Gestion et entretien des aires d'accueil permanentes des gens du voyage de Thau Agglo/prévention des stationnements illicites sur le territoire de Thau Agglo
Dans le cadre de sa compétence «accueil des gens du voyage», Thau Agglo a décidé de confier la gestion et l'entretien de ses aires d'accueil à un prestataire extérieur unique. L'objet de cette consultation est de désigner ce prestataire. Informations préalables:
— une aire de 22 emplacements (44 caravanes) est actuellement en fonctionnement sur la commune de Marseillan, sise 466 route d'AGDE,
— une aire de 18 emplacements (36 caravanes) est actuellement en fonctionnement sur la commune de Frontignan, sise 1, chemin de la Carrière Basse,
— le règlement intérieur et ses annexes ainsi que les tarifs des droits de séjour et caution sont applicables de façon identique sur les 2 aires sauf précisions contraires. Seuls les tarifs des fluides varient en fonction du prix appliqué par et dans chaque commune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-02.
Avis de marché (2014-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Quantité ou étendue:
“Marché unique ordinaire. Missions: 1. Accueil des gens du voyage et gestion des aires d'accueil des gens du voyage. 2. Maintenance et entretien des aires....”
Quantité ou étendue
Marché unique ordinaire. Missions: 1. Accueil des gens du voyage et gestion des aires d'accueil des gens du voyage. 2. Maintenance et entretien des aires. 3. Prévention des stationnements illicites sur le territoire de Thau Agglo. Le marché est passé pour une période initiale de 8 mois à compter du 1.5.2015, quelle que soit l'ouvrabilité du jour. Il est reconductible 2 fois pour une année par tacite reconduction. La globalité du marché prendra fin au plus tard le 31.12.2017. Pour la partie «Prévention des stationnements illicites», l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande s'applique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr📧
Téléphone: +33 467464762📞
Fax: +33 467464765 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415571
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
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Source: OJS 2014/S 236-415571 (2014-12-02)