gestion des déchets ménagers produits sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Bellegardien
Communauté de communes du Bassin Belle
marchés : 1- pour la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets et enquête de dotation ;
2- pour la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables, sur le territoire de la CCPB
Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
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- • Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin Belle
Adresse postale: 5 rue des Papetiers, CS 90320
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpb01.fr 🌏
Téléphone: +33 450481978 📞
Fax: +33 450480922 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236673
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets et enquête de dotation
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Démarrage de la prestation : Début octobre 2014
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Démarrage de la prestation : 1.1.2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget des déchets ménagers de la CCPB
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire de prestataires
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010089100011
Contact
Point de contact: Perreard Patrick, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccpb01.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du pays Bellegardien: M. le président
Adresse postale: 5 rue des Papetiers
Code postal: 01200
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2014/S 132-236673 (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin Belle
Adresse postale: 5 rue des Papetiers, CS 90320
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpb01.fr 🌏
Téléphone: +33 450481978 📞
Fax: +33 450480922 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236673
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccpb01.fr
Marché à tranches conditionnelles
renseignements administratifs :
Communauté de communes du pays Bellegardien, Bruno Fisson, 5 rue des Papetiers
01200 Bellegarde-sur-Valserine
Tél : +33 450482757 Fax : +33 450480922
mel : bruno.fisson@ccpb01.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marchés : 1- pour la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets et enquête de dotation ;
2- pour la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables, sur le territoire de la CCPB
Brève description: Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets et enquête de dotation
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Démarrage de la prestation : Début octobre 2014
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables
Durée de l'accord: 60 mois Informations complémentaires sur les lots: Démarrage de la prestation : 1.1.2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget des déchets ménagers de la CCPB
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire de prestataires
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
pour le lot 1, la prestation est réservée aux entreprises assurant la distribution de bacs pour la collecte des déchets.
Pour le lot 2, la prestation est réservée aux entreprises assurant la collecte au porte à porte des ordures ménagères
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010089100011
Contact
Point de contact: Perreard Patrick, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccpb01.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du pays Bellegardien: M. le président
Adresse postale: 5 rue des Papetiers
Code postal: 01200
Référence
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccpb01.fr
Marché à tranches conditionnelles
renseignements administratifs :
Communauté de communes du pays Bellegardien, Bruno Fisson, 5 rue des Papetiers
01200 Bellegarde-sur-Valserine
Tél : +33 450482757 Fax : +33 450480922
mel : bruno.fisson@ccpb01.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2014/S 132-236673 (2014-07-08)
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