gestion technique, administrative et financière du service public d'autopartage du Pays de Montbéliard Agglomération

Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

gestion technique, administrative et financière du service public d'autopartage du Pays de Montbéliard Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
les prestations seront décomposées comme suit :- une partie forfaitaire qui permettra de rémunérer la maintenance, location d'un local d'accueil, gestion du service, participation réunions...à l'exception des prestations comprises dans la partie à prix unitaires- une partie à prix unitaires qui permettra de rémunérer la maintenance et l'entretien des véhicules, qui seront évalués en fonction de l'évolution de service par tranche de 3 véhicules supplémentaires (cf bordereau des prix unitaires), ainsi que le prix de rachat du logiciel de gestion du service le cas échéant- une partie variable (non-substantielle) correspondant au montant des recettes encaissées par le titulaire.Pour la partie à prix unitaires, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Montant maximum : 60 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché.Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: camille.pepiot@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318904 📞
Fax: +33 381318967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332390
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
l'Exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire : les candidats proposeront un nombre d'heures minimum de 520 relatif à l'entretien quotidien et la propreté des véhicules. Les critères énoncés au décret du 28 février 2012 relatif au label autopartage devront être respectés. Les critères relatifs à la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles les valeurs exprimées pour la pondération des critères s'entendent en pourcentages. Le détail du système de notation est décrit dans l'article 5 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera reprographié gratuitement pour chaque candidat qui en aura fait la demande. Il est également disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr et les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée à cette même adresse. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du service Commande Publique : - du lundi au vendredi de 9h00 à 12 heures et de 14 h 00 à 17 h 00 les candidats transmettent dans ce cas, leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Gestion technique, administrative et financière du service public d'autopartage du Pays de Montbéliard - ne pas ouvrir". Renseignements d'ordre technique : Pays de Montbéliard Agglomération Direction Aménagement et Mobilité Delphine Deck 8, avenue des Alliés Bp 98407 25208 MONTBELIARD Cedex Tél. : +33 381318984 fax : +33 381318789 e-mail :delphine.deck@agglo-montbeliard.fr unité monétaire utilisée : euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
gestion technique, administrative et financière du service public d'autopartage du Pays de Montbéliard Agglomération
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les prestations seront décomposées comme suit :
- une partie forfaitaire qui permettra de rémunérer la maintenance, location d'un local d'accueil, gestion du service, participation réunions...à l'exception des prestations comprises dans la partie à prix unitaires
- une partie à prix unitaires qui permettra de rémunérer la maintenance et l'entretien des véhicules, qui seront évalués en fonction de l'évolution de service par tranche de 3 véhicules supplémentaires (cf bordereau des prix unitaires), ainsi que le prix de rachat du logiciel de gestion du service le cas échéant
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- une partie variable (non-substantielle) correspondant au montant des recettes encaissées par le titulaire.
Pour la partie à prix unitaires, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Montant maximum : 60 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché.
Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification
Description des options:
option obligatoire : vélos en libre-service
option non obligatoire no 1 : réservation par carte bancaire
option non obligatoire no 2 : acquisition et installation d'une borne de recharge
les candidats devront obligatoirement chiffrer l'option obligatoire. A défaut de proposition, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière, en application de l article 35-i-1 du code des marchés publics
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 14027DAM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Pays de Montbéliard Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; -ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
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b) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail, pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail,
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c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Situation économique et financière:
- d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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- e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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- f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
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- g) Marché non concerné par cette rubrique ;
- h) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ; - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
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- i) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature, le type de prestations effectuées, le montant, la date et le maître d'oeuvre
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande
- possibilité de cession ou nantissement des créances résultant du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
article 86 à 111 du Code des Marchés Publics
- modalités de règlement de compte: système informatique marco.
- Délai global de paiement: 30 jours.
- Modalités de financement: crédits propres.
- Prix révisables mensuellement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité du service proposé, sa capacité à évoluer (40)
3. Plan de communication arrêté (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Camille Pepiot
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Point de contact: Service Commande Publique
mlle Camille Pepiot
URL pour informations complémentaires: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Commune postale: Montbeliard Cedex
Courrier électronique: dce.demat@agglo-montbeliard.fr 📧
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14027DAM
Informations complémentaires
l'Exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire : les candidats proposeront un nombre d'heures minimum de 520 relatif à l'entretien quotidien et la propreté des véhicules.
Les critères énoncés au décret du 28 février 2012 relatif au label autopartage devront être respectés.
Les critères relatifs à la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
les valeurs exprimées pour la pondération des critères s'entendent en pourcentages.
Le détail du système de notation est décrit dans l'article 5 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera reprographié gratuitement pour chaque candidat qui en aura fait la demande.
Il est également disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr et les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée à cette même adresse.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du service Commande Publique :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12 heures et de 14 h 00 à 17 h 00
les candidats transmettent dans ce cas, leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Gestion technique, administrative et financière du service public d'autopartage du Pays de Montbéliard - ne pas ouvrir".
Renseignements d'ordre technique :
Pays de Montbéliard Agglomération
Direction Aménagement et Mobilité
Delphine Deck
8, avenue des Alliés
Bp 98407
25208 MONTBELIARD Cedex
Tél. : +33 381318984
fax : +33 381318789
e-mail :delphine.deck@agglo-montbeliard.fr
unité monétaire utilisée : euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318904 📞
Fax: +33 381318967 📠
Source: OJS 2014/S 188-332390 (2014-09-26)
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