groupement de commandes pour l'achat de carburants pour les besoins de la ville de Chelles et la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

Ville de Chelles

le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Chelles et la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine 2015 2018

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delek France SAS
• Infructueux

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-15	Avis de marché
2014-10-21	Informations complémentaires
2015-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes à essence
Quantité ou étendue:

la présente consultation est passée dans le cadre d'un appel d'offres à bons de commande avec pour chaque lot un montant maximum par période . Il s'agit d'un marché mono-attributaire. Le présent marché débute à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit 3 fois, tacitement, pour une durée de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le coordonnateur au moins 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes à essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr 🌏
Téléphone: +33 164728566 📞
Fax: +33 164728817 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-25 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354578
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

groupement de commandes dont le coordonnateur est la Ville de Chelles et la Communauté d'agglomération de Marne et Chantereine adhérent. Le dossier de consultation est remis gratuitement par la ville de Chelles, direction de la commande publique, parc du Souvenir Emile Fouchard 77505 Chelles Cedex. Tél: +33 164728566 fax: +33 164728817 courriel:dcp@chelles.fr Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante : https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com Pour le lot no1, les carburants sont exclusivement retirés sur place par les services des membres du groupement. Ainsi , le lieu de retrait devra être situé sur le territoire de la Ville de Chelles ou à un (1) kilomètre maximum des limites du territoire communal. A défaut d'en disposer déjà, l'attributaire s'engage à en installer un dans le respect de cette distance et dès la notification du marché. Pour le lot no2, les carburants sont exclusivement livrés par le titulaire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

si en droit interne le présent marché est un marché à bons de commande, il est considéré comme un accord-cadre en droit communautaire

Brève description:

le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Chelles et la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine 2015 2018

Numéro du lot: 01
Brève description: Fourniture de carburant en station (Ville de Chelles et Camc)
Quantité ou étendue: montant maximum par période 350 000 EUR HT (Ville de Chelles) et 200 000 EUR HT (camc)
Numéro du lot: 02
Brève description: Livraison de carburant sur le site des espaces verts (Ville de Chelles)
Quantité ou étendue: montant maximum par période 100 000 EUR HT
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

ce marché est conclu du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015 et sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois sans excéder le 31.12.2018

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO 14-53

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront produire la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ou l'imprimé Dc1, la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou l'imprimé Dc2. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du Dc1(Ou équivalent) qui pourra être contresigné. Les candidats doivent présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et leur offre. Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles,techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics Français

Situation économique et financière:

la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement"), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. (Ou imprimé Dc2 rubrique D1-"Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles"). La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire Dc2, rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - la présentation d'une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et pour une durée d'exécution des prestations supérieur à deux mois sauf renonciation du titulaire. Le versement de l'avance est soumis à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance. Cette garantie est substituable à une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est conclu à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix des fournitures sont ajustés en fonction de l'évolution des prix par référence aux tarifs du titulaire sur lequel s'applique le(s) taux de remise mentionné(s) à l'acte d'engagement. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le financement sera assuré sur fonds propres de la ville de Chelles et de la CAMC. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre,pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché des offres. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du Code des marchés publics. Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un, plusieurs ou la totalité des lots. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur technique 60 points (Performances pollution, moteur, réduction consommation 35 points ; Performances protection de l'environnement 20 points ; Performances système gestion des cartes 5 points) ; Prix 40 points
2. Lot 2 : Valeur technique 60 points (Performances pollution, moteur, réduction consommation 40 points ; Performances protection de l'environnement 20 points) ; Prix 40 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Adresse postale: avenue François Mitterrand
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Contact
Point de contact: Direction commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
Nom: Ville de Chelles
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
Nom: Ville de chelles
URL des documents: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 14-53
Informations complémentaires

Pour le lot no1, les carburants sont exclusivement retirés sur place par les services des membres du groupement. Ainsi , le lieu de retrait devra être situé sur le territoire de la Ville de Chelles ou à un (1) kilomètre maximum des limites du territoire communal. A défaut d'en disposer déjà, l'attributaire s'engage à en installer un dans le respect de cette distance et dès la notification du marché.

Pour le lot no2, les carburants sont exclusivement livrés par le titulaire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (joue) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ; - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative); - recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.07.2007, société Tropic Travaux Signalisation - req no291545)

Source: OJS 2014/S 201-354578 (2014-10-15)

Informations complémentaires (2014-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364335
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-354578
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2014/S 206-364335 (2014-10-21)

Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc du souvenir Émile Fouchard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005251
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 201 B, annonce nº 325 du 18.10.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 204 B, annonce nº 335 du 23.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique 60 points (performances pollution, moteur, réduction consommation 35 points; performances protection de l'environnement 20 points; Performances système gestion des cartes 5 points); prix 40 points
2. Lot 2: Valeur technique 60 points (performances pollution, moteur, réduction consommation 40 points; performances protection de l'environnement 20 points); prix 40 points

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-01 📅
Nom: DELEK France SAS
Adresse postale: immeuble le Cervier B, 12 avenue des Béguines, Cergy-Saint-Christophe
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Marne et Chantereine
Adresse postale: 39 avenue François Mitterrand

Informations complémentaires
Organe de révision
43 rue du Général de Gaulle, case postale, nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation – req nº 291545).

Source: OJS 2015/S 005-005251 (2015-01-06)

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