gestion des déchèteries (haut de quai) de la Communauté d'agglomération et du centre de transfert de Peypin

CA d'Aubagne et de l'Étoile

le présent marché a pour objet la gestion des déchèteries du territoire de la communauté d'agglomération. (Saint-Mitre, Auriol, Cuges les Pins et Peypin). Cette prestation comprend : - la mise à disposition de gardiens : accueil et contrôle du fonctionnement de la déchèterie - l'Entretien et la propreté de la déchèterie - la gestion de la rotation des bennes et de l'évacuation des déchets - la tenue d'un registre d'exploitation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Qui ?

• CA d'Aubagne et de l'Étoile

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-25	Avis de marché
2014-08-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

marché séparé ordinaire .Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date prescrite par l'ordre de service. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite n'est prise par le pouvoir adjudicateur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA d'Aubagne et de l'Étoile
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr 📧
Téléphone: +33 442628009 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259284
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

l'Exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité Economique obligatoire. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés de type " .doc " ; " .docx " ; " .pages " ; " .xls " ; " .xlsx " ;" .pdf " ; " .ppt " ; " .pptx " ; " .zip " ; " .key " ; " .dwg "..Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats devront signer électroniquement a minima l'acte d'engagement. Cette signature emporte acceptation de l'ensemble des conditions fixées au cahier des charges. La signature de l'acte d'engagement équivaut à la signature des pièces financières, techniques et administratives du marché. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Ainsi, pour la transmission par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique dans les conditions techniques et formats précités. Quelques precautions a prendre a L'Avance pour repondre aisement par voie electronique Le candidat doit : #Être équipé d'un poste informatique répondant aux conditions d'utilisation de la plate-forme. #Etre équipé d'un certificat de signature référencé sur les listes de catégories de certificats dites listes de confiance précitées. Cette démarche peut prendre jusqu'à deux ou trois semaines selon les fournisseurs. Une fois ce certificat obtenu, le candidat pourra répondre sous forme électronique à toutes les consultations. #Disposer d'un temps suffisant pour effectuer les manipulations de réponse et le transfert intégral des fichiers à transmettre, la date de fin de réception des plis électroniques étant la date de référence du dépôt complet de la réponse. #Vérifier les prérequis techniques plusieurs jours à l'avance avant d'entamer le dépôt de plis sur la page http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr #Vérifier à l'avance que tout fonctionne bien (bonne version de l'environnement Java, installation automatisée des applets sur le poste, bon fonctionnement du certificat numérique, bon fonctionnement des opérations de signature et chiffrement sur le poste de travail, bonne réception de l'accusé de réception, etc.). Pour toute question technique relative à la transmission électronique des plis, le support technique de marcoweb est disponible pour accompagner les candidats dans cette démarche au 0825 07 07 91. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires

l'Exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité Economique obligatoire. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés de type " .doc " ; " .docx " ; " .pages " ; " .xls " ; " .xlsx " ;" .pdf " ; " .ppt " ; " .pptx " ; " .zip " ; " .key " ; " .dwg "..Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats devront signer électroniquement a minima l'acte d'engagement. Cette signature emporte acceptation de l'ensemble des conditions fixées au cahier des charges. La signature de l'acte d'engagement équivaut à la signature des pièces financières, techniques et administratives du marché. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Ainsi, pour la transmission par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique dans les conditions techniques et formats précités. Quelques precautions a prendre a L'Avance pour repondre aisement par voie electronique Le candidat doit : #Être équipé d'un poste informatique répondant aux conditions d'utilisation de la plate-forme. #Etre équipé d'un certificat de signature référencé sur les listes de catégories de certificats dites listes de confiance précitées. Cette démarche peut prendre jusqu'à deux ou trois semaines selon les fournisseurs. Une fois ce certificat obtenu, le candidat pourra répondre sous forme électronique à toutes les consultations. #Disposer d'un temps suffisant pour effectuer les manipulations de réponse et le transfert intégral des fichiers à transmettre, la date de fin de réception des plis électroniques étant la date de référence du dépôt complet de la réponse. #Vérifier les prérequis techniques plusieurs jours à l'avance avant d'entamer le dépôt de plis sur la page http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr #Vérifier à l'avance que tout fonctionne bien (bonne version de l'environnement Java, installation automatisée des applets sur le poste, bon fonctionnement du certificat numérique, bon fonctionnement des opérations de signature et chiffrement sur le poste de travail, bonne réception de l'accusé de réception, etc.). Pour toute question technique relative à la transmission électronique des plis, le support technique de marcoweb est disponible pour accompagner les candidats dans cette démarche au 0825 07 07 91.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion de la déchèterie de Saint-Mitre
Numéro du lot: 2
Brève description: Gestion de la déchèterie d'Auriol
Numéro du lot: 3
Brève description: Gestion de la déchèterie de Cuges les Pins
Numéro du lot: 4
Brève description: Gestion de la déchèterie et du centre de transfert de Peypin
Description des options:

des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Le nouveau marché sera passé dans des conditions similaires à celles du marché initial

Numéro de référence: 14DECH06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attestation sur l'honneur fournie par la communauté d'agglomération dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié du candidat Preuve de l'habilitation du signataire (statuts ou extrait Kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent) Formulaire Dc1 (facultatif)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Formulaire Dc2 (facultatif).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les prestations seront réglées par mandat administratif dans les délais fixés par l'article 98 du Code des Marchés Publics et par le décret d'application no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Une avance forfaitaire pourra etre versée conformément au code des marchés publics.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le marché sera financé par les fonds propres de la communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Étoile

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses avis d'appel public à la concurrence. En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de ne pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux habituelles pièces du marché. Par ailleurs, le service économique de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, en l'occurrence M. Cyrille Navizet, se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion. Cyrille Navizet : Chargé de Mission Clauses d'insertion dans les Marchés publics, tél. +33 442628579, fax : +33 442628539, e-mail : cyrille.navizet@agglo-paysdaubagne.fr

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur technique : Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (sur la base des CV du personnel affecté et des encadrants) (20)
3. Valeur technique : Méthodologie et organisation proposée par le candidat pour la réalisation de la prestation (20)
4. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sylvia Barthelemy, présidente de la communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Adresse postale: Service des marchés publics, 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds
Point de contact: Marchés Publics
Fax: +33 442189539 📠
URL des documents: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DECH06
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Provence-Alpes-Cote d'Azur – secrétariat général pour les affaires régionales, Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2014/S 144-259284 (2014-07-25)

Informations complémentaires (2014-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290505
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259284
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2014/S 162-290505 (2014-08-22)

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