groupement de commandes concernant un marche de dematerialisation du Dossier social etudiant (DSE) pour les CROUS d'Aix-Marseille, montpellier, nice, bordeaux, toulouse, grenoble, clermont ferrand, lyon et limoges

CROUS Aix-Marseille

l'Objet du marché est le recours à un prestataire pour assurer la dématérialisation des pièces justificatives à la constitution du Dossier Social Etudiant (Dse) afin d'en faciliter le traitement dans le système d'information de l'institution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-22 Avis de marché
2015-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum en quantités et un opérateur économique.Nombre de pages minimum : 3 165 675 pagesNombre de pages maximum : 5 276 125 pages
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS Aix-Marseille
Adresse postale: 31 avenue Jules Ferry
Code postal: 13621
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: nathalie.bollet@crous-aix-marseille.fr 📧
Téléphone: +33 442161319 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328513
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet du marché est le recours à un prestataire pour assurer la dématérialisation des pièces justificatives à la constitution du Dossier Social Etudiant (Dse) afin d'en faciliter le traitement dans le système d'information de l'institution
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum en quantités et un opérateur économique.
Nombre de pages minimum : 3 165 675 pages
Nombre de pages maximum : 5 276 125 pages
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15/06-69

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de
réception des demandes de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global (en %) (50)
2. Valeur technique (en %) (50)
3. Valeur technique - sous critère 1 : Qualité de l'offre technique sur la base du mémoire (en %) (15)
4. Valeur technique - sous critère 2 : Organisation des phases projet (mission 1 et mission 2) (en %) (15)
5. Valeur technique - sous critère 3 : valorisation de la qualité de service fourni (en %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et du patrimoine
Mlle Nathalie Bollet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CROUS Aix-Marseille
Point de contact: Direction de la commande publique et du partimoine
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_1cLU4Gu--I 🌏
Nom: CROUS Aix Marseille
Adresse postale: site : https://www.achatpublic.com
Commune postale: Aix-en-Provence
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_1cLU4Gu--I 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/06-69
Informations complémentaires
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta.marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 186-328513 (2014-09-22)
Avis d'attribution de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 263 806 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Crous Aix-Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-047641
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328513
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 184 B, annonce nº 163 du 25.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique — sous-critère 1: qualité de l'offre technique sur la base du mémoire (en %) (15)
4. Valeur technique — sous-critère 2: organisation des phases projet (mission 1 et mission 2) (en %) (15)
5. Valeur technique — sous-critère 3: valorisation de la qualité de service fourni (en %) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: In continu et services SAS (groupe imprimerie nationale)
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mlle Nathalie Bollet
Source: OJS 2015/S 028-047641 (2015-02-05)
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