Gestion de multiservices au profit de la DGA mi de Bruz

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Gestion de multiservices au profit de la DGA mi de Bruz.
La fonction de gestion de multiservices (Facility Management) porte sur :
— la gestion courante du site,
— la gestion des prestations de service (organisation, planification, suivi, traçabilité des interventions, etc.)
— la gestion de la relation avec les entreprises tierces assurant les prestations de service,
— la gestion de la relation avec les utilisateurs (gestion et suivi des demandes),
— la gestion financière,
— la tenue à jour des documents et données permettant une réversibilité sur les prestations assurées,
— la réalisation d'un reporting complet (ensemble de tableaux de bord de suivi des prestations).
— l'exécution de l'ensemble des prestations de services ainsi que son administration générale :
— devront satisfaire à un engagement de moyens minimums et à une obligation de résultats,
— répondront à l'objectif permanent de pérennisation des installations et du bâti sur le long terme,
— prendront en compte et respecteront la règlementation en vigueur applicable à chacun des domaines d'intervention (hygiène, sécurité, conditions de travail, environnement, défense, etc.) ainsi que ses évolutions pendant toute la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Faceo FM Ouest

Qui ?

• Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services divers aux entreprises

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-23	Avis de marché
2015-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Quantité ou étendue:

Le marché est global (article 10, 2ème alinéa du code des marchés publics), de type "Multiservices" (Facility Management) et comporte les prestations suivantes :— la prestation de gestion de multiservices qui portent sur l'administration générale de l'ensemble des prestations de services,— l'exécution des prestations de services qui portent sur différents postes tel que :1°) l'accueil;2°) le traitement du courrier ;3°) le nettoyage des locaux ;4°) les manutentions ;5°) le montage et le démontage d'échafaudages ;6°) l'évacuation, le traitement et la valorisation des déchets ;7°) la destruction d'informations ou de supports classifiés ;8°) la reprographie ;9°) la blanchisserie ;10°) les services divers (confection de tampons divers, confection de clés diverses, installation/fixation aux murs (tableaux blancs, cadres, etc.), installation/fixation de meubles) ;11°) la viabilité hivernale ;12°) l'entretien des espaces verts ;13°) la dératisation, la désinsectisation et la désinfection ;14°) la signalétique ;15°) l'archivage ;16°) l'événementiel ;17°) la traduction et l'interprétariat ;18°) les maintenances diverses (Défibrillateurs, PTI, etc.) ;19°) les inventaires.Le marché est mixte, il comporte des prestations forfaitarisées et à bons de commande (hors forfaits).La valeur estimée hors TVA sur les cinq ans comprend les prestations forfaitarisées et à bons de commande (hors forfaits)5 750 000

Valeur totale du marché: 5 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: Bureau achats publics – pôle achats – section affaires réservées – quartier Foch – BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat4.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223446011 📞
Fax: +33 223445387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367117
Se réfère à l'avis: 2014/S 172-305046
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Voir le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion de multiservices au profit de la DGA mi de Bruz.

La fonction de gestion de multiservices (Facility Management) porte sur :

— la gestion courante du site,

— la gestion des prestations de service (organisation, planification, suivi, traçabilité des interventions, etc.)

— la gestion de la relation avec les entreprises tierces assurant les prestations de service,

— la gestion de la relation avec les utilisateurs (gestion et suivi des demandes),

— la gestion financière,

— la tenue à jour des documents et données permettant une réversibilité sur les prestations assurées,

— la réalisation d'un reporting complet (ensemble de tableaux de bord de suivi des prestations).

— l'exécution de l'ensemble des prestations de services ainsi que son administration générale :

— devront satisfaire à un engagement de moyens minimums et à une obligation de résultats,

— répondront à l'objectif permanent de pérennisation des installations et du bâti sur le long terme,

— prendront en compte et respecteront la règlementation en vigueur applicable à chacun des domaines d'intervention (hygiène, sécurité, conditions de travail, environnement, défense, etc.) ainsi que ses évolutions pendant toute la durée du marché.

Quantité ou étendue:

Le marché est global (article 10, 2ème alinéa du code des marchés publics), de type "Multiservices" (Facility Management) et comporte les prestations suivantes :

— la prestation de gestion de multiservices qui portent sur l'administration générale de l'ensemble des prestations de services,

— l'exécution des prestations de services qui portent sur différents postes tel que :

1°) l'accueil;

2°) le traitement du courrier ;

3°) le nettoyage des locaux ;

4°) les manutentions ;

5°) le montage et le démontage d'échafaudages ;

6°) l'évacuation, le traitement et la valorisation des déchets ;

7°) la destruction d'informations ou de supports classifiés ;

8°) la reprographie ;

9°) la blanchisserie ;

10°) les services divers (confection de tampons divers, confection de clés diverses, installation/fixation aux murs (tableaux blancs, cadres, etc.), installation/fixation de meubles) ;

11°) la viabilité hivernale ;

12°) l'entretien des espaces verts ;

13°) la dératisation, la désinsectisation et la désinfection ;

14°) la signalétique ;

15°) l'archivage ;

16°) l'événementiel ;

17°) la traduction et l'interprétariat ;

18°) les maintenances diverses (Défibrillateurs, PTI, etc.) ;

19°) les inventaires.

Le marché est mixte, il comporte des prestations forfaitarisées et à bons de commande (hors forfaits).

La valeur estimée hors TVA sur les cinq ans comprend les prestations forfaitarisées et à bons de commande (hors forfaits)

Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: CCP35-140235
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Roche Marguerite, route de Laillé, 35171 Bruz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fourniture d'un dossier de sécurité comprenant :

— un extrait du registre du commerce et des sociétés (KBIS ou Lbis) datant de moins de trois mois,

— un organigramme fonctionnel de la société (y compris les membres n'ayant pas le pouvoir d'engager la société),

— un organigramme positionnant la société dans le groupe s'il y a lieu.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services de même nature que ceux du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement produira les renseignements demandés pour évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières du groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le Mode De Règlement est le virement sur le compte bancaire ou postal du titulaire.

La demande de paiement est établie par la PFAF-CO et transmise au comptable assignataire (directeur départemental des finances publiques du Finistère) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

L'avance est accordée selon les dispositions des articles 86 à 90 du code des marchés publics.

Le financement s'effectue à partir de ressources propres au Ministère de la Défense : programme/action/sous-action : 0146-11-89 et 0178-05-82

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 78 de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la Défense Nationale approuvée par l'arrêté du 30 novembre 2011, le marché est " sensible " et comporte une clause de protection du secret.

Un contrôle élémentaire de la personne morale et de l'ensemble des personnes physiques intervenant dans le marché sera demandé aux services enquêteurs du ministère de la défense.

La recevabilité des candidatures est subordonnée à la fourniture d'un dossier de sécurité dont la composition et les modalités de remise sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

1°) Présentation d'une liste des principaux services de même nature que celle du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 30 %

2°) Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations de son entreprise ; 20 %

3°) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; 20 %

4°) Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ; 20 %

5°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; 10 %

La notation générale se fera sur 100 points.

Date d'envoi des invitations: 2015-01-21 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la PFAF-CO
M. Bourez Jean Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=203863&orgAcronyme=g7 🌏
Nom: Plate-forme achats-finances Centre-Ouest
Adresse postale: boulevard Saint-Conwoïon, quartier Foch
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=203863&orgAcronyme=g7 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=203863&orgAcronyme=g7 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP35-140235
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 172-305046
Informations complémentaires

Voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 207-367117 (2014-10-23)

Avis d'attribution de marché (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 093 539,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bureau achats publics — pôle achats — section affaires réservées — quartier Foch — BP 22
Contact
Courrier électronique: pfaf-co-bapsar.cds.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429159
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-367117
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 206 A, annonce n° 126 du 25.10.2014. Parution n°: 206 B, annonce n° 188 du 25.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (55)
2. Valeur technique (39)
3. Développement durable (6)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: Faceo FM Ouest
Adresse postale: 13 bis avenue des Peupliers, BP 51133
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35511
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2015/S 236-429159 (2015-12-02)

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