gestion du parc de distributeurs de boissons et de fontaines à eau du Grand Port Maritime du Havre

Quantité ou étendue

pour le lot 1, le Grand Port Maritime du Havre garantit au titulaire un volume d'achat de fournitures au moins égal à 41 000 EUR HTVA/ an. Le montant des fournitures susceptibles d'être commandées au titre du présent marché sera au maximum de 123 000 EUR Htva/ an.Pour le lot 2, le Grand Port Maritime du Havre garantit au titulaire un volume d'achat de fournitures au moins égal à 1 500 EUR HTVA/ an. Le montant des fournitures susceptibles d'être commandées au titre du présent marché sera au maximum de 4 500 EUR HTVA/ an.Pour le lot 3, le Grand Port Maritime du Havre garantit au titulaire un volume d'achat de fournitures au moins égal à 25 000 EUR HTVA/ an. Le montant des fournitures susceptibles d'être commandées au titre du présent marché sera au maximum de 75 000 EUR HTVA/ an.Le parc de distributeurs est dispersé sur le territoire portuaire dont l'étendue (de Tancarville à Antifer) peut être évaluée à 50 - 60 kilomètres.

Informations complémentaires

b) Lutte contre le travail illégal : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne;

Ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

D) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

e) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : Pour les marchés publics et accords cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle en cours de laquelle a lieu la lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

f) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

G) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

H) Redressement judiciaire :

ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; En cas de redressement judiciaire le candidat produira le/les jugements prononcés à cet effet ;

I) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du Codes des marchés publics.

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, etc.). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché.

En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité technique et financière par tous moyens.

Le présent marché est soumis à l'accord de l'organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Marché à bons de commande d'une durée de 12 mois expressément reconductible annuellement pour une durée totale ne dépassant pas quarante huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Le marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre avec un seul titulaire au sens de la directive 2014/24/ce.

Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au :

Grand Port Maritime du Havre

Service des achats - pôle marchés

Terre-Plein de la Barre

CS 81413

76067 Le Havre Cedex

Tél. :+33 232746958

fax : +33 232747240

courriel : pahmarches@havre-port.fr

ou téléchargeables gratuitement à l'adresse Internet suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_oLUQIqlFY4&v=1&selected=0

Date limite d'obtention: 26/05/2014

l'attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des prestations à effectuer, une visite d'un site équipé d'un appareil à boisson de chacun des lots auxquels ils soumissionnent est obligatoire. Elles seront organisées sur rendez-vous tous les jours ouvrés, du 12/05/2014 au 23/05/2014 inclus (de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

Les candidats n'ayant pas participé aux visites dans la période précisée ci-dessus verront leur offre écartée.

Pour prendre part à ces visites, les candidats devront présenter leur demande au:

responsable du pôle moyens généraux et de la reprographie du GPMH

Tél. Fixe : +33 232747242

tél. Portable : +33 660282031

fax : +33 232747392

courriel : denis.lelay@havre-port.fr

modalité d'ouverture des offres : l'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Brève description

Les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché comprennent : La mise à disposition du GPMH par le titulaire des appareils et la gestion du parc ; Les opérations de maintenance préventive, curative et de désinfection ; La fourniture des consommables.

Capacité technique et professionnelle

présentation d'une liste des principales prestations exécutées notamment dans le domaine de la location, gestion et maintenance de distributeurs automatiques de boissons (pour le LOT 1), de gestion et maintenance d'appareil de production d'eau chaude pour boissons (pour le LOT 2) et de gestion et maintenance de fontaines à eau (pour le LOT 3) au cours des trois dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées pas des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations complémentaires

Montant pour le lot 1: 55820.00 EUR HT/AN.

Montant pour le lot 3: 52337.00 EUR HT/AN.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 86 B, annonce n° 230 du 3.5.2014.

Références de publication rectificative.

Parution n°: 129 B, annonce n° 279 du 8.7.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.