Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté du Pays de Vendôme et de la Communauté du Vendômois Rural

Communauté du Pays de Vendôme

Gestion administrative, comptable et technique de l'aire d'accueil de 12 emplacements de la Communauté du Pays de Vendôme et de l'aire d'accueil de 6 emplacements de la Communauté du Vendômois Rural.
Ce marché comporte deux phases:
— phase 1: Prestation de continuité de service des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté du Pays de Vendôme et de la Communauté du Vendômois Rural,
— phase 2: Prestation de gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté du Pays de Vendôme et de la Communauté du Vendômois Rural.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-15 Avis de marché
2014-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Quantité ou étendue:
Pour la Communauté du Pays de Vendôme:— la première phase débute à compter de la date de notification du marché à son titulaire et prend fin le jour de démarrage de la deuxième phase,— la deuxième phase débute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage de ladite phase pour une durée d'une année. (1ére période de validité du marché),— le marché est ensuite renouvelable par tacite reconduction par période annuelle au maximum trois fois (2ème, 3ème et 4ème périodes de validité du marché).Pour la Communauté du Vendômois Rural:— la première phase débutera à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire le début de la dite mission et prendra fin le jour de l'ouverture effective de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté du Vendômois Rural,— le seconde phase débutera à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire le début de cette prestation (ouverture de l'aire) pour une durée d'une année,— la prestation de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté du Vendômois Rural est ensuite renouvelable par tacite reconduction par période annuelle au maximum trois fois (2ème, 3ème et 4ème périodes de validité du marché).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté du Pays de Vendôme
Adresse postale: parc Ronsard – BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme Cedex
Contact
Téléphone: +33 254894200 📞
Fax: +33 254894201 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 135-242875
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
ce marché fait suite à une convention de groupement passée entre la Communauté du Pays de Vendôme (coordonnateur) et la Communauté du Vendômois Rural. A l'issue des formalités de passation deux marchés distincts seront conclus: un avec la Communauté du Pays de Vendôme et un avec la Communauté du Vendômois Rural Retrait dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement directement auprès de la Cellule des Marchés Publics (étant précisé que les horaires d'ouverture sont du lundi, mercredi et jeudi : 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30 - mardi : 13:30 à 17:30 et vendredi : 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30) sur demande écrite, par télécopie (02.54.89.42.01) ou par courrier ou encore téléchargés sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Candidatures: Critère de jugement des candidatures : garanties financières et professionnelles des candidats Remise des plis: Modalités d'envoi des offres et des candidatures en application de l'article 56.1 du code des marchés publics: la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier toutefois, les transmissions sous forme électronique sont admises sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr Transmission par courrier ou contre récépissé: Les dossiers sont transmis à la Communauté du Pays de Vendôme - cellule des marchés publics, soit en main-propres contre remise d'un récépissé, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, étant précisé que les horaires d'ouverture sont du lundi, mercredi et jeudi : 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30 - mardi : 13:30 à 17:30) - vendredi 8:30-12:00 et 13:30 - 16:30 Transmission sous forme électronique: Les dossiers sont envoyés à l'adresse électronique du profil acheteur indiquée à la rubrique 1, en respectant les pré-requis et les modalités précisées sur le site et dans le règlement de la consultation. Les plis dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multisupports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures et des offres) sont recevables. En application de l'article 56-1 du code des marchés publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion administrative, comptable et technique de l'aire d'accueil de 12 emplacements de la Communauté du Pays de Vendôme et de l'aire d'accueil de 6 emplacements de la Communauté du Vendômois Rural.
Ce marché comporte deux phases:
— phase 1: Prestation de continuité de service des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté du Pays de Vendôme et de la Communauté du Vendômois Rural,
— phase 2: Prestation de gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté du Pays de Vendôme et de la Communauté du Vendômois Rural.
Quantité ou étendue:
Pour la Communauté du Pays de Vendôme:
— la première phase débute à compter de la date de notification du marché à son titulaire et prend fin le jour de démarrage de la deuxième phase,
— la deuxième phase débute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage de ladite phase pour une durée d'une année. (1ére période de validité du marché),
— le marché est ensuite renouvelable par tacite reconduction par période annuelle au maximum trois fois (2ème, 3ème et 4ème périodes de validité du marché).
Pour la Communauté du Vendômois Rural:
— la première phase débutera à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire le début de la dite mission et prendra fin le jour de l'ouverture effective de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté du Vendômois Rural,
— le seconde phase débutera à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire le début de cette prestation (ouverture de l'aire) pour une durée d'une année,
— la prestation de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté du Vendômois Rural est ensuite renouvelable par tacite reconduction par période annuelle au maximum trois fois (2ème, 3ème et 4ème périodes de validité du marché).
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaires d'une avance, conformément à l'article 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres des deux communautés de communes et subventions.
Paiement mensuel par virement après émission d'un mandat administratif, dans un délai de 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires d'opérateurs économiques sont acceptés dans le cadre du présent marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté du Vendômois Rural
Adresse postale: 15 rue de la Condita
Commune postale: Naveil
Code postal: 41100
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté du pays de Vendôme ou son représentant
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté du Pays de Vendôme
Adresse postale: parc Ronsard - BP 20107
Point de contact: Mme Gauvin
Téléphone: +33 254894395 📞
Point de contact: Marchés publics
Mme Laseigne
Téléphone: +33 254894275 📞
Point de contact: Cellule des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
ce marché fait suite à une convention de groupement passée entre la Communauté du Pays de Vendôme (coordonnateur) et la Communauté du Vendômois Rural. A l'issue des formalités de passation deux marchés distincts seront conclus: un avec la Communauté du Pays de Vendôme et un avec la Communauté du Vendômois Rural
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Retrait dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement directement auprès de la Cellule des Marchés Publics (étant précisé que les horaires d'ouverture sont du lundi, mercredi et jeudi : 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30 - mardi : 13:30 à 17:30 et vendredi : 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30) sur demande écrite, par télécopie (02.54.89.42.01) ou par courrier ou encore téléchargés sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
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Candidatures:
Critère de jugement des candidatures : garanties financières et professionnelles des candidats
Remise des plis:
Modalités d'envoi des offres et des candidatures en application de l'article 56.1 du code des marchés publics: la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier toutefois, les transmissions sous forme électronique sont admises sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr
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Transmission par courrier ou contre récépissé:
Les dossiers sont transmis à la Communauté du Pays de Vendôme - cellule des marchés publics, soit en main-propres contre remise d'un récépissé, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, étant précisé que les horaires d'ouverture sont du lundi, mercredi et jeudi : 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30 - mardi : 13:30 à 17:30) - vendredi 8:30-12:00 et 13:30 - 16:30
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Transmission sous forme électronique:
Les dossiers sont envoyés à l'adresse électronique du profil acheteur indiquée à la rubrique 1, en respectant les pré-requis et les modalités précisées sur le site et dans le règlement de la consultation.
Les plis dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multisupports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures et des offres) sont recevables.
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En application de l'article 56-1 du code des marchés publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775913 📞
Fax: +33 23853851 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans - greffe du tribunal
Source: OJS 2014/S 135-242875 (2014-07-15)
Avis d'attribution de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 020 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426770
Se réfère à l'avis: 2014/S 135-242875
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 135 B, annonce nº 322 du 17.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: Vago sas
Adresse postale: impasse des 2 Crastes, parc d'activités de Buch
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans – greffe du tribunal
Source: OJS 2014/S 242-426770 (2014-12-11)
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