Gestion et entretien des aires d'accueil permanentes des gens du voyage de Thau Agglo/prévention des stationnements illicites sur le territoire de Thau Agglo

Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Dans le cadre de sa compétence «accueil des gens du voyage», Thau Agglo a décidé de confier la gestion et l'entretien de ses aires d'accueil à un prestataire extérieur unique. L'objet de cette consultation est de désigner ce prestataire. Informations préalables:
— une aire de 22 emplacements (44 caravanes) est actuellement en fonctionnement sur la commune de Marseillan, sise 466 route d'AGDE,
— une aire de 18 emplacements (36 caravanes) est actuellement en fonctionnement sur la commune de Frontignan, sise 1, chemin de la Carrière Basse,
— le règlement intérieur et ses annexes ainsi que les tarifs des droits de séjour et caution sont applicables de façon identique sur les 2 aires sauf précisions contraires. Seuls les tarifs des fluides varient en fonction du prix appliqué par et dans chaque commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-02 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire. Missions: 1. Accueil des gens du voyage et gestion des aires d'accueil des gens du voyage. 2. Maintenance et entretien des aires. 3. Prévention des stationnements illicites sur le territoire de Thau Agglo. Le marché est passé pour une période initiale de 8 mois à compter du 1.5.2015, quelle que soit l'ouvrabilité du jour. Il est reconductible 2 fois pour une année par tacite reconduction. La globalité du marché prendra fin au plus tard le 31.12.2017. Pour la partie «Prévention des stationnements illicites», l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande s'applique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464762 📞
Fax: +33 467464765 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415571
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de sa compétence «accueil des gens du voyage», Thau Agglo a décidé de confier la gestion et l'entretien de ses aires d'accueil à un prestataire extérieur unique. L'objet de cette consultation est de désigner ce prestataire. Informations préalables:
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— une aire de 22 emplacements (44 caravanes) est actuellement en fonctionnement sur la commune de Marseillan, sise 466 route d'AGDE,
— une aire de 18 emplacements (36 caravanes) est actuellement en fonctionnement sur la commune de Frontignan, sise 1, chemin de la Carrière Basse,
— le règlement intérieur et ses annexes ainsi que les tarifs des droits de séjour et caution sont applicables de façon identique sur les 2 aires sauf précisions contraires. Seuls les tarifs des fluides varient en fonction du prix appliqué par et dans chaque commune.
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Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire. Missions:
1. Accueil des gens du voyage et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
2. Maintenance et entretien des aires.
3. Prévention des stationnements illicites sur le territoire de Thau Agglo. Le marché est passé pour une période initiale de 8 mois à compter du 1.5.2015, quelle que soit l'ouvrabilité du jour. Il est reconductible 2 fois pour une année par tacite reconduction. La globalité du marché prendra fin au plus tard le 31.12.2017. Pour la partie «Prévention des stationnements illicites», l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande s'applique.
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Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): la conclusion de ce type de marché négocié répétant les prestations du premier marché ne sera possible que dans la limite de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
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Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 14PVH02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires pour la partie «Prévention des stationnements illicites». Modalités de variation des prix: révision périodique. annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: État: forfait de 132,50 EUR par jour et par emplacement occupé. Références de l'imputation: AE/CP 2015/01 PVH Frontignan: AE/CP 2015/01 PVH, 5241-611 Marseillan: AE/CP 2015/01 PVH, 5242-611.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:
Le marché est passé pour une période initiale de 8 mois à compter du 1.5.2015, quelle que soit l'ouvrabilité du jour. Il est reconductible 2 fois, par période d'un an soit 32 mois au total. La globalité du marché prendra fin au plus tard le 31.12.2017.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
Nom: Thau Agglo
Point de contact: Mme Marjorie Roustan
URL pour informations complémentaires: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14PVH02
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 236-415571 (2014-12-02)
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