Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide
Ville de Jouy-le-Moutier
Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide entre les membres suivants: Ville d'Éragny et Ville de Jouy-le-Moutier.
Ce marché a pour objet d'assurer la fourniture et la livraison de repas et de goûters de qualité en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire, la restauration du personnel, et la restauration pour la petite enfance.
Le délai de réception des offres était de 2015-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-09 | Avis de marché |
| 2015-04-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 1 361 829 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Jouy-le-Moutier
Adresse postale: 56 Grande Rue
Code postal: 95280
Commune postale: Jouy-le-Moutier
Contact
Adresse Internet: http://www.jouylemoutier.fr 🌏
Courrier électronique: marches@jouylemoutier.fr 📧
Téléphone: +33 134416514 📞
Fax: +33 134249265 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424400
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Jouy-le-Moutier 95280.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement devra être solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 9
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: la qualité de l'offre (45)
2. Sous-critère 1: services (formation du personnel communal (2 points), les animations proposées (2 points) (4)
3. Sous-critère 2: équilibre nutritionnel des repas (5)
4. Sous-critère 3: qualité de la logistique et de la structure d'encadrement (5)
5. Sous-critère 4: variété des menus (6)
6. Sous-critère 5: la capacité à exécuter le marché en limitant les impacts environnementaux (4 points) au regard des modalités d'approvisionnement et de la saisonnalité des produits (4 points) (8)
7. Sous-critère 6: l'organisation proposée pour assurer le plan de continuité d'activité stipulée à l'article 17 du cahier des clauses techniques particulières (10)
8. Sous-critère 7: qualité des produits: appréciation de la qualité au regard de l'offre technique: (10 points) – appréciation de la qualité sur test à l'aveugle à partir d'un repas ayant un plat principal identique pour tous les candidats (7 points) (17)
9. Critère 2: le prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Éragny-sur-Oise
Adresse postale: place Louis Don Marino
Commune postale: Éragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Source: OJS 2014/S 241-424400 (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Le montant estimé du marché par an HT est de 684 161 EUR HT pour la Ville d'Éragny-sur-Oise et de 677 668 EUR HT pour la Ville de Jouy-le-Moutier.Le marché est à bons de commande pour les deux communes membres sans montant minimum ni maximum.Chaque commune membre signera et exécutera son marché.1 361 829
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Jouy-le-Moutier
Adresse postale: 56 Grande Rue
Code postal: 95280
Commune postale: Jouy-le-Moutier
Contact
Adresse Internet: http://www.jouylemoutier.fr 🌏
Courrier électronique: marches@jouylemoutier.fr 📧
Téléphone: +33 134416514 📞
Fax: +33 134249265 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424400
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le dossier de la consultation peut être téléchargé depuis le site: https://www.marches-idf-centre.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide entre les membres suivants: Ville d'Éragny et Ville de Jouy-le-Moutier.
Ce marché a pour objet d'assurer la fourniture et la livraison de repas et de goûters de qualité en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire, la restauration du personnel, et la restauration pour la petite enfance.
Le montant estimé du marché par an HT est de 684 161 EUR HT pour la Ville d'Éragny-sur-Oise et de 677 668 EUR HT pour la Ville de Jouy-le-Moutier.
Le marché est à bons de commande pour les deux communes membres sans montant minimum ni maximum.
Chaque commune membre signera et exécutera son marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Jouy-le-Moutier 95280.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou autre disponible sur le site du MINEFI rubrique marchés publics, sous rubrique formulaire, adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ).
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Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra produire tout autre moyen de preuve.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra produire tout autre moyen de preuve.
Capacité technique et professionnelle:
Justifications à caractère techniques: présenter l'agrément de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la ou des cuisine(s) centrale(s) affectée(s) à l'exécution du marché ou toute preuve équivalente.
— Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (cuisine(s) centrale(s)) du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Présenter l'agrément de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la ou des cuisine(s) centrale(s) affectée(s) à l'exécution du marché ou toute preuve équivalente.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues dans le cadre du marché seront payées selon les règles de la comptabilité publique française à partir du budget propre de chaque commune membre (Éragny-sur-Oise et Jouy-le-Moutier). Les crédits sont inscrits au budget propre de chaque commune membre.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 9
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: la qualité de l'offre (45)
2. Sous-critère 1: services (formation du personnel communal (2 points), les animations proposées (2 points) (4)
3. Sous-critère 2: équilibre nutritionnel des repas (5)
4. Sous-critère 3: qualité de la logistique et de la structure d'encadrement (5)
5. Sous-critère 4: variété des menus (6)
6. Sous-critère 5: la capacité à exécuter le marché en limitant les impacts environnementaux (4 points) au regard des modalités d'approvisionnement et de la saisonnalité des produits (4 points) (8)
7. Sous-critère 6: l'organisation proposée pour assurer le plan de continuité d'activité stipulée à l'article 17 du cahier des clauses techniques particulières (10)
8. Sous-critère 7: qualité des produits: appréciation de la qualité au regard de l'offre technique: (10 points) – appréciation de la qualité sur test à l'aveugle à partir d'un repas ayant un plat principal identique pour tous les candidats (7 points) (17)
9. Critère 2: le prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Éragny-sur-Oise
Adresse postale: place Louis Don Marino
Commune postale: Éragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de la consultation peut être téléchargé depuis le site: https://www.marches-idf-centre.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le marché prend effet à compter du 1.4.2015 et expire le 31.12.2015.
Il pourra ensuite être renouvelé tacitement trois fois par période d'un an sans que la durée totale ne puisse dépasser le 31.12.2018.
Chaque commune membre pourra décider de ne pas renouveler le marché, à charge pour elle d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 31 aout de l'année en cours. Le titulaire ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité.
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Les soumissionnaires sont réputés avoir tenu compte, dans leur offre économique et dossier de réponse technique, de cette possibilité de non renouvellement laissée à chaque membre du groupement. Les prix et les autres conditions du marché étant réputés valides et perdurent y compris en cas de non renouvellement par l'un des membres du groupement.
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Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché en application de l'article 16 du code des marchés publics.
Avis d'attribution de marché (2015-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-150172
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424400
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Jouy le moutier, 95280.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 8. Sous-critère 7: qualité des produits: appréciation de la qualité au regard de l'offre technique: (10 points) — appréciation de la qualité sur test à l'aveugle à partir d'un repas ayant un plat principal identique pour tous les candidats (7 points) (17)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-04 📅
Nom: Sogeres SAS
Adresse postale: 30 cours de l'Ile Séguin
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92777
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Eragny-sur-Oise
Commune postale: Eragny-sur-Oise
Source: OJS 2015/S 084-150172 (2015-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-150172
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424400
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 239 B, annonce nº 307 du 12.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Jouy le moutier, 95280.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 8. Sous-critère 7: qualité des produits: appréciation de la qualité au regard de l'offre technique: (10 points) — appréciation de la qualité sur test à l'aveugle à partir d'un repas ayant un plat principal identique pour tous les candidats (7 points) (17)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-04 📅
Nom: Sogeres SAS
Adresse postale: 30 cours de l'Ile Séguin
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92777
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Eragny-sur-Oise
Commune postale: Eragny-sur-Oise
Source: OJS 2015/S 084-150172 (2015-04-27)
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