gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération Maubeuge val de Sambre

Agglomération Maubeuge – Val de Sambre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société VESTA

Qui ?

• Agglomération Maubeuge – Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services de gestion d'immeubles et d'installations

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-17	Avis de marché
2015-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge – Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge
Contact
Adresse Internet: http://www.amvs.fr 🌏
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321475
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Détail des critères de jugement des offres: Prix - 50 % Valeur technique de l'offre - 50 % Ce critère sera analysé selon les sous-critères suivants : - qualité du mémoire technique : 20 % ; -référence du prestataire et expérience de l'équipe au regard du cahier des charges et des modalités de gestion et d'entretien des aires d'accueil des gens du voyage : 20 % ; -réactivité et disponibilité du prestataire en matière d'intervention : 10 % ; Durée du marché: 3 ans à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la prestation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération Maubeuge val de Sambre

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AM14.17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: camvs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

odc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou équivalent ;

Odc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou équivalent

Détail à l'article 6 du règlement de la consultation

Situation économique et financière: détail à l'article 6 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: détail à l'article 6 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget général de la collectivité

paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera rendu solidaire avant la signature du marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Mode de paiement des documents:

le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com.

Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de 9 euro, sous forme de CD pour un montant de 7 euro, par chèque libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Saint Huile Benjamin, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AM14.17
Informations complémentaires

Détail des critères de jugement des offres:

Prix - 50 %

Valeur technique de l'offre - 50 %

Ce critère sera analysé selon les sous-critères suivants :

- qualité du mémoire technique : 20 % ;

-référence du prestataire et expérience de l'équipe au regard du cahier des charges et des modalités de gestion et d'entretien des aires d'accueil des gens du voyage : 20 % ;

-réactivité et disponibilité du prestataire en matière d'intervention : 10 % ;

Durée du marché: 3 ans à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la prestation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'État dans la décision no 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr ;

-un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-16 du Code de Justice Administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat ;

-l'ensemble des référés prévus par les articles L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai ;

-une demande de déféré préfectoral prévu à l'article L 4142-1 du CGCT dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire ;

-un recours gracieux à l'encontre de toute décision préalable dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Celui-Ci proroge les délais de recours jusqu'à l'intervention d'une décision implicite, ou éventuellement jusqu'à la notification d'une décision explicite ;

-un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision no291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr ;

-un recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet ;

Source: OJS 2014/S 182-321475 (2014-09-17)

Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 596 160 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004555
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321475
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 181 B, annonce nº 195 du 20.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CAMVS

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-08 📅
Nom: Société Vesta
Adresse postale: 24 rue Paul Langevin
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'État dans la décision nº 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet: http://www.legifrance.gouv.fr;

— un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,

— l'ensemble des référés prévus par les articles L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai,

— une demande de déféré préfectoral prévu à l'article L 4142-1 du CGCT dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire,

— un recours gracieux à l'encontre de toute décision préalable dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Celui-ci proroge les délais de recours jusqu'à l'intervention d'une décision implicite, ou éventuellement jusqu'à la notification d'une décision explicite,

— un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'État dans la décision nº 291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr;

— un recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R421-1 du code de justice administrative contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

Source: OJS 2015/S 004-004555 (2015-01-05)

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