groupement de commandes - maintenance des installations techniques dans les batiments communautaires

Communauté urbaine du Grand Nancy

La communauté urbaine du Grand Nancy a convenu de se grouper avec la Société Publique Locale Grand Nancy congrès et évènements pour constituer un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, pour la maintenance des installations techniques des bâtiments dont chacun à la gestion, la SPL Grand Nancy Congrès et Évènements gérant le Centre de congrès prouvé. En application du 4° de cet article 8 du code des marchés publics, la SPL Grand Nancy Congrès et évènements, en sa qualité de société anonyme régie par le livre II du code de commerce, applique pour les achats réalisés dans le cadre du groupement, aux règles prévues par le code des marchés publics. A l'issue de la présente consultation, un marché par lots sera passé entre le candidat retenu et chaque membre du groupement à hauteur de ses besoins propres. Suivant la convention précitée, la Communauté urbaine du Grand Nancy est désignée coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. Elle a la charge de signer et notifier les marchés, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Les prestations à réaliser dans le cadre des différents lots, par le ou les titulaires des marchés sont confiées à des prestataires spécialisés pour réaliser les opérations de maintenance des installations techniques (chaudières, ascenseurs, détections incendie, blocs d'éclairage de sécurité, etc ...) obligatoires et périodiques. L'opération est décomposée en 20 lots attribués séparément qui font l'objet pour chacun d'entre eux d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commandes sans minimum ni maximum. Les contrats dureront 4 ans à compter de la date de notification. Il n'y a ni variante, ni prestations alternative ou supplémentaire. Visite sur site :Pas de visite prévue pour les bâtiments du Grand Nancy; deux visites prévues facultatives mais recommandées pour le bâtiment de la S.P.L

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-25 Avis de marché
2014-10-06 Informations complémentaires
2015-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:
Marché séparé à prix mixtes avec partie forfaitaire et partie à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 3 147 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes, 22/24 viaduc Kennedy, CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293696
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Concernant la partie à bons de commande, ce marché doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS ou le Niveau II de la PRIS V1. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté urbaine du Grand Nancy a convenu de se grouper avec la Société Publique Locale Grand Nancy congrès et évènements pour constituer un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, pour la maintenance des installations techniques des bâtiments dont chacun à la gestion, la SPL Grand Nancy Congrès et Évènements gérant le Centre de congrès prouvé. En application du 4° de cet article 8 du code des marchés publics, la SPL Grand Nancy Congrès et évènements, en sa qualité de société anonyme régie par le livre II du code de commerce, applique pour les achats réalisés dans le cadre du groupement, aux règles prévues par le code des marchés publics. A l'issue de la présente consultation, un marché par lots sera passé entre le candidat retenu et chaque membre du groupement à hauteur de ses besoins propres. Suivant la convention précitée, la Communauté urbaine du Grand Nancy est désignée coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. Elle a la charge de signer et notifier les marchés, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Les prestations à réaliser dans le cadre des différents lots, par le ou les titulaires des marchés sont confiées à des prestataires spécialisés pour réaliser les opérations de maintenance des installations techniques (chaudières, ascenseurs, détections incendie, blocs d'éclairage de sécurité, etc ...) obligatoires et périodiques. L'opération est décomposée en 20 lots attribués séparément qui font l'objet pour chacun d'entre eux d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commandes sans minimum ni maximum. Les contrats dureront 4 ans à compter de la date de notification. Il n'y a ni variante, ni prestations alternative ou supplémentaire. Visite sur site :Pas de visite prévue pour les bâtiments du Grand Nancy; deux visites prévues facultatives mais recommandées pour le bâtiment de la S.P.L
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Brûleurs chaudières des bâtiments et des piscines
Brève description:
Ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire: la maintenance périodique des installations de chaudières et des brûleurs comprenant une ou plusieurs visites conformément à l'article A-03 du CCTP et selon des périodicités définies et les interventions de dépannage sur les brûleurs (article A-05 du Cctp); - pour la partie à bons de commande: dépannages et réparations, remplacements de pièces, interventions, renseignements techniques ou conseils. Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 10 833,33 EUR HT (13 000 EUR (TTC)). Le ramonage n'est pas concerné par le présent marché. Les prestations de ce lot ne concernent qu'un seul membre du groupement : la communauté urbaine du Grand Nancy.
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Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : QUALIBAT 5331 brûleurs ou qualifications équivalentes chaufferies de 400 à 2000 kW.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Installations thermiques des bâtiments
Brève description:
Ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire: la maintenance préventive des installations comprenant une ou plusieurs visites conformément à l'article A-03 du CCTP et selon des périodicités définies, les interventions de dépannage par un seul agent et sans outillage lourd (article A-04 du Cctp) - pour la partie à bons de commande: dépannages et réparations, remplacements de pièces, interventions, renseignements techniques ou conseils. Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 79 166,66 EUR HT (95 000 EUR (TTC)). Les prestations de ce lot concernent les deux membres du groupement.
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Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : QUALIBAT 5512 maintenance d'installations thermiques ou qualifications équivalentes thermiques de 400 à 2000 kW.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Installations thermiques des piscines
Brève description:
Ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire: la maintenance préventive des installations comprenant une ou plusieurs visites conformément à l'article A-03 du CCTP et selon des périodicités définies, les interventions de dépannage par un seul agent et sans outillage lourd (article A-04 du Cctp) - pour la partie à bons de commande: dépannages et réparations, remplacements de pièces, interventions, renseignements techniques ou conseils. Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 12 500,00 EUR HT (15 000 EUR (TTC)). Les prestations de ce lot ne concernent qu'un seul membre du groupement: la communauté urbaine du Grand Nancy
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Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : QUALIBAT 5523 maintenance d'installations climatisation ou qualifications équivalentes installations thermiques de 400 à 2000 kW.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Matériel d'extinction incendie, de désenfumage, colonnes sèches et poteaux d'inc
Brève description:
Ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire: la maintenance préventive des installations comprenant une visite annuelle des équipements conformément à l'article A-05 du CCTP avec vérification, entretien et remise en état des extincteurs, réseaux d'incendie armé, poteaux d'incendie, colonnes sèches, exutoires de fumées, sprinklers et motopompes les interventions de dépannage par un seul agent et sans outillage lourd (article A-04 du Cctp) - pour la partie à bons de commande: dépannages et réparations, remplacements de pièces, interventions, renseignements techniques ou conseils. Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 20 000,00 EUR HT (24 000 EUR (TTC)). Les prestations de ce lot concernent les deux membres du groupement.
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Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : Agrément APSAD.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Trappes de désenfumage mécanique
Brève description:
Ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire: la maintenance préventive des installations de trappes de désenfumage mécaniques comprenant une visite annuelle conformément à l'article 6 du CCTP et comprenant le déclenchement des trappes, la vérification du bon fonctionnement, le nettoyage des coulisses, réglages, et contrôle de l'alimentation des bobines, y compris certaines prestations de dépannages et remplacement de matériel - pour la partie à bons de commande: autres dépannages et réparations, remplacements de pièces, interventions, renseignements techniques ou conseils. Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 4 166,66 EUR HT (5 000 EUR (TTC)). Les prestations de ce lot ne concernent qu'un seul membre du groupement : la Communauté urbaine du Grand Nancy
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Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : connaissance des équipements de détection incendie. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Détections automatiques vol et incendie
Brève description:
Ces prestations de maintenance des installations de détections vol et incendie comprennent : - pour la partie forfaitaire: la maintenance préventive des installations comprenant deux visites annuelles conformément à l'article 6 du CCTP, y compris certaines prestations de dépannage et remplacement de matériel (A-04 - article 7 du Cctp) - pour la partie à bons de commande: dépannages et réparations, remplacements de pièces, interventions, renseignements techniques ou conseils. Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 33 333,33 EUR HT (40 000 EUR (TTC)). Les prestations de ce lot concernent les deux membres du groupement
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Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : QUALIFELEC CF2 domaine sûreté-sécurité ou équivalent. agrément APSAD.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Groupes électrogènes
Brève description:
Ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire: la maintenance préventive des installations comprenant deux visites annuelles conformément à l'article A-04 du CCTP y compris certaines interventions de dépannage (article A-05 du Cctp) - pour la partie à bons de commande: dépannages et réparations, remplacements de pièces, interventions, renseignements techniques ou conseils. Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 8 333,33 EUR HT (10 000 EUR (TTC)). Les prestations de ce lot concernent les deux membres du groupement.
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Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : QUALIFELEC MIE1 maintenance des installations électriques ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fermetures automatiques
Brève description:
Ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire: la maintenance préventive des installations comprenant une ou plusieurs visites conformément à l'article A-06 du CCTP et selon des périodicités définies, y compris le remplacement des pièces défectueuses dues à l'usure et les opérations de vérification, contrôle, réglage définies à l'article A-04 du CCTP. - pour la partie à bons de commande: dépannages et réparations, remplacements de pièces, interventions, renseignements techniques ou conseils. Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 25 000,00 EUR HT (30 000 EUR (T.T.C.)). Les prestations de ce lot concernent les deux membres du groupement.
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Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : QUALIBAT 4581 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: onduleurs
Brève description:
Ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire: la maintenance préventive des installations comprenant deux visites par an conformément à l'article A-04 du CCTP et selon des périodicités définies, les interventions de dépannage par un seul agent et sans outillage lourd (article A-04 du Cctp) - pour la partie à bons de commande: dépannages et réparations, remplacements de pièces, interventions, renseignements techniques ou conseils. Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 5 000,00 EUR HT (6 000 EUR (T.T.C.)). Les prestations de ce lot concernent les deux membres du groupement
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Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : QUALIFELEC MIE1 Maintenance des installations électriques ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Ascenseurs et escaliers mécaniques
Brève description:
Ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire: la maintenance préventive des installations comprenant une visite toutes les 6 semaines minimum conformément à l'article 2 du CCTP (chapitre A), avec vérification, examen, nettoyage annuel pour les ascenseurs et vérification, visite générale pour les escaliers mécaniques, ainsi que la réparation ou le remplacement des petites pièces, mesures d'entretien spécifiques ou interventions pour dégager les personnes bloquées en cabines d'ascenseur (article 2 du Cctp) - pour la partie à bons de commande: dépannages et réparations, remplacements de pièces, interventions, renseignements techniques ou conseils. Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 76 666,66 EUR HT (92 000 EUR (T.T.C.)). Les prestations de ce lot concernent les deux membres du groupement
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Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : Références de prestations équivalentes.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: sonorisation et vidéosurveillance
Brève description:
Ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire: la maintenance préventive des installations de sonorisation comprenant deux visites par an dans les conditions des articles 1-a et 1-b du CCTP (chapitre A) , les interventions de dépannage par un seul agent et sans outillage lourd (article A-04 du Cctp); ainsi que la maintenance préventive de la vidéosurveillance comprenant deux visites par an dans les conditions des articles 2-a et 2-b du CCTP (chapitre A), - pour la partie à bons de commande: dépannages et réparations, remplacements de pièces, interventions, renseignements techniques ou conseils. Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 20 833,33 EUR HT (25 000 EUR (TTC)). Les prestations de ce lot ne concernent qu'un seul membre du groupement : la communauté urbaine du Grand Nancy
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Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : QUALIFELEC CF2 domaine audio-vidéo ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Postes de moyenne tension
Brève description:
Ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire: la maintenance préventive des postes de moyenne tension d'alimentation électrique comprenant une visite par an dans les conditions des articles A-03 et A-04 du CCTP (chapitre A) , - pour la partie à bons de commande: dépannages et réparations, remplacements de pièces, interventions, renseignements techniques ou conseils. Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 23 333,33 EUR HT (28 000 EUR (TTC)). Les prestations de ce lot concernent les deux membres du groupement
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Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : QUALIFELEC MIE3 maintenance des installations électriques ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: blocs autonomes d'éclairage de sécurité
Brève description:
Ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire: la maintenance préventive des installations d'éclairage de secours et de leurs sources centrales comprenant deux visites semestrielles par an dans les conditions des articles A-04 à A-08 du CCTP (chapitre A) , - pour la partie à bons de commande: dépannages et réparations, remplacements de pièces, interventions, renseignements techniques ou conseils (article B-01 et suivants du Cctp) Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 41 666,66 EUR HT (50 000 EUR (TTC)). Les prestations de ce lot concernent les deux membres du groupement
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Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : QUALIFELEC MIE2 Maintenance des installations électriques ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: systèmes de relevage des eaux
Brève description:
Ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire: la maintenance préventive des systèmes de relevage d'eaux usées et pluviales équipant les batiments, dans les conditions du chapitre A du CCTP, - pour la partie à bons de commande: dépannages et réparations, remplacements de pièces, interventions, renseignements techniques ou conseils. Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 6 666,66 EUR HT (8 000 EUR (TTC)). Les prestations de ce lot concernent les deux membres du groupement
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Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: curage des égouts
Brève description:
Ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire: le curage périodique d'entretien des réseaux d'assainissement, d'eaux usées et d'eaux pluviales dans les conditions des articles A-04 et A-05 du CCTP (chapitre A) , - pour la partie à bons de commande: curages supplémentaires selon les besoins,avec dépannages et réparations, remplacements de pièces, interventions, renseignements techniques ou conseils. Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 14 166,66 EUR HT (17 000 EUR (T.T.C.)). Les prestations de ce lot ne concernent qu'un seul membre du groupement : la communauté urbaine du Grand Nancy
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Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: equipements scéniques
Brève description:
Ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire: la maintenance des équipes motorisées de scènes comprenant une visite par an dans les conditions des articles A-07 et suivants du CCTP (chapitre A) , - pour la partie à bons de commande: dépannages et réparations, remplacements de pièces, interventions, renseignements techniques ou conseils. Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 5 833,33 EUR HT (7 000 EUR (T.T.C.)). Les prestations de ce lot ne concernent qu'un seul membre du groupement : la communauté urbaine du Grand Nancy
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Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : QUALIBAT 4412 métallerie ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: façades (chassis-vitrages-stores)
Brève description:
Ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire: la maintenance préventive des chassis, vitrages et stores comprenant une intervention par an dans les conditions des articles A-5 à A-07 du CCTP (chapitre A) , - pour la partie à bons de commande: dépannages et réparations, remplacements de pièces, interventions, renseignements techniques ou conseils. Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 9 166,66 EUR HT (11 000 EUR (T.T.C.)). Les prestations de ce lot ne concernent qu'un seul membre du groupement : la S.P.L. Grand Nancy Congrès et Evènement
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Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : QUALIBAT 4532 protections solaires ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: nacelles de façades
Brève description:
Ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire: la maintenance préventive sur les deux nacelles de nettoyage des façades comprenant deux visites par an dans les conditions des articles A-05 à A-06 du CCTP (chapitre A) , - pour la partie à bons de commande: dépannages et réparations, remplacements de pièces, interventions, renseignements techniques ou conseils. Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 2 500,00 EUR HT (3 000 EUR (T.T.C.)). Les prestations de ce lot ne concernent qu'un seul membre du groupement : la S.P.L. Grand Nancy Congrès et Evènement
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Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: vidéosurveillance, anti-intrusion et contrôle d'accès
Brève description:
Ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire: la maintenance préventive des installations de vidéosurveillance, anti-intrusion et contrôle d'accès comprenant deux visites obligatoires par an dans les conditions du CCTP (chapitre A), - pour la partie à bons de commande: dépannages et réparations, remplacements de pièces, interventions, renseignements techniques ou conseils. Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 9 166,66 EUR HT (11 000 EUR (TTC)). Les prestations de ce lot ne concernent qu'un seul membre du groupement : la S.P.L. Grand Nancy Congrès et Evènement
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Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : QUALIFELEC CF2 domaine sûreté-sécurité ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: tourniquets
Brève description:
Ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire: la maintenance préventive des tourniquets dont sont pourvus les batiments, comprenant une visite par an dans les conditions des articles A-05 à A-07 du CCTP (chapitre A) , - pour la partie à bons de commande: dépannages et réparations, remplacements de pièces, interventions, renseignements techniques ou conseils. Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 3 333,33 EUR HT (4 000 EUR (TTC)). Les prestations de ce lot ne concernent qu'un seul membre du groupement : la communauté urbaine du Grand Nancy
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Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : Références prestations équivalentes.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Description des options:
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : La collectivité se réserve le droit de passer des avenants et /Ou un marché négocié pour prestations similaires en application de l'article 35 II 6 du Code des marchés publics.
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Numéro de référence: 2014-CU-S030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires des membres du groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Il est rappelé qu'il est fait application de l'article 98 du code des marchés publics pour les deux membres du groupement.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres des membres du groupement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Chaque lot constitutif de l'appel d'offres sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires. Les candidats peuvent répondre à plusieurs lots mais ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'etre obtenus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement d'entreprises, aucune forme particulière n'est exigée par le pouvoir adjudicateur, dès lors que la forme du groupement attributaire est compatible avec une exécution conforme du marché. Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires au stade de la passation du marché. En cas de groupement conjoint, le groupement candidat annexera à l'acte d'engagement une décomposition du prix par co-traitants et joindra les RIB des membres du groupement.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: s.p.l. Grand Nancy Congrès &Amp; Evènements
Adresse postale: 17-19, rue du Grand Rabbin Haguenauer
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Nom: Coordonnateur du groupement de Commandes
Adresse postale: Communauté urbaine du grand Nancy, bureau des marchés publics (101), 22/24 viaduc Kennedy, CO n° 80036
Point de contact: Bureau des marchés publics
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: Bureau Des Marchés Publics (101), 22/24 viaduc Kennedy, CO n° 80036
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Adresse postale: bureau des marchés publics (101), 22/24 viaduc Kennedy, CO n° 80036
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-CU-S030
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Concernant la partie à bons de commande, ce marché doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS ou le Niveau II de la PRIS V1. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Source: OJS 2014/S 164-293696 (2014-08-25)
Informations complémentaires (2014-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342796
Se réfère à l'avis: 2014/S 164-293696
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2014/S 194-342796 (2014-10-06)
Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-082045
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le marché a été attribué comme suit : — lot 1: 42 540 EUR HT pour 4 ans, sachant que le marché sera exécuté sur la base d'un forfait global de 39 672 EUR TTC et d'une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum, — lot 2: 248 355,07 EUR HT pour 4 ans, sachant que le marché sera exécuté sur la base d'un forfait global de 215 370,09 EUR TTC et d'une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum, — lot 3: 30 336,08 EUR HT pour 4 ans, sachant que le marché sera exécuté sur la base d'un forfait global de 24 595,30 EUR TTC et d'une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum, — lot 4: 191 585,12 EUR HT pour 4 ans, sachant que le marché sera exécuté sur la base d'un forfait global de 172 904 EUR TTC et d'une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum, — lot 5: 18 080 EUR HT pour 4 ans, sachant que le marché sera exécuté sur la base d'un forfait global de 14 080 EUR TTC et d'une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum, — lot 6: 138 832,80 EUR HT pour 4 ans, sachant que le marché sera exécuté sur la base d'un forfait global de 136 608,96 EUR TTC et d'une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum, — lot 7: 41 420 EUR HT pour 4 ans, sachant que le marché sera exécuté sur la base d'un forfait global de 39 840 EUR TTC et d'une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum, — lot 8: 188 736 EUR HT pour 4 ans, sachant que le marché sera exécuté sur la base d'un forfait global de 194 688 EUR TTC et d'une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum, — lot 9: 17 360 EUR HT pour 4 ans, sachant que le marché sera exécuté sur la base d'un forfait global de 14 640 EUR TTC et d'une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum, — lot 10: 247 120 EUR HT pour 4 ans, sachant que le marché sera exécuté sur la base d'un forfait global de 215 232 EUR TTC et d'une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum, — lot 11: 93 160 EUR HT pour 4 ans, sachant que le marché sera exécuté sur la base d'un forfait global de 86 592 EUR TTC et d'une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum — lot 12: 138 002 EUR HT pour 4 ans, sachant que le marché sera exécuté sur la base d'un forfait global de 137 877,60 EUR TTC et d'une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum, — lot 13: 231 706,34 EUR HT pour 4 ans, sachant que le marché sera exécuté sur la base d'un forfait global de 238 428,89 EUR TTC et d'une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum, — lot 14: 44 898,64 EUR HT pour 4 ans, sachant que le marché sera exécuté sur la base d'un forfait global de 46 774,37 EUR TTC et d'une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum, — lot 15: 124 660,80 EUR HT pour 4 ans, sachant que le marché sera exécuté sur la base d'un forfait global de 106 392 EUR TTC et d'une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum, — lot 16: 17 728,28 EUR HT pour 4 ans, sachant que le marché sera exécuté sur la base d'un forfait global de 12 758,40 EUR TTC et d'une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum, — lot 19: 65 320 EUR HT pour 4 ans, sachant que le marché sera exécuté sur la base d'un forfait global de 71 520 EUR TTC et d'une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum, — lot 20: 8 824 EUR HT pour 4 ans, sachant que le marché sera exécuté sur la base d'un forfait global de 8 304 EUR TTC et d'une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les critères et sous critères de jugement sont: – prix des prestations 60 %, – valeur technique 30 % dont: - organisation et méthode de travail 10 %, - moyens humains dédiés 10 %, - moyens matériels dédiés 10 %, - performance en matière de développement durable 10 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 164 A, annonce nº 122 du 28.8.2014. Parution nº: 164 B, annonce nº 140 du 28.8.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 193 A, annonce nº 197 du 8.10.2014. Parution nº: 193 B, annonce nº 359 du 8.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires des membres du groupement de commandes

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-02 📅
Nom: Idex Énergie
Adresse postale: Parc d'activités Saint Jacques II — 17 rue Albert Einstein
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Dalkia
Adresse postale: ZAC de la Solère — BP 71031 — 15 allée de l'Épinette
Commune postale: Saulxures-lès-Nancy
Code postal: 54420

3️⃣

4️⃣
Nom: Protect Sécurité
Adresse postale: 18/22 rue d'Arras — BP 6
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-30 📅
Nom: CRSA sécurité et automatismes — mandataire du groupement CRSA/SIAP
Adresse postale: 22bis rue Léo Lagrange
Commune postale: Tomblaine
Code postal: 54510

6️⃣
Nom: IDEX énergie videocom
Adresse postale: 20 avenue des Erables — bât 333
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180

7️⃣
Nom: Sas bes
Adresse postale: 18 rue des Potiers d'Étain
Commune postale: Metz
Code postal: 57074

8️⃣
Nom: Homant Philippe
Adresse postale: ZA des Aviots — 2 rue Marcel Galliot
Commune postale: Malzéville
Code postal: 54220

9️⃣
Nom: IDEX énergie
Commune postale: Maxeville

1️⃣0️⃣
Nom: Otis
Adresse postale: 2 allée d'Auteuil
Commune postale: Vandoeuvre
Code postal: 54500

1️⃣1️⃣
Adresse postale: 22 bis rue Léo Lagrange

1️⃣2️⃣
Nom: Eiffage Énergie
Adresse postale: ZI Ouest — 5 avenue des Érables

1️⃣3️⃣
Nom: SSI Services
Adresse postale: 18 allée de la Forêt de la Reine
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600

1️⃣4️⃣
Nom: Assainissement Scarponais
Adresse postale: 4 rue Pol Glandie
Commune postale: Dieulouard
Code postal: 54380

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-31 📅
Nom: Mecascenic
Adresse postale: 10 rue de la Battellerie
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52100

1️⃣7️⃣
Nom: Déclaré infructueux

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: Aeim
Adresse postale: rue de l'Usine du Haut — BP 09
Commune postale: Algrange
Code postal: 57440

2️⃣0️⃣
Nom: Setia
Adresse postale: 8 rue de Lorraine
Commune postale: Gondreville
Code postal: 54840

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Grand Nancy Congrès et Évènements
Numéro d'enregistrement national: 750 671 190 000 15
Adresse postale: Centre Congrès Prouvé, boulevard Joffre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2015/S 047-082045 (2015-03-03)
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