet www.marches-securises.fr. Dans le cadre du développement durable nous vous invitons à télécharger les documents
soit remis contre récépissé à la cellule groupement du centre hospitalier – bâtiment 27 – bureau nº 113. Soit par voie postale en pli recommandé avec demande d'avis de réception postale à M. le coordonnateur du groupement de commandes – centre hospitalier – 27 rue du 4ème RSM – BP 29 – 68250 Rouffach soit par dépôt électronique: adresse d'accès au site électronique: www.marches-securises.fr

Référence
Informations complémentaires

pour les lots passés en marché à procédure adaptée, une phase de négociation est prévue selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Les précisions relatives aux échantillons sont indiquées dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif – 31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 Strasbourg – e-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr – tél. : +33 388212323 – fax: +33 388364466
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif – 31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 Strasbourg – e-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr – tél. : +33 388212323 – fax: +33 388364466
Source: OJS 2014/S 121-215065 (2014-06-24)

Avis d'attribution de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 321 223,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Groupement de commandes – 27 rue du 4ème RSM – BP 29

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422022
Se réfère à l'avis: 2014/S 121-215065
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Durée du marché: du 1.1.2015 au 31.12.2015. Les montants indiqués sont des montants (HT). Ces montants correspondent aux quantités minimales pour l'ensemble des adhérents. Les quantités maximales sont égales à 3 fois les quantités minimales. Le lot 237 est déclaré sans suite. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 121 B, annonce n° 222 du 26.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissements publics et privés de santé et établissement publics et privés sociaux et médico-sociaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits proposés: 50 points
2. Prix: 35 points
3. Développement durable: 6 points
4. Qualité du suivi client: 5 points
5. Présentation du dossier: 4 points

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: Abedis SAS
Commune postale: Volgelsheim
Code postal: 68600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Boviandes SARL
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400

4️⃣
Nom: Brake France Service
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760

5️⃣

6️⃣
Nom: Cafés Cordier SARL
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110

7️⃣
Nom: Davigel SAS
Commune postale: Metz Cedex 03
Code postal: 57072

8️⃣
Nom: Espri Restauration
Commune postale: Roézé-sur-Sarthe
Code postal: 72210

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Eurocash
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67012

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Gross
Commune postale: Gueberschwihr
Code postal: 68420

1️⃣9️⃣
Nom: Heintz Primeurs SAS
Commune postale: Sainte-Croix-en-Plaine
Code postal: 68127

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: Mada
Commune postale: Cernay Cedex
Code postal: 68704

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Nom: Moulin Peterschmitt
Commune postale: Niederhergheim

2️⃣4️⃣
Nom: Pomona Episaveurs Est Bourgogne
Commune postale: Gondreville
Code postal: 54840

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣
Nom: Passion Froid Groupe Pomona
Commune postale: Millery
Code postal: 54670

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣
Nom: Pro à Pro Distribution
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67403

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣
Nom: Produits de la Cigogne
Commune postale: Sainte-Marie-aux-Mines
Code postal: 68160

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣
Nom: Sapam
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68068

3️⃣7️⃣
Nom: Siebert Volailles
Commune postale: Ergersheim
Code postal: 67120

3️⃣8️⃣
Nom: Sobovia
Commune postale: Obernai Cedex
Code postal: 67213

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣
Nom: Transgourmet Alsace
Commune postale: Ribeauvillé Cedex
Code postal: 68153

4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣

4️⃣3️⃣
Nom: Trangourmet Alsace

4️⃣4️⃣

4️⃣5️⃣

4️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 39

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissements publics de santé et établissements publics et privés sociaux et médico-sociaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin
Contact
Point de contact: M. Michel Bentz, directeur de la logistique, coordonnateur du groupement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif – 31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 Strasbourg e-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr – tél. (+33) 388212323 – fax: (+33) 388364466
Source: OJS 2014/S 240-422022 (2014-12-09)

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