Groupement de commandes pour la passation d'un marché public de création, d'entretien, et de contrôles des aires de jeux, équipements sportifs ludiques et sols
Un groupement de commandes pour la passation d'un marché public de création, d'entretien et des contrôles des aires de jeux, équipements sportifs ludiques et sols a été constitué sur le fondement de l'article 8 du code des marchés publics. Les membres constitutifs du groupement sont: la Communauté d'agglomération Plaine Commune / la Ville d'Aubervilliers / la Ville de La Courneuve / la Ville de l'Île-Saint-Denis / la Ville de Pierrefitte-sur-Seine / la ville de Saint-Denis / la Ville de Villetaneuse.
Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté d'agglomération Plaine Commune, représentée par son président.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Les estimations de chacun des lots et chacun des membres sont indiquées au sein du dossier de consultation.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations sont réparties en trois lots.
Les marchés sont conclus pour une durée d'un an, à compter des dates définies au sein du dossier de consultation. Ils peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afin d'assurer l'indépendance entre le contrôle et l'entretien des aires de jeux, des équipements ludiques et des sols, un candidat ne peut pas présenter d'offre à la fois pour le lot 1 et pour le lot 3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-04-02
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Avis de marché
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