Groupement d'achat pour la fourniture de pain aux établissements adhérents du groupement 21 centre pain

Collège Henry Dunant

Fourniture de pain aux établissements scolaires de Dijon et environs – année 2015 – conformément aux règles d'hygiènes européennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Qui ?

• Collège Henry Dunant

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Pain

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Quantité ou étendue:

Fournitures pour la confection de repas pour 20000 rationnaires répartis sur 40 établissements, livraison étalée sur 36 semaines scolaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Henry Dunant
Adresse postale: Coordinateur du groupement 21 centre pain, collège Henry Dunant, 14 rue Charles Oursel
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: gest.0210025n@ac-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 0380525512 📞
Fax: +33 0380529063 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240229
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pain aux établissements scolaires de Dijon et environs – année 2015 – conformément aux règles d'hygiènes européennes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Zone géographique 1
Brève description:

Concernent les établissements suivant :Lycée de Gaulle Dijon – lycée Eiffel Dijon – lycée Montchapet Dijon – lycée J.M. Boivin Chevigny – lycée O. de Serres Quetigny – lycée Felix Kir – plombières – CLG Paul Fort IS/Tille – CLG Arthur Ribeau – Mirebeau – CLG Isle de Saone – CLG J.Rostand Quetigny – CLG B.Vian Talant – CLG Champollion Dijon – CLG Clos de Pouilly – Dijon – Clg G. Roupnel Dijon – CLG Malraux Dijon

Concernent les établissements suivant :

Lycée de Gaulle Dijon – lycée Eiffel Dijon – lycée Montchapet Dijon – lycée J.M. Boivin Chevigny – lycée O. de Serres Quetigny – lycée Felix Kir – plombières – CLG Paul Fort IS/Tille – CLG Arthur Ribeau – Mirebeau – CLG Isle de Saone – CLG J.Rostand Quetigny – CLG B.Vian Talant – CLG Champollion Dijon – CLG Clos de Pouilly – Dijon – Clg G. Roupnel Dijon – CLG Malraux Dijon

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : zone géographique 1
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : Zone géographique 2
Brève description:

Concerne les établissements suivants : Lycée le Castel Dijon – lycée Carnot Dijon – lycée H. Fontaine Dijon – lycée Prieur Cote d'or Auxonne – lycée S. Weil Dijon – lycée H. Moisand la céramique Longchamp CLG la X. Sarrazins Auxonne – CLG les Hautes Pailles – Echenon – CLG M. Parde Dijon – CLG Albert Camus Genlis – CLG G. Brassens Brazey

Concerne les établissements suivants :

Lycée le Castel Dijon – lycée Carnot Dijon – lycée H. Fontaine Dijon – lycée Prieur Cote d'or Auxonne – lycée S. Weil Dijon – lycée H. Moisand la céramique Longchamp CLG la X. Sarrazins Auxonne – CLG les Hautes Pailles – Echenon – CLG M. Parde Dijon – CLG Albert Camus Genlis – CLG G. Brassens Brazey

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 : zone géographique 2
Brève description:

Concerne les établissements suivants :Lycée le Castel Dijon – lycée Carnot Dijon – lycée H. Fontaine Dijon – lycée Prieur Cote d'or Auxonne – lycée S. Weil Dijon – lycée H. Moisand la céramique Longchamp CLG la X. Sarrazins Auxonne – CLG les Hautes Pailles – Echenon – CLG M. Parde Dijon – CLG Albert Camus Genlis – CLG G. Brassens Brazey

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 : Zone géographique 3
Brève description:

Lycée E. J. Marey Beaune – lycée Liegeard Brochon – lycée les Marcs d'Or Dijon – lycée Antoine Chenove – CLG le Chapitre Chenove – CLG la Champagne Gevrey – CLG R. Dorgeles Longvic – CLG M.Ayme Marsannay CLG Bachelard Dijon – CLG H. Dunant Dijon – CLG les Lentilleres Dijon – CLG du parc Dijon – CLG J.Ph. Rameau Dijon CLG Felix Tisserant Nuits St. Georges

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 : zone géographique 3
Brève description:

Concerne les établissements suivants :Lycée E. J. Marey Beaune – lycée Liegeard Brochon – lycée les Marcs d'Or Dijon – lycée Antoine Chenove – CLG le Chapitre Chenove – CLG la Champagne Gevrey – CLG R. Dorgeles Longvic – CLG M.Ayme Marsannay CLG Bachelard Dijon – CLG H. Dunant Dijon – CLG les Lentilleres Dijon – CLG du parc Dijon – CLG J.Ph. Rameau Dijon CLG Felix Tisserant Nuits St. Georges

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Pain2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chaque établissement du groupement, 21000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et dans cette hypothèse il devra produire une copie du jugement prononcé.

Il fournira également une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Pas de chiffre d'affaire demandé pour apprécier la capacité économique des candidats.

Capacité technique et professionnelle:

Pour démontrer leur capacité technique, les candidats présenteront une liste des références de livraison de produits de même nature et de volumes comparables que ceux décrits dans la présente consultation et effectuées au cours des trois dernières années.

Si le candidat se présente en groupement, il sera fait application de l'article 45 III du Code des marchés publics pour l'appréciation des références.

Le coordonnateur du groupement de commandes pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.

Il est précisé qu'il sera également tenu compte des prestations antérieures effectuées par le candidat au titre du groupement ou pour d'autres acheteurs de même niveau.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de fonctionnement de chaque adhérent suivant les règles de la comptabilité publique. Application des règles de financement et de paiement fixées par l'article 98 du Code des marchés publics et par le décret 2002-32 du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-407 du 28 avril 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

En application de l'article 58 et suivants du Code des marchés publics, la commission d'appel d'offre siège à huis clos.

Seules les personnes désignées pour leur compétences peuvent siéger.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - Qualité (55)
2. le prix (30)
3. conditions de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Charles Oursel
Contact
Point de contact: M Colin Yann
M. le principal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Collège Henry Dunant
Point de contact: M. Colin Yann
Téléphone: +33 380525512 📞
Fax: +33 380529063 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pain2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas – BP 61616 F
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyonjuradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2014/S 134-240229 (2014-07-11)

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