Groupement de commandes CHT – AO – mission d'accompagnement pour l'élaboration et la rédaction des projets des établissements 2015-2019 et du projet de santé de la CHT

Centre hospitalier de Bretagne Sud

Groupement de commandes communauté hospitalière de territoire (CHT) – AO – mission d'accompagnement pour l'élaboration et la rédaction des projets des établissements 2015-2019 et du projet de santé de la CHT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GE Medical Systems

Qui ?

• Centre hospitalier de Bretagne Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction › Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-03	Avis de marché
2014-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
Quantité ou étendue:

Mission 1 : accompagnement à l'élaboration et à la rédaction des projets d'établissement 2015-2019 des centres hospitaliers de Bretagne Sud, de Quimperlé, de Port-Louis Riantec, du Faouët;Mission 2 : accompagnement à l'élaboration et à la rédaction du projet de santé de la communauté hospitalière de territoire des hôpitaux des Pays du Sud Bretagne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bretagne Sud
Adresse postale: 5 avenue de Choiseul, BP 12233
Code postal: 56322
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr 📧
Téléphone: +33 297069773 📞
Fax: +33 297069081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118933
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Mission 1 : accompagnement à l'élaboration et à la rédaction des projets d'établissement 2015-2019 des centres hospitaliers de Bretagne Sud, de Quimperlé, de Port-Louis Riantec, du Faouët;

Mission 2 : accompagnement à l'élaboration et à la rédaction du projet de santé de la communauté hospitalière de territoire des hôpitaux des Pays du Sud Bretagne.

Description des options:

Mission 1 / option 1 : réalisation d'enquêtes de satisfaction.

Mission 2 / option 2 : accompagnement des équipes sur le terrain pour la mise en oeuvre d'orientations retenues comme prioritaires par les instances de la CHT.

Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: Groupement de commandes CHT - AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat fournira les attestations sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (CMP), notamment (voir formulaire Dc1) – qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée à l'article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail – qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour des infractions au code du travail (lutte contre le travail illégal) – qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L640-1 du code de commerce – qu'il n'est pas en faillite personnelle, en application des articles L653-1 à L.653-8 du code de commerce – qu'il a souscrit au 31 décembre de l'année précédant celle de la consultation les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Conformément à l'article 44 du CMP, le candidat délivrera la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Sélection des candidatures conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP. En cas d'attribution, pièces obligatoires prévues à l'article 46 du CMP et détaillées dans le formulaire Noti1 (pièces prévues aux articles D8222.5 ou D8227.7 et D.8222-8 du code du travail qui seront à produire tous les six mois, et attestations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales) – pouvoirs des personnes habilitées à engager la société – le candidat établi dans un état autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la fourniture, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une présentation des références du cabinet de consultants sur des missions similaires;

— Le curriculum vitae des intervenants, le descriptif de leur expérience en matière d'accompagnement à l'élaboration de projets d'établissement et à la mise en place de communautés hospitalières de territoire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget des établissements membres de la communauté hospitalière de territoire (CHT).

Avance : selon les modalités prévues à l'article 87 du CMP.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles 92 à 100 du CMP et décrets précisant les modalités d'application.

Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire souhaité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Thierry Gamond-Rius
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Coordonnateur du groupement – CHBS
Adresse postale: 5 avenue de Choiseul – BP 12233
Point de contact: M. Le Borgne Gildas – directeur adjoint – direction générale
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes CHT - AO
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien – 3 contour de la Motte – CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes;tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes – adresse ci-dessus mentionnée
Source: OJS 2014/S 069-118933 (2014-04-03)

Avis d'attribution de marché (2014-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221545
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-118933
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le marché mentionné ci-dessus a été signé le 16.6.2014 par le Centre hospitalier de Bretagne Sud, coordonnateur du groupement, et est consultable (dans le respect des secrets protégés par la loi) à l'adresse suivante : CHBS - direction des services économiques / cellule des marchés - 5 avenue de Choiseul - 56322 Lorient Cedex - France, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, en prévenant 24:00 à l'avance Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 68 B, annonce no 211 du 5.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (Moyens humains affectés à la prestation : expérience et qualification des intervenants - expérience du candidat dans le domaine d'expertise prévu au marché et dans d'autres domaines = 25 ; Assistance technique - méthodologie proposée, outils à disposition - adaptation de la proposition aux spécificités de la mission = 25) (50)
2. Délai d'exécution (planning des interventions, calendrier de mise en oeuvre) (10)
3. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-18 📅
Nom: GE Medical Systems
Adresse postale: 119 rue de Paris - CS 20002
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92772
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Quimperlé
Adresse postale: 20 bis avenue du Général Leclerc
Commune postale: Quimperle Cedex
Code postal: 29391
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Faouët
Adresse postale: 36 rue des Bergères - BP 52
Commune postale: Le Faouet
Code postal: 56320
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Port Louis/Riantec
Adresse postale: 8 rue de Gavres
Commune postale: Port Louis
Code postal: 56290

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes, adresse ci-dessus mentionnée
Source: OJS 2014/S 124-221545 (2014-06-27)

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